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 Abus de faiblesse

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Fleur

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MessageSujet: Abus de faiblesse    Jeu 5 Aoû 2010 - 19:51

Abus de faiblesse : "Ça commence souvent par 'Vos enfants ne sont jamais là'"
(Par Alexandra Guillet - TF1 News)

Interview
- Affaire Bettencourt ou octogénaire séquestré en Eure-et-Loir : des
dossiers d'abus de faiblesse sont régulièrement évoqués dans
l'actualité. Que signifie ce terme ? Comment leurs auteurs
parviennent-ils à manipuler leurs victimes, souvent âgées ? Les réponses
d'une spécialiste



TF1 News : Qu'est ce que l'abus de faiblesse ?

Marie-Christine
Cazals, avocate au barreau de Paris, spécialiste des successions :
L'article L 223-15-2 du code pénal prévoit une peine de trois ans
d'emprisonnement et une amende de 375.000 euros pour toute personne qui
exerce sur une autre personne une pression grave ou réitérée pour
obtenir un acte d'administration aux conséquences graves. On entend
beaucoup parler en ce moment de cet octogénaire séquestré par son épouse
dans l'Eure-et-Loir ou de la famille Bettencourt, mais l'abus de
faiblesse ne concerne pas que les personnes âgées ou malades. Il peut
aussi s'agir d'un mineur, d'une femme enceinte ou de personnes qui sont
seules et facilement manipulables. Dans tous les cas, pour que l'abus de
faiblesse soit caractérisé, il faut que l'auteur du délit ait
connaissance de l'état de vulnérabilité de la victime sur laquelle il
fait des pressions.


TF1 News : Comment s'y prend l'auteur d'un abus de faiblesse ?

A-C.C
: La personne qui va exercer un abus de faiblesse n'a qu'un seul
objectif : se faire de l'argent. Elle va repérer la victime, s'immiscer
progressivement dans son entourage, par cercles concentriques, jusqu'à
s'en rapprocher complètement et devenir indispensable. C'est alors
qu'elle va arriver à la manipuler psychologiquement et à l'isoler de sa
véritable identité. Souvent cela commence par des petites phrases
anodines comme : "vos enfants sont jamais là", "moi je suis tout le
temps là", etc...
Dans la majeure partie des dossiers que je traite,
il s'agit de personnes âgées qui habitent loin de leur famille et qui
se font manipuler par leur femme de ménage ou de soi disants amis qui
vont se rendre régulièrement chez elles, leur parler, leurs rendre plein
de petits services. Et la victime va se laisser faire parce qu'elle se
dit que cette personne s'occupe bien d'elle, qu'elle est gentille. Les
cadeaux suivent : une bague, un chèque, deux chèques... et puis parfois
cela va jusqu'au legs de la maison et du patrimoine.

TF1 News : Constatez-vous une augmentation de ce type d'affaires ?

A-C.
C : D'après les derniers chiffres de la Chancellerie, 615 personnes ont
été condamnées pour abus de faiblesse en 2007. Il est évident que ce
genre d'affaires va aller en augmentant, ne serait-ce que parce que les
familles vivent de plus en plus éclatées géographiquement et que la
population vieillit. Mais cette augmentation ne sera pas forcément
perceptible dans les tribunaux, car beaucoup d'affaires n'arrivent pas
jusque là. Souvent, la personne qui s'est fait abuser est toute honteuse
de cette situation et elle ne veut pas porter plainte. Sans compter
qu'elle peut avoir du mal à reconnaître qu'elle s'est fait berner à ce
point. Elle affirme que c'était normal, que la personne s'est occupée
d'elle et que c'était en remerciement...

TF1 News : Est-ce difficile d'apporter la preuve de la vulnérabilité de la victime ?

A-C.C
: Toute la difficulté est là. Pour rapporter la preuve de l'abus de
faiblesse, il faut recueillir un maximum d'éléments pour le tribunal :
un changement de comportement, un éloignement de la famille et des actes
qui prouvent qu'une bague ou des chèques ont été donnés ou un nom
couché sur un testament. Il faut aussi arriver à prouver que ce n'était
pas fait en pleine liberté de consentement. Pour constituer le délit, il
faut aussi que les sommes impliquées mettent en péril le patrimoine
familial. Sans aller jusqu'à la plainte pour abus de faiblesse, il est
aussi possible de contester le testament devant le tribunal de grande
instance.

TF1 News : Comment prévenir de telles situations ?

A-C.C
: Il faut que les proches de la famille soient le plus présent
possible. Il faut appeler pour prendre des nouvelles, vérifier les
comptes, et ne pas hésiter à virer quelqu'un que l'on trouverait trop
envahissant.
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