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 Justice au singulier

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carole

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MessageSujet: Justice au singulier   Dim 25 Juil 2010 - 23:20



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MessageSujet: Re: Justice au singulier   Dim 25 Juil 2010 - 23:20

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MessageSujet: Re: Justice au singulier   Dim 25 Juil 2010 - 23:21

Renatus







Cette année, le barreau de Paris
fête une date importante, qui a par ricochet une importance certaine
pour tous les avocats de France : le bicentenaire de son rétablissement par le décret impérial du 14 décembre 1810.


L’Ordre des avocats, et avec lui la profession d’avocat elle-même,
avait en effet été supprimée par l’assemblée Constituante par la loi des
16 août et 2 septembre 1790 (qui abolissait les corporations d’ancien
régime, dont l’ordre faisait partie), pour des raisons qui restent assez
mystérieuses pour les historiens, puisque les avocats étaient
majoritaires au sein de cette assemblée (165 sur 300 députés). Le
rapporteur de la loi était lui-même avocat (le lyonnais Bergasse) et de
fait, les comptes-rendus des débats nous apprennent que l’unanimité des
avocats de l’assemblée ont voté cette loi, sauf un : le député de
l’Artois Maximilien Robespierre.


Toute partie aura le droit de plaider sa cause elle-même,
si elle le juge convenable et afin que le ministère des avocats soit
aussi libre qu’il doit l’être, les avocats cesseront de de former une
corporation ou un ordre, et tout citoyen ayant fait les études et subi
les examens nécessaires, pourra exercer cette profession : il ne sera
plus tenu de répondre de sa conduite qu’à la loi.


(Rapport du député Bergasse, cité dans Histoire des avocats en
France, Bernard Sur, Ed. Dalloz, 1997, qui a largement inspiré ce
billet).


Apparaissent à la place de la profession d’avocat les défenseurs officieux,
et est créée la profession d’avoué, qui représente, rédige les actes et
plaide devant la juridiction à laquelle ils sont attachés. Elle ne sera
pas supprimée lors du rétablissement de l’Ordre, malgré les
protestations des avocats. Les avoués près les tribunaux de grande
instance seront supprimés en 1971 et la suppression des avoués d’appel
est sur les rails et devrait devenir effective en 2011, ces deux
professions fusionnant avec les avocats.


Les avoués sont les héritiers des procureurs d’ancien régime, qui
étaient clercs (alors que les avocats étaient laïcs) et plaidaient
principalement devant les juridictions ecclésiastiques où la procédure
était écrite, tandis que l’avocat plaidait devant les juridictions
séculières à la procédure orale, d’où la séparation des tâches : l’avoué
rédige les placets et les conclusions, et l’avocat les plaide. En
Espagne, les avoués existent encore et s’appellent… procuradores.


Paradoxalement, 1790, année de la suppression de la profession sera
aussi celle de la naissance de la profession d’avocat moderne. La
Révolution a en effet profondément modifié l’organisation de la justice,
réforme dont les principes sont encore en vigueur aujourd’hui :
instauration d’une justice de paix pour les petits litiges, devenue les
tribunaux d’instance et de proximité. En Belgique, elle porte encore ce
nom. Création de 545 tribunaux de première instance (devenus 157
tribunaux de grande instance, une fois la réforme de la carte judiciaire
entrée en vigueur), l’appel se faisant d’un tribunal à l’autre, des
tribunaux de commerce, héritiers des juges consulaires du Chancelier de
l’Hospital, des tribunaux criminels, avec jury criminel, ancêtre des
cours d’assises, et du Tribunal de cassation, qui deviendra Cour sous
l’Empire.


L’instauration des tribunaux criminels, avec jury (douze citoyens
mâles, délibérants hors la présence du juge sur la seule culpabilité, la
peine étant prononcée par le juge seul) et loi de procédure unique pour
toute la France qui prévoit le droit à un défenseur, est la naissance
de la défense pénale moderne. Et très vite, ce sont les anciens avocats
qui vont assurer la défense devant cette juridiction. Et face aux
dérives des défenseurs officieux qui ne se caractérisaient pas par leur
probité, ceux-ci vont fonder un groupe informel, “les avocats du
Marais”, du nom du quartier où ils étaient établis (3e et 4e arrdt de
Paris), instaurant entre eux une déontologie rigoureuse. Leurs noms sont
entrés dans l’Histoire : Berryer père, Bonnet, Bellart, Target, Férey,
dont nous reparlerons, Delamalle, Chauveau-Lagarde, De Sèze, Billecoq,
Théloriern Tronson du Coudray, défenseur de la Reine, qui sera arrêté
aussitôt sa plaidoirie terminée et déporté en Guyane pour avoir trop
bien défendu sa cliente. Ils organisent aussi des cours privés pour
former leurs successeurs, l’Université ayant aussi été abolie. C’est
l’ancêtre des Centre Régionaux de Formation des Avocats.


Le premier grand procès pénal sera celui de Louis XVI, qui fera appel
à Tronchet, dernier Bâtonnier des avocats en 1790, Malesherbes, qui
sortira de sa retraite pour défendre le roi, sachant que cela pourrait
lui coûter la vie (et de fait il fut condamné à mort sous la Terreur) et
de Sèze.
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