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 la responsabilité de Facebook

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Fleur

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MessageSujet: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:37


La question de la responsabilité de Facebook est d'autant plus
cruciale qu'avec plus de 400 millions de membres à travers le monde,
Facebook est le plus célèbre des réseaux sociaux sur la toile.
Si les litiges se multiplient, force est de constater que la responsabilité de Facebook n'est que très rarement mise en cause.


Ceci s'explique par le fait que la société Facebook peut être
considérée comme un hébergeur, au sens de l'article 6 de la loi pour la
de confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
En effet, Facebook fonctionne essentiellement de manière
automatisée, et joue ainsi un simple rôle d'intermédiaire technique
entre ses utilisateurs. Les hébergeurs bénéficient d'un régime de
responsabilité allégée, laquelle ne peut être engagée que si, informés
du contenu illicite, ils ne suppriment promptement le dit contenu.
A supposer qu'une personne se plaigne d'un contenu diffusé sur
Facebook, il est nécessaire qu'elle l'en informe par exemple par
courrier recommandé avec accusé de réception. Et ce n'est que si le
contenu est manifestement illicite, et que Facebook ne le supprime pas,
que sa responsabilité pourra être engagée.
L'article 6 met, par ailleurs, à la charge des hébergeurs,
l'obligation de détenir et de conserver les données permettant
l'identification des auteurs des contenus litigieux. Il est possible
alors de demander à Facebook la communication de ces données, mais
s'agissant de données à caractère personnel, il est nécessaire de faire
préalablement une requête auprès d'une autorité judiciaire pour l'y
autoriser.

A supposer que Facebook ne conserve, ou ne communique pas ces
données, ou qu'elle ne supprime pas un contenu illicite, alors sa
responsabilité pourrait être recherchée tant sur le plan civil que
pénal.
A titre d'illustration, Facebook a été condamnée en référé le 13 avril
2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à la demande de
l'évêque de Soissons sur le fondement de l'article 6 de la LCEN pour ne
pas avoir notamment supprimé sa photographie, ainsi que des
commentaires au caractère illicite formulés à son encontre. Facebook a
fait appel de cette décision.

Il convient également de souligner que, pour certaines infractions
particulièrement graves (apologie de crimes contre l'humanité,
incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la
violence, atteinte à la dignité humaine), l'hébergeur doit mettre en
place un dispositif permettant de dénoncer ce type d'infraction, et une
fois informé, dénoncer lui-même ces infractions aux autorités publiques
compétentes. Ces obligations sont sanctionnées pénalement.
Facebook fait enfin l'objet permanent de polémiques concernant
l'usage des données personnelles qu'elle détient de ses membres. Elle a
été contrainte de mettre en place de nouveaux paramètres de
confidentialités visant à faciliter, et à améliorer le contrôle des
données personnelles par ses membres.

On l'aura compris, en sa qualité d'hébergeur Facebook bénéficie d'un
régime de responsabilité limitée tel que prévu par l'article 6 de la
LCEN. Cependant, responsabilité limitée ne signifiant pas pour autant
irresponsabilité, la sociétimegé Facebook doit prendre garde à se
conformer à ses obligations légales si elle souhaite ne pas faire
l'objet de nouvelles condamnations.
*

Arnaud Dimeglio est Avocat à la Cour, Docteur en droit
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MessageSujet: Re: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:40

Pas de repos pour Facebook. La semaine passée a sûrement été l'une
des plus riches dans la polémique qui entoure la vision de la vie
privée par le premier réseau social du monde.
C'est ainsi mardi dernier que le site a annoncé deux nouveaux
mécanismes de sécurité. Le premier vise à avertir l'utilisateur (par
email ou SMS) quand une connexion est opérée à partir d'un appareil
qu'il n'aura pas préalablement enregistré, en posant une question
personnelle (date de naissance, identité d'une personne sur une
photo...) au nouveau venu. Le second vise, cite laconiquement l'AFP, à « bloquer les connexions suspectes avant qu'elles n'aient lieu ».
L'intention est louable mais le vrai souci des utilisateurs vient
encore et toujours de l'intérieur, en particulier des conditions de
partage de plus en plus controversées que leur impose le site.
L'Union européenne peu convaincue par les nouveaux réglages
Dans une lettre publiée
jeudi dernier, les représentants des autorités de protection des
données des 27 Etats de l'Union européenne jugent « inacceptables » les
conditions de vie privée introduites fin 2009 qui rendent publiques certaines informations (nom, photo, amis et pages que l'utilisateur « aime »).
Pour les 27, « il est inacceptable que Facebook ait modifié le
réglage par défaut sur sa plate-forme de socialisation au détriment des
utilisateurs ». Le groupe de travail de l'article 29, chargé de ces
questions, a d'ailleurs contacté « 20 sites de socialisation » en
pointant « la nécessité d'un réglage par défaut limitant les données
fournies sur les utilisateurs et les sites qu'ils visitent ».
Du côté de Facebook, Elliot Schrage, vice président de la
Communication globale et des Affaires publiques, indique que rendre
certaines informations publiques aiderait le site à attirer des
utilisateurs.
A ceux qui ne voudraient les partager qu'avec leurs amis, il répond
que « mis à part le nom ou l'âge, rien ne les oblige à remplir les
champs ou partager des informations qu'ils veulent garder. Si partager
vous met mal à l'aise, ne le faites pas ». Encore faut-il savoir
paramétrer son compte.
Comme pour y répondre, s'est créé Openbook,
un moteur de recherche ciblant les phrases embarrassantes laissées
publiques par les utilisateurs du réseau, notamment les insultes envers
patrons et professeurs. De quoi alimenter les peurs des personnes
jugeant les 170 options de vie privée du site trop obscures pour la majorité des utilisateurs.
Le 31 mai, journée de désinscription collective
La fronde vient aussi d'utilisateurs, aujourd'hui réunis sous la bannière du Quit Facebook Day.
Ils jugent que « Facebook n'a pas beaucoup de respect pour vous et vos
données, spécialement dans le futur ». Ils appellent donc les
utilisateurs du réseau social à supprimer leur compte le 31 mai de
manière automatisée sur leur site. Jusqu'ici, 2 309 personnes auraient
déjà sauté le pas.
Un jugement corroboré par une déclaration de Mark Zuckerberg lui-même
datée d'il y a sept ans où il se moque de la crédulité des premiers
utilisateurs qui lui « font confiance ». Le réseau indique que cette
ancienne déclaration ne représente en rien leur vision actuelle de la
vie privée. On est rassuré.
Les inquiétudes restent et les alternatives commencent à émerger,
sous la forme de réseaux sociaux décentralisés où chacun héberge ses
données comme OpenSocialWeb, Movim ou le protocole NoseRub. Le projet d'étudiants new-yorkais Diaspora a par exemple récolté plus de 170 000 dollars sur les 10 000 prévus dans un appel à dons.
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MessageSujet: Re: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:45

[Le billet qui suit est couplé à "Bouton
"Like" / "J'aime" et plugins sociaux: Facebook obtient le nom de chaque
utilisateur visitant les pages équipées! Démo concrète"
qui
donne les détails précis et une démo pratique de la technique utilisée
par Facebook pour obtenir les informations personnelles discutées
ci-après]

A sa récente conférence F8 résumé des annonces ici),
Facebook a annoncé l'extension du bouton "J'aime" (on le clique quand
on aime un contenu) de son propre site à l'ensemble des sites Internet
qui voudront bien l'implanter. Egalement annoncés des plugins sociaux
qui permettent au même site tiers de publier sur ses propres pages les
recommandations de type Like ou autre ainsi que les amis Facebook du
visiteur qui ont récemment visité le site. Il s'agit clairement pour
l'éditeur de faire levier sur l'immense base d'utilisateurs très actifs
de Facebook (430 millions: soit 1/4 à 1/3 de tous les internautes).

Mon billet jumeau
à celui-ci donne tous les détails de la technique utilisée. En
synthèse, il s'agit de la réutilisation d'une technique Internet
vieille de plus de 10 ans et basée sur l'utilisation des cookies http
qui permettent au navigateur de retourner automatiquement vers le site
des informations que ce même site y a automatiquement placé lors d'une
précédente visite. C'est une technique très abondamment utilisée dans
les réseaux publicitaires sur Internet afin de dresser un profil
anonyme de l'internaute au fil de ses visites sur les différents sites.
Ces visites successives provoquent le renvoi systématique du visite à
chaque page du réseau visitée. Au bout de peu de temps, on dresse un
profil de l'internaute mais il reste anonyme.

La grande avancée de ce bouton "J'aime" étendu aux sites tiers
: le profil dressé des visites ne reste plus anonyme mais il est
nominativement associé à un profil d'utilisateur Facebook. Facebook
sait donc qui (au sens le plus personnel du terme) a visité quelle page
quand!

Ce suivi nominatif est rendu possible par le double fait:


  • que les utilisateurs Facebook y sont en majorité définis avec leur véritable identité civile
  • que
    ces mêmes utilisateurs ne se déconnectent pas quand ils quittent le
    site pour aller en visiter ensuite un autre. C'est ce comportement qui
    permet l'ingénieuse mécanique de cookies décrite en profondeur dans le billet jumeau.

Le déploiement de ce bouton "J'aime" et des plugins sociaux (utilisant
aussi les mêmes cookies) va donc procurer à Facebook des nouvelles
possibilités d'analyse comportementale incroyable par le traitement
judicieux des informations récoltées pour chaque page visitée.

Les implications de ce mécanisme sur la sphère privée sont bien sûr énormes surtout si l'on prend en compte que 50'000 sites ont implanté ces boutons et plugins sociaux
en quelques jours seulement. Est-ce que les 430 millions d'utilisateurs
de Facebook se rendent compte qu'ils sont maintenant suivis sur ces
sites? J'en doute: la plupart vont fournir ces informations à Facebook
sans même s'en rendre compte par absence d'informations sur les
mécanismes en place.

De plus, le "contrat" entre les éditeurs de site, utilisateurs et Facebook semble très unilatéral:

  • les éditeurs de sites sont indéniablement attirés par ce deal très efficace: "Instantly engaging social experiences with just one line of HTML" comme le dit Brett Taylor dans l'annonce sur le blog technique de Facebook. Qui ne souhaiterait pas "devenir social" (au sens web du terme) à aussi peu de frais ?
  • A partir de cette simple ligne générée automatiquement pour l'éditeur sur Facebook
    via ses outils et très flexible pour être adaptée automatiquement et
    dynamiquement à toutes les pages du site, sans besoin de contrat légal
    ou développement informatique supplémentaires, l'éditeur bénéficie
    d'une publication sur le mur de news Facebook de l'utilisateur et
    reçoit aussi sur ses pages "l'écho" de ces clics ainsi que des
    recommandations faites sur le réseau social.
  • Ainsi, l'éditeur peut avoir l'espoir d'une propagation virale de son contenu. Essentiel à un moment où des études montrent que Facebook est plus efficace que Google News dans le "bouche-à-oreille" numérique.
  • Cette
    publicité pseudo-gratuite a en fait un prix conséquent: chaque page
    affichée avec le bouton "J'aime" ou un plugin déclenche l'appel à une
    URL sur le site Facebook qui permet une identification nominative de
    l'utilisateur (voir article jumeau) si celui-ci ne s'est pas déconnecté
    de Facebook en le quittant, soit sûrement le comportement de 99% des
    utilisateurs Facebook trop heureux d'éviter la corvée de la reconnexion.
  • Ce
    même utilisateur ne réalise même pas qu'il vient de livrer ce genre
    d'informations nominative sur lui-même en visitant cette page à travers
    le cookie qu'il a retourné sans le savoir.
  • le déséquilibre du deal avec l'éditeur vient du fait que Facebook constitue un réservoir d'informations de ciblage conportemental
    sur son site et ses utilisateurs incroyablement précis alors que
    l'éditeur lui-même n'a pas accès à cette information à cause de la
    protection apportée par la Same Origin Policy (SOP)
    implantée dans les navigateurs modernes (voir article jumeau).Ceci
    était-il vraiment le souhait de l'éditeur au moment où il a si aisément
    implanté ce bouton ? Pas sûr....
  • Ce déséquilibre est encore
    accentué par le fait que la même SOP empêche l'éditeur d'avoir accès
    aux échos des clics pourtant faits sur son site. On les voit mais ils
    ne sont techniquement pas accessibles aux systèmes de l'éditeur pour
    stockage ou analyse. De son point de vue, ce ne sont finalement que de
    "pauvres" effets visuels. Est-ce cela qu'être social? Pas sûr...

Mon avis est que la plupart des 50'000 sites (et tous ceux à venir...)
implantant ces fonctions de manière effrénée ne prennent pas le temps
de l'analyse et de la réflexion sinon ils préviendraient au moins leurs
utilisateurs des conséquences potentielles sur leur sphère privée?

En effet, l'enjeu est la loyauté à long terme des utilisateurs:
quelques publications sur le mur Facebook de l'un ou de l'autre
valent-ils le risque d'un exode massif de votre propre site quand votre
communauté aura compris à quoi vous jouez (trop discrètement...) avec
sa vie privée? J'y réfléchirais personnellement à deux fois....

Et je ne parle pas du fait de permettre à un allié d'aujourd'hui mais
potentiel concurrent de demain de se constituer sur vous-même des
informations dont vous rêvez depuis toujours sans vous même y avoir
accès.

On cherche à pendre Google haut et court pour bien moins que cela depuis longtemps....
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MessageSujet: Re: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:45

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MessageSujet: Re: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:49

Le marché de la localisation sociale est en plein boom et les
acteurs de l'Internet mobile comptent bien en profiter. Le principe :
l'utilisateur indique ('check-in') via son smartphone sa position
(ville, magasin, restaurant...) et son activité au service, qui se
chargera de les partager avec ses amis.
Avec son million d'utilisateurs et sa tentative de rachat par Yahoo!, Foursquare
est le plus médiatique de ces services. Le nombre de 'check-in' a ainsi
presque doublé ces cinq dernières semaines, passant de 22 millions à
plus de 40 millions le week end dernier selon son fondateur.
Des statuts localisés sur Facebook dès fin mai ?
De son côté, Facebook a confirmé au site TechCrunch l'arrivée prochaine des statuts localisés, tout en restant évasif sur la date de lancement. Le site AdvertsingAge la situe aux alentours de fin mai.
Selon les informations
de TechCrunch, le système pourrait s'appuyer sur les fonctions de
géolocalisation de HTML5, supportée par le Safari Mobile de l'iPhone. Facebook pourrait non seulement connaître la latitude et longitude mais aussi l'altitude et la vitesse de déplacement de l'appareil.
L'arrivée des 400 millions d'utilisateurs de Facebook pourrait bien
bouleverser le paysage de la publicité localisée, notamment au travers
de services et jeux géolocalisés dépendants du réseau social.
McDonald's serait d'ailleurs déjà prêt
à les accueillir avec des promotions s'ils mettent à l'honneur les
menus de la chaine dans leurs statuts, notamment en les photographiant.
Google Latitude se dote bientôt de la reconnaissance automatique des lieux
Lancé en février 2009, Google Latitude
combine pour sa part l'affichage en direct de la position physique de
l'utilisateur sur une carte (et non la ville ou commerce) et les
statuts localisés. Il conserve également un historique des positions et
alerte si un ami est proche.
Cette formule aurait déjà attiré trois millions d'utilisateurs, dont
un quart sans amis. 750 000 personnes auraient donc un compte sans
communiquer leurs informations à qui que ce soit, si ce n'est à Google.
Le géant de Mountain View fourbit donc ses armes. Le service tirera
bientôt partie de l'immense base cartographique de Google en ajoutant
automatiquement le lieu aux identifications de l'utilisateur. Un
argument de poids quand Foursquare requiert l'indication manuelle du
lieu. Il proposera également un historique amélioré.
L'expansion de ce service connaît pourtant un frein : Apple. La
société a en effet rejeté l'application Latitude pour iPhone, obligeant
Google à recourir à une version Web comme pour son service Voice.
D'autres concurrents sur les rangs
A côté de ces mastodontes, les services tirant partie de la localisation sont très nombreux, comme l'américain Brightkite ou le français Plyce. Ils se battent pour le marché de la publicité locale, détenu en majeure partie par le système Google Places de Google Maps.
L'un des plus populaires est d'ailleurs l'américain MyTown,
un jeu de Monopoly grandeur nature sur smartphones qui compterait deux
millions d'adeptes y passant plus d'une heure par jour.
En plus des fonctions sociales habituelles, les utilisateurs peuvent
acheter des lieux réels et gagner de l'argent au passage d'autres
joueurs. Des promotions sont également proposées dans certains magasins.
Dans cette effervescence, la grande inconnue reste l'attitude de
Twitter. Le site de microblogging intègre depuis longtemps la
localisation dans son site Web et ses API et ne l'a jusqu'ici ni
exploité pour ses « Promoted tweets », ni annoncé de plan de monétisation. Wait & See.
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MessageSujet: Re: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:50

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MessageSujet: Re: la responsabilité de Facebook   Lun 21 Juin 2010 - 4:52



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