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 Lois et associations de consommateurs

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Fleur

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MessageSujet: Lois et associations de consommateurs   Jeu 6 Mai 2010 - 21:50









Lois et associations de consommateurs


En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des
dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens
et de servic
Lois et associations de consommateurs


En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des
dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens
et de services à destination des particuliers. Aux abus de toutes
sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les
consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreuses
associations spécialisées.


Le Droit Français consacre un code complet aux litiges qui
peuvent survenir entre un consommateur (client, usager, patient,
citoyen, bénéficiaire...) et une entreprise de commerce ou de services,
un artisan, une administration, un professionnel exerçant une activité
libérale ou encore un assureur. Le portail du droit français Legifrance
permet de consulter les cinq livres du Code de la Consommation sous la
forme d'un fichier hypertexte de 140 pages.
Il existe 18 grandes associations de consommateurs agréées par l'Etat
français, et présentes sur l'ensemble du territoire. Chaque association
est compétente à oeuvrer dans un ou plusieurs secteurs d'activités
comme l'alimentation, les finances, le logement, l'énergie, les
transports, les NTIC... L'Institut Nationale de la Consommation (I.N.C)
est l'organisme d'Etat chargé de rediriger les particuliers vers les
associations ayant la compétences pour régler leurs problèmes.


Depuis le début de l'année 2009, les personnes victimes
d'escroqueries peuvent contacter une cellule spécialisée du Ministère
de l'intérieur afin d'obtenir des conseils sur les démarches à
entreprendre. Le service téléphonique anti fraude peut être contacté au
numéro d'appel 0 811 02 02 17 pour le prix d'un appel local, du lundi au vendredi. Cette initiative fait suite à la mise en place d'une plate-forme de signalement de sites suspects présents sur Internet.


Les observatoires citoyens


Face aux décisions étatiques, souvent dictées par les lobby
industriels, les citoyens ont rarement leur mot à dire sur les grands
choix de société, technologiques et scientifiques. Pour ouvrir le débat
et apporter des éléments d'évaluation indépendants, des associations se
sont créées pour mener une activité de veille citoyenne et de collecte
de l'information :


* MDRGF : Information et études sur les dangers des pesticides.
* InfOGM : Information sur les Organismes Génétiquement Modifiés.
* RES : Réseau environnement et santé.
* Criigen : Recherches et informations indépendantes sur les manipulations génétiques.
* Cniid : Cente national d'information indépendant sur les déchets.
* Sortir du Nucléaire : Avis critiques sur la choix du tout nucléaire en France.
* Criirem : Les rayonnements électromagnétiques et les lignes THT.
* Priartem : Pour une règlementation plus sévère pour les émetteurs de téléphonie.
* Vivagoa : Les innovations scientifiques et la place de l'Homme dans la société.
* Science et démocratie : Questions sur les choix technologiques.
* Ogri : Observation des lobby et réseaux d'influence.



Annuaires et Références


Conso
Les
adresses utiles pour vous défendre présentées par l'INC, Institut
National de la Consommation et le magazine 60 millions de
consommateurs. Ce site regroupe toute l'information pour la défense du
consommateur. Les 18 associations nationales de consommateurs agrées et
des contacts dans les régions. Utilisez le moteur de recherche pour
consulter les nombreuses fiches mises à jour régulièrement par l'INC.
Ces fiches répondent à toutes les questions de droit cocnernant les
problèmes liés à la consommation, l'habitat...
http://www.conso.net/
Associations locales de consommateurs
La
Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la
Répression des Fraudes (DGCCRF) propose des fiches technique en rapport
avec ses domaines de compétence : pratiques commerciales déloyales et
tromperie des consommateurs. A la rubrique "particuliers", un guide
détaille les démarche à entreprendre pour résoudre un litige de
consommation. La carte de France recense les adresses d'associations,
leurs permanences et leur domaine d'intervention.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/partenaires.htm
Le Forum des droits sur l’Internet
Ce
portail est certainement la première source d'informations pratiques et
juridiques pour connaître et faire valoir vos droits sur Internet. Le
site traite de tous les aspects du droits sur Internet : commerce,
contrats, liberté d'expression, droits d'auteurs, télétravail...
http://www.foruminternet.org/
Les Arnaques
Un
forum, de l'actualité, des fiches pratiques et des modèles de lettre
pour vous aidez à régler tous types de problèmes liés à des litiges à
la consommation. Le site est animé par un petit groupe de passionnés
qui se sont donné pour mission de dénoncer les pratiques commerciales
malhonnêtes sur Internet.
http://www.lesarnaques.com/
SOS-Net
Le
serveur bénévole de l'association Droit pour Tous propose des
ressources juridiques et des jurisprudence en matière de droit de la
consommation, de la famille, des étrangers et des sociétés. Un guide
très complet qui vous donne les démarches et les adresses utiles en cas
de litige.
http://www.sos-net.eu.org/
L'Europe est à vous
Le
portail de la commission européenne est un guide en deux volets pour
les citoyens et les entreprises. Il est spécialisé sur les démarches et
les lois dans les situations transfrontalières concernant le travail,
le commerce, les déplacements et les voyages.
http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html
Pratique
Un
guide pratique des formalités économiques, administratives, juridiques
et médicales en France avec des adresses et des références aux textes
de loi.
http://www.pratique.fr/
E-Litige
Cette
association se consacre en priorité aux problème rencontrés avec les
achats effectués à distance sur le média Internet. Elle propose un
service de médiation et un forum de discussion très actif.
http://www.e-litige.com/





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