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 Explosion des charges dues à la TNT

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Fleur

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MessageSujet: Explosion des charges dues à la TNT   Sam 24 Avr 2010 - 20:57

Explosion des charges dues à la TNT : le CSA décidé à éteindre la mèche


Samedi 25 février 2006


Presqu’un an que la Télévision numérique terrestre (TNT) a été
lancée, six mois que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été
saisi des premiers dysfonctionnements dans les immeubles collectifs et
1.2 millions de foyers français situés dans des zones couvertes sont
toujours privés du bénéfice de cette TNT pourtant largement qualifiée
de « gratuite » et « d’accessible » depuis deux ans… Loin d’être
imputable à une défaillance technique, l’exclusion de ce bénéfice
s’explique par les abus tarifaires des câblo-opérateurs qui, exploitant
leur situation de duopole et le silence de la loi, ont tenté de rendre
dépendants à un abonnement déguisé les personnes non abonnées au câbles
mais vivant des immeubles raccordés au réseau câblé pour la réception
des chaînes hertziennes. Appelé à sortir de son mutisme préoccupant
avant la date anniversaire du lancement de la TNT, le CSA vient
d’indiquer qu’il est en passe de trouver une issue afin de rendre la
TNT effectivement gratuite pour tous.
Dans les immeubles collectifs qui ont supprimé l’antenne-râteau, le
câble constitue souvent l’unique moyen de réception des chaînes
hertziennes et de la Télévision numérique terrestre. Tirant les
conséquence de ce constat, la loi du 9 juillet 2004 a imposé aux
câblo-opérateurs la retransmission des chaînes hertziennes, y compris
les chaînes gratuites de la TNT, à travers ce qu’il est convenu
d’appeler un service-antenne. Cette loi précise que les « frais
d’installation, d’entretien et de remplacement du réseau sont à la
charge des utilisateurs », c’est-à-dire compris dans les charges
collectives des immeubles.
Exploitant le vide juridique relatif à la norme d’émission, les
distributeurs (Noos, Numéricâble) ont opté pour la norme DVB-C, très
utilisée en Allemagne mais illisible par les adaptateurs TNT et les
téléviseurs équipés d’un décodeur vendus en France. Etant les seuls à
proposer la location d’un décodeur numérique capable de lire la norme
DVB-C, les câblo-opérateurs rendent ainsi captifs de leur service les
occupants des immeubles collectifs non abonnés au câble. Aussi, se
prévalant des « frais d’installation » précités, les câblo-opérateurs
ont-ils proposé une hausse tarifaire inadmissible du service-antenne
qui se répercute sur les charges collectives. Dans certaines régions,
le coût du service-antenne proposé pour recevoir la TNT peut atteindre
9,5 € par mois, décodeur compris, alors qu’il n’excède pas quelques
euros à l’heure actuelle.
Aucune garantie ne permettant d’affirmer que l’abonnement cesserait
une fois le décodeur amorti, l’OPAC, l’UFC-Que Choisir et le groupement
« Télévision numérique pour tous » réunissant l’ensemble des chaînes
gratuites de la TNT ont, chacun, saisi le CSA au sujet de cet «
abonnement déguisé » afin de mettre les câblo-opérateurs en demeure de
respecter la loi. La nouvelle procédure de règlement des différends qui
oblige le CSA à se prononcer dans un délai de deux mois étant
inapplicable, le CSA a été saisi dans le cadre de la procédure de
sanctions qui ne prévoit aucun délai. Au terme de six mois d’attente,
le Président de l’instance vient officiellement d’indiquer qu’il
négociait avec les câblo-opérateurs sur la base d’une recommandation
(qu’il tenait en réserve) imposant aux câblo-opérateurs de fournir
gratuitement aux téléspectateurs résidant dans les immeubles câblés de
la région parisienne un adaptateur pour recevoir les chaînes de la TNT
contre une caution de 75 euros, sous peine de sanctions.
Il était quand même difficile d’admettre que le CSA souffle la
bougie du premier anniversaire du lancement de la TNT gratuite sans
avoir éteint la mèche d’une éventuelle explosion des charges locatives
dues à sa mise en place dans les immeubles collectifs.
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Explosion des charges dues à la TNT
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