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 Les copropriétaires vont-ils continuer à se faire tondre ?

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Fleur

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MessageSujet: Les copropriétaires vont-ils continuer à se faire tondre ?   Sam 24 Avr 2010 - 20:56



Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de
leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans
doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas
de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que
Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations «
additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.
Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les
pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier,
définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire
partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par
les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été
menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent,
naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand
de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la
consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très
insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.
De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et
multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie,
photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles
devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de
Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement
sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand
nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !
J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux
pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation
actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de
soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer
leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

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