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 Réunion Tupperware® à l’Assemblée

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Fleur

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MessageSujet: Réunion Tupperware® à l’Assemblée   Sam 24 Avr 2010 - 20:53






Mercredi 20 janvier, les députés ont terminé en trois petites heures
la discussion de la proposition de loi relative à la protection des
consommateurs en matière de vente à distance. Sans faire avancer
beaucoup les droits des consommateurs, voire en les faisant carrément
reculer sur certains sujets. Une bonne nouvelle tout de même : le délai
de remboursement d’un acheteur non livré ou ayant fait jouer son droit
de rétractation a été diminué de moitié (15 jours contre un mois
auparavant).
Surtout, les députés ont adopté un point pourtant hors sujet : ils
ont tenu à ce que, lors des ventes en réunion dites « Tupperware® »,
les consommateurs paient immédiatement et repartent avec leurs achats.
Cette réforme paraît au premier abord de bon sens. Mais ce n’est pas
pour rien que le dispositif prévoyait auparavant un paiement et une
livraison différés : en effet, le système de paiement et de livraison
simultanés prive dorénavant le consommateur d’une partie de ses droits
! Après avoir effectué le règlement et emmené la marchandise, il est en
effet beaucoup plus difficile de changer d’avis, d’autant qu’il n’y a
pas de droit de rétractation pour certains produits (cosmétiques,
sous-vêtements…) ! Et puis l’exercice du droit de rétractation
(lorsqu’il existe) implique désormais des frais de renvoi de la
marchandise, puisqu’elle est en possession de l’acheteur. Il va donc
devenir plus lourd de conséquences de se repentir d’un achat impulsif,
effectué dans le feu d’une vente en réunion, parfois sous la pression
des amies et d’une vendeuse expérimentée… Ce qui a été adopté par les
députés afin « d’assouplir » le droit est donc en fait une fausse bonne
idée !
Autre mesure dommageable : l’adoption d’un amendement visant à créer
une liste des motifs légitimes de résiliation sans frais d’un
abonnement, y compris pendant une période d’engagement (décès, perte
d’emploi, départ à l’étranger…). Cette liste étant définie par arrêté,
le risque est grand que des consommateurs se voient refuser leur
résiliation sans frais sous prétexte que leur cas particulier n’entre
pas parfaitement dans les motifs recensés. Encore une révision à la
baisse des droits du consommateur, alors que tant de sujets autrement
plus intéressants méritaient d’être débattus ! Pourvu que les sénateurs
ne laissent pas ce texte en l’état, et ne restent pas hermétiques à
l’intérêt des consommateurs !



Tags: abonnement, députés, marchandise, règlement, résiliation, rétractation, Tupperware, vente à distance, vente en réunion
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MessageSujet: Re: Réunion Tupperware® à l’Assemblée   Sam 24 Avr 2010 - 20:54

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MessageSujet: Re: Réunion Tupperware® à l’Assemblée   Sam 24 Avr 2010 - 21:00

Opposition à la loi Création et Internet : « 5 gus dans un garage »?


Vendredi 20 mars 2009


--- Dessin publié avec l'accord de PC INpact / SNUT 2009 ---

Décidément, les débats actuels sur la loi Création et Internet
prouvent combien, malgré l’avènement du numérique, Internet reste
encore incompris, voir méprisé. On entend ainsi que les internautes
critiquant la riposte graduée sont quelques fans de technologie et
autres groupuscules libertaires.
Face à de telles réactions, je m’interroge… Nos élus sont-ils à ce
point déconnectés de la réalité… Même s’il se rapporte à du virtuel,
l’usage massif d’Internet, lui est bien réel et l’aspiration d’un très
grand nombre de citoyens à pouvoir user cet outil de communication pour
faire valoir leurs vues ne saurait être contesté… Ne vous en déplaise,
Madame la Ministre, les positions de la Quadrature du Net, SVM et l’UFC-Que choisir ne sont pas celles de « 5 gus dans un garage » !
Je reste d’ailleurs convaincu que si la grogne qui est née sur
Internet se mue progressivement en un grondement heurtant certaines
oreilles, c’est bien parce que la toile appartient à tous. Tout le
monde vient s’y exprimer. Par des blogs, des commentaires sur les
forums ou en créant des groupes sur Facebook, les français partagent leurs analyses et leurs opinions.
Internet est le miroir de notre société et force est de constater
que celui-ci renvoie légitimement une image très négative du projet de
loi Création et Internet. Le nombre de signataires de la pétition de SVM, les pages qui se teignent en noir à l’appel de la quadrature du net (mon blog s’inscrit d’ailleurs dès aujourd’hui dans cette démarche) ou les centaines de milliers de personnes qui ont visionné les vidéos de Dédé mis en ligne par l’UFC-Que Choisir sur ca-va-couper.fr soulignent combien ce projet de loi est impopulaire.
Or, plutôt que de prêter attention à l’ampleur des internautes
s’exprimant ou aux critiques de fond (le projet de loi est inadapté aux
nouvelles réalités économiques, la suspension de la connexion Internet
est une sanction totalement disproportionnée, etc.), la Ministre de la
culture préfère minimiser le nombre d’opposants et contester leur sens
de l’organisation…
Décidément, le Ministère de la Culture maîtrise l’art du double
langage… En effet, quand il s’agit d’évoquer le téléchargement illégal,
Madame Albanel, se garde bien de dire qu’Internet se résume à cinq gus,
mal organisés, dans un garage !



Tags: black out, ca-va-couper.fr, connexion Internet, coupure, Création et Internet, Dédé, FAI, internet, loi, Ministre, numérique, pétition, projet-de-loi, Quadrature du Net, riposte, riposte graduée, sanction, SVM, technologie, téléchargement, téléchargement illégal, UFC-Que Choisir
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Détecteurs de fumées : le Parlement cède enfin aux sirènes de la sécurité !


Lundi 16 mars 2009


Véritable arlésienne depuis 2005, l’obligation d’installer des
détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation devient enfin réalité.
Après les péripéties de la proposition de loi de MM. MORANGE et DESLOT
(discutée en 2005 mais toujours pas adoptée en 2009 !), les
parlementaires se sont enfin mis d’accord en introduisant un amendement
au projet de loi pour le logement définitivement adopté.
Je ne peux que me féliciter de cette initiative parlementaire qui
vise à rattraper le retard français en matière de prévention et de
lutte contre les incendies. En effet, avec près de 500 morts et 10 000
brûlés annuels, la France détient le triste record de victimes
d’incendies domestiques… Elle était en outre l’un des derniers pays
occidentaux à ne pas avoir d’obligation d’installation de détecteurs de
fumées dans les habitations.
En adoptant un amendement les rendant obligatoires dans 3 ans, les
parlementaires ont mis l’accent sur la nécessaire information préalable
du public. L’amendement prévoit ainsi qu’un rapport sera donné au
Parlement pour veiller à l’efficacité des actions d’information auprès
du public. Il est certain que l’efficacité de la présence de détecteurs
est tributaire de la bonne connaissance des Français quant aux
comportements à adopter en cas d’incendie !
Mais, encore faut-il que le détecteur de fumée soit fiable ! Les
parlementaires ont à juste titre refusé d’imposer une catégorie unique
de détecteurs de fumée les « détecteurs avertisseurs et autonomes de
fumée » (DAAF), comme le proposaient les auteurs de la proposition de
loi, dès lors qu’ils ne sont pas une garantie de sécurité. Les
résultats accablants de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur 12
détecteurs (Que Choisir n°441, octobre 2006), et ceux tout aussi peu
convaincants de celle réalisée par la CSC en mars 2008 soulignaient le
manque de fiabilité de cette catégorie.
De plus, les parlementaires ont partiellement clarifié le partage
des responsabilités entre propriétaire et locataire afin de garantir la
pertinence du dispositif législatif. La plupart du temps, l’occupant du
logement devra acquérir et entretenir l’appareil mais, dans certaines
situations, la responsabilité en incombera au seul «propriétaire non
occupant» (pour les locations saisonnières, foyers, logements de
fonction et locations meublées). Et le dispositif est incitatif : une
fois le logement équipé, l’occupant devra le signaler à son assureur
qui sera tenu de réduire la prime d’assurance.
Après m’être félicité de cette initiative, je me dois d’appeler le
gouvernement, en charge de la mise en œuvre de la loi, à réaliser
impérativement et sans délai une campagne nationale d’information en
direction du public, à définir des normes plus strictes offrant des
garanties quant à la fiabilité des détecteurs devant être installés,
et, enfin, à intensifier les contrôles sur les détecteurs présents sur
le marché…
Et au vu du retard français en matière d’incendie domestique, inutile de lui rappeler qu’il y a le feu !
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