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 message urgent sur le droit du net

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musique

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MessageSujet: message urgent sur le droit du net   Sam 3 Avr 2010 - 21:13

les
droits du net
se qui vas changer sur le
droits du net


ACTA : le traité secret
qui pourrait changer la face d'inter...


20 janv. 2010 ... Facebook pourrait ouvrir
ses données à l'occasion de la ...... Tu crois quoi, qu 'Internet
est une sorte d'onde qui se propage n'importe où n'importe
comment? ..... On est bien d'accord, HADOPI ni ACTA ni le filtrage
n'y feront ..... des radars pour remplir les caisses de l'état
et on nous prépare un ...

fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-a...
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MessageSujet: Re: message urgent sur le droit du net   Sam 3 Avr 2010 - 21:23

d’internet


Ecrit le 20 janvier 2010 par
Fabrice Epelboin





Si le traité ACTA venait à
être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait
radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du
copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est
insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à
faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de
contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer
financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs
violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après
trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient
inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui
contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale
seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.
Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en
négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits
d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté
d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à
un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est
un bon début.
Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout
cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise.
Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la
Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne,
la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée,
Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.
Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org
a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus
récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF
dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb
US
en fin d’année dernière.
Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme
un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes
loi impactant l’usage de l’internet en Espagne
et en Italie
font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre
en application ce traité, avant même qu’il soit signé.
Mais comme le montre les
dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie
, ce
n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA,
mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à
tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous
reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux
services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des
plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant
d’héberger gratuitement les contenus des internautes.
La pression monte pour plus de transparence


Le traité ACTA a donné lieu a 6 réunions de négociation jusqu’ici,
une septième se tient à la fin de ce mois à Mexico. Chose étonnante, la
pression semble avoir au moins eu un effet : la
transparence est enfin à l’ordre
du jour.
Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality et ne voit pas d’un
bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à
Washington D.C. pour débattre du projet de traité.
Le débat qui s’est tenu lors de cette table ronde a été
particulièrement intéressant et agité. Réunissant des représentants des
lobbies et des partisans des libertés numériques, les échanges ont été
vifs, et ont portés sur l’aspect législatif, l’économie, les problèmes
éthiques soulevés par le traité ACTA, mais surtout sur la transparence,
demandée à corps et à cri par tous (ou presque).
Le représentant des lobbies, Steven Metalitz (avocat de la MPAA et de
la RIAA), a longuement défendu le traité et la nécessité du secret de
sa négociation. Une position difficile mais on ne peut que saluer
l’effort de dialogue. Pour lui, le secret est une condition nécessaire à
la négociation avec les pays étrangers (entendez, entre autre,
l’Europe, qui semble être en train, dans certains de ses pays membres,
de le mettre en application).
L’autre point défendu par Metalitz frise le ridicule quand il affirme
que le traité ne nécessitera pas que les lois des pays signataires
soient changées. En effet, dans la mesure où les points du traité font
d’ors et déjà l’objet de loi telles qu’Hadopi et Loppsi (ou celle de
l’économie durable en Espagne), on peut imaginer que d’ici à la
signature du traité, les lois nécessaires à son application soient déjà
en place.
En France, ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la
presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet
était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe
parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il
n’y a rien à voir.
Si vous parlez anglais, trouvez une heure et demie pour regarder
cette vidéo, c’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement
celui de la liberté d’expression.

A votre bon cœur messieurs dames…


Sans Wikileaks, ce traité serait encore à ce jour secret, nous ôtant
la possibilité de comprendre ce qui se trame réellement en France, en
Espagne, et en Italie en ce moment. Si vous aussi vous pensez que le
rôle joué par Wikileaks est essentiel pour la démocratie, faites
un don
, ils ont besoin de notre soutien. Vous pouvez également adresser
vos don à La Quadrature du Net
, qui joue un rôle indispensable pour
la défense des citoyens face à ACTA auprès, entre autre, de la
Commission Européenne.
[edit: une
carte Pearltrees sur l'ACTA
]

AKPC_IDS += "7112,";SHARETHIS.addEntry({ title: "ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet", url: "http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/" });Partagez et sauvegardez

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    ven­dredi der­nier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew
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    Acta, dont le der­nier round de négo­cia­tion vient de s’achever à
    Mexico. Selon des repré­sen­tants de groupes indus­triels et des
    acti­vistes pré­sents sur place, parmi les der­nières...
  2. ACTA et la future Hadopi
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    Le
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    au cœur des der­nières négo­cia­tions du traité ACTA, et les fuites
    conti­nuent d’avoir lieu. Les der­nières en date, révé­lées par Cory
    Doctorow sur BoingBoing confirment la posi­tion déli­cate qui s’annonce
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    est une étape majeure dans le dif­fi­cile accou­che­ment d’une future
    société numé­rique. Sandrine Belier, Eurodéputée Europe Ecologie
    a répondu à cette occa­sion à nos ques­tions afin de nous per­mettre d’y
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    chaque année en avril les déve­lop­peurs tra­vaillant sur la
    pla­te­forme Facebook. Une telle offre serait simi­laire à l’ouverture
    pra­tiquée par Twitter avec une sélec­tion de par­te­naires et de
    déve­lop­peurs...














122 commentaires pour cet article


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MessageSujet: Re: message urgent sur le droit du net   Dim 4 Avr 2010 - 9:44

Merci Fleur :P
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