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 DANGER DU NET - PHOTO ET INFORMATIQUE

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musique

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MessageSujet: DANGER DU NET - PHOTO ET INFORMATIQUE   Sam 3 Avr 2010 - 15:03


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musique

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MessageSujet: Re: DANGER DU NET - PHOTO ET INFORMATIQUE   Sam 3 Avr 2010 - 15:05

La pédocriminalité
sur Internet




Qu’entend-on par pédophilie ?


Dans la Classification Internationale des
Maladies
(Organisation Mondiale de la Santé)
, la
pédophilie
est définie comme une préférence sexuelle pour
les
enfants, généralement d’âge pré-pubère (moins de
13 ans)
ou au début de la puberté. De leur côté, les
autorités
légales de plusieurs pays recourent à une
définition
plus large pour y inclure les adultes qui ont
une
attraction sexuelle pour des personnes que la
loi
considère comme des enfants ou de jeunes
adolescents.
Toutefois, cerner le mot même de pédophilie est
difficile. Trop d’ambiguïtés demeurent à son
propos :
ambiguïté ancestrale de la réaction sociale et
de
certaines institutions au service de l’enfance;
mais
aussi ambiguïté du pédophile avec ses alibis
pseudo-affectifs, ses subterfuges
professionnels;
ambiguïté de sa victime qui peut offrir un
consentement
apparent; et encore, ambiguïté du corps médical
et de la
justice. Enfin, la difficulté à définir la
pédophilie
réside dans son double statut, à la fois légal
en tant
qu’infraction et médical en tant que trouble de
la
préférence sexuelle.



Tous les continents sont concernés :


Transnational, décentralisé, évolutif dans ses
techniques et son usage, l’Internet offre un
système de
communication d’une efficacité redoutable. Cet
outil
performant permet - au moindre coût, rapidement,
de
manière interactive et dans l’anonymat - de
diffuser des
images, d’organiser des forums et d’offrir des
prestations virtuelles. Les réseaux pédophiles
ont su
profiter des atouts de l’Internet. Grâce à
ceux-ci, ils
se jouent des frontières et des législations. En

utilisant simplement le clavier d’un ordinateur,
les
pédophiles ont la possibilité d’offrir ou
d’acquérir du
matériel photo ou vidéo aux quatre coins du
globe, et
d’entrer en contact avec des enfants et / ou des

adolescents.



Internet : un marché mondial de la pornographie
enfantine :


Ce marché est devenu pour certaines
organisations
criminelles un véritable « business » au même
titre que
la drogue et la contrebande. En Amérique du Nord
et en
Europe du Nord (aux Pays-Bas, au Danemark, en
Suède, en
Allemagne, en France), du matériel
pornographique est
produit, distribué et consommé ; en Asie, le
Japon est
devenu la plaque tournante pour la production et
la
commercialisation de cassettes vidéo, de CD-Rom à

destination du monde entier. Enfin en Amérique
latine,
le Brésil et le Mexique produisent eux aussi du
matériel, le plus souvent « artisanal », et
fournissent
essentiellement l’Amérique du Nord.



Peu de moyens aujourd'hui pour lutter contre ce
phénomène :


Statistiques peu fiables L’Internet étant
volatile, il
est très difficile de déterminer le nombre de
sites qui
hébergent la pédophilie et la pornographie
impliquant
les enfants. Aucun pays ne s’est encore
réellement donné
les moyens pour collecter et traiter les
statistiques.
De même, il est aujourd’hui quasiment impossible
de
déterminer le nombre de personnes qui consultent

quotidiennement ces sites. Les comptages actuels
ne
distinguent pas les voyeurs, les « involontaires
» et
les chercheurs, et ne prennent pas en compte les

multiples utilisations de mots clés ni les
références
croisées qui mènent vers ces sites. Peu
représentatifs,
ils risquent de minimiser le phénomène.



Qui sont les pédophiles ? :


Sites « offrants » et forums de discussion Les
pédophiles appartiennent à toutes les couches de
la
société. Ils ont le temps, des moyens et
possèdent, pour
la plupart, de solides connaissances en
informatique
voire en cryptologie.



Les pédophiles disposent, eux, de beaucoup de
moyens :

Disposant de nombreux moyens de dissimuler leur
action
sur l’Internet, ils savent découvrir les points
sensibles des systèmes sécurisés. « Occasionnels
» ou «
volontaires », ils s’approvisionnent grâce à des
images
qui proviennent des pays du monde entier, se
donnent des
rendez-vous comme sur International Relay Chat
(IRC) où
sont installés des centaines de canaux au sein
desquels
se forment des groupes de discussion sur une
multitude
de thèmes. S’ils sont légion (les estimations
vont de
quelques centaines à plusieurs milliers), les
sites qui
diffusent des photographies pornographiques
d’enfants ne
sont pas pour autant accessibles au premier
internaute
venu. Pseudonymes, mots clés, langage codé...
constituent des précautions usuelles auxquelles
il faut
ajouter le « droit d’accès », l’internaute
devant
apporter un lot de documents photographiques.
Les images
transitent également sous couvert de serveurs «
vitrines
» censés présenter d’autres entités, les grandes
écoles
ou autres institutions de ce type étant parmi
les cibles
privilégiées. A côté de ces sites, les forums de

discussion font également florès : le passage
d’informations s’effectue en quelques minutes.
Pour la
police ou les organisations non
gouvernementales, ce
type d’échange direct est particulièrement
difficile à
intercepter. Les pédophiles ont enfin l’art et
la
manière d’entrer en contact avec des enfants ou
des
adolescents qui naviguent sur le Net et qui
peuvent être
en quête de relations amicales qui leur font
défaut
(affection, intérêt porté à leur personne...).
Certains
de ces contacts (leur nombre est faible mais en
croissance constante) donnent lieu à un
véritable «
commerce sexuel ».



Que dit la loi
française
?





Article 227-22 du Code pénal

Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser
la
corruption d'un mineur est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende.
Ces peines
sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110
000
euros d'amende lorsque le mineur est âgé de
moins de
quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en
contact
avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation,
pour la
diffusion de messages à destination d'un public
non
déterminé, d'un réseau de télécommunications ou
que les
faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement
scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des
entrées ou des
sorties des élèves, aux abords d'un tel
établissement .
Les mêmes peines sont notamment applicables au
fait,
commis par un majeur, d'organiser des réunions
comportant des exhibitions ou des relations
sexuelles
auxquelles un mineur assiste ou participe.



Article 227-23 du Code pénal

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer,
d'enregistrer
ou de transmettre l'image ou la représentation
d'un
mineur lorsque cette image ou cette
représentation
présente un caractère pornographique est puni de
trois
ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende. Le
fait de diffuser une telle image ou
représentation, par
quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de
l'exporter, de la faire importer ou de la faire
exporter, est puni des mêmes peines. Les peines
sont
portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250
euros
d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la
diffusion de
l'image ou de la représentation du mineur à
destination
d'un public non déterminé, un réseau de
télécommunications. Les dispositions du présent
article
sont également applicables aux images
pornographiques
d'une personne dont l'aspect physique est celui
d'un
mineur, sauf s'il est établi que cette personne
était
âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou
de
l'enregistrement de son image.



Article 227-24 du Code pénal

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de
diffuser
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit
le
support un message à caractère violent ou
pornographique
ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité
humaine, soit de faire commerce d'un tel
message, est
puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 250
euros
d'amende lorsque ce message est susceptible
d'être vu ou
perçu par un mineur. Lorsque les infractions
prévues au
présent article sont soumises par la voie de la
presse
écrite ou audiovisuelle, les dispositions
particulières
des lois qui régissent ces matières sont
applicables en
ce qui concerne la détermination des personnes
responsables. Le fait de détenir des images
pornographiques mettant en scène des mineurs
n'est pas
un délit spécifiquement prévu par le Code pénal
et les
juges ont donc imaginé une construction
juridique pour
réprimer cela. Ils utilisent la définition du
recel et
l'appliquent au délit de corruption de mineur
(article
227-22 du CP). En effet, la prise d'une image
pornographique mettant en scène un mineur
implique la
commission du délit de corruption de mineur en
vertu de
l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour
l'instant la
jurisprudence retient cette construction
juridique.



Le recel : Article 321-1 du Code pénal.

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir
ou de
transmettre une chose, ou de faire office
d'intermédiaire afin de la transmettre, en
sachant que
cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue
également un recel le fait, en connaissance de
cause, de
bénéficier, par tout moyen, du produit d'un
crime ou
d'un délit. Le recel est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 382 000 euros d'amende.



ATTENTION
:
le fait de télécharger et/ou de conserver des
images
pornographiques
impliquant des enfants est considéré comme un
crime puni
par la loi.



Si vous
avez
des informations permettant de lutter
contre la pédocriminilaté sur Internet
rendez-vous sur
ce site :





À L'
ATTENTION
DES ADULTES


Il
est
toujours recommandé aux parents, aux éducateurs
et à
toutes autres personnes ayant des enfants
mineurs sous
leur responsabilité de les accompagner sur
Internet et
de s'intéresser aux activités qui peuvent leur
être
proposées comme ils le feraient dans n'importe
quel
autre domaine.
Le consentement des parents, éducateurs et
autres
responsables à la participation du mineur qui
est sous
leur responsabilité est réputé acquis dès lors
que ces
mineurs ont obtenu un accès à un site quel qu'il
soit.


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