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 Un accès protégé par un mot de passe invitees

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Fleur

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MessageSujet: Un accès protégé par un mot de passe invitees   Mer 17 Mar 2010 - 15:52

Un
accès protégé par un mot de passe

Le recopie ici une note du blog POLICEtcetera.
Citation:
Je
suis directeur de publication. C’est ce que je viens de découvrir, non
sans appréhension, en farfouillant dans les textes qui régissent la
publication sur Internet. Est-ce que les 9 ou
10 millions de blogueurs disséminés aux quatre coins de la France sont
au courant de leur statut ? On sait l’influence de la blogosphère, ce
monde de trublions qui met parfois
les pieds dans
le plat sans trop se soucier des dégâts collatéraux. Ils réagissent
vite, les bougres, et souvent ils font mouche avant la presse. Pourtant,
ils ne font pas l’opinion publique - ils sont l’opinion publique.

Mais quelle carotte fait marcher le blogueur !? Et pourquoi
accepte-t-il d’endosser une responsabilité à laquelle il n’est peut-être
pas préparé ?

D’après Guillaume Kessler, qui
traite des aspects juridiques du blog dans le Recueil Dalloz
(2006 p.446), toute information mise en ligne doit être qualifiée d’acte
de publication et donc soumise aux dispositions de la loi sur la
presse. Même s’il s’agit d’un journal intime. Ainsi, des lycéens ne
peuvent impunément traiter leur prof d’anglais de… noms d’oiseaux.

Un
accès protégé par un mot de passe ne suffirait même pas à lui donner le
régime d’une correspondance privée ! Le simple fait d’une diffusion sur
Internet entraînant,
semble-t-il, la notion de «publication publique ».

Mais
pas de corbeau sur le Net ! Si le blogueur agit en tant que
professionnel, il devra indiquer sur son site son nom ainsi que celui de
l’hébergeur. S’il agit en tant que non-professionnel, il pourra
éventuellement utiliser un pseudo, mais l’hébergeur sera tenu de fournir
son identité en cas de besoin.


Chaque blogueur
doit être conscient qu’il est tenu de respecter le droit à la vie
privée, droit garanti par l’article 9 du code civil.
Il n’est pas
inutile de rappeler à cet égard que l’article 226-2 du code pénal
réprime toute divulgation d’éléments relevant de la vie privée tandis
que l’article 226-8 réprime de son côté tout montage utilisant les
images ou les paroles d’une personne sans son consentement.


Si
la responsabilité du blogueur peut aisément être engagée sur le terrain
du droit commun, il en est de même sur celui du droit de la presse. Il
devra donc prendre garde à tempérer ses propos afin de ne pas tomber
sous le coup des délits, d’injure (art. 33), de diffamation (art. 29),
de provocation aux crimes et aux délits (art. 23 et suivants),
d’atteinte à la présomption d’innocence (art. 35 ter), de
provocation à la haine raciale (art. 24)… L’application du régime du
droit de la presse permettra également à la personne mise en cause
d’exercer un droit de réponse.


À ce stade de mes
méditations, je me dis que je vais tout lâcher…


Le
blogueur se doit aussi de respecter le droit de la propriété
intellectuelle. S’il diffuse des œuvres musicales, cinématographiques ou
photographiques sans autorisation des ayants droit, il se rend coupable
de contrefaçon.


J’agrémente mes pages de
dessins ou de photos. Je les choisis évidemment sans copyright et,
lorsque c’est possible, je sollicite l’autorisation et j’en donne
l’origine. Mais je suis conscient d’être parfois limite. D’autant que
dans ce domaine, on ne peut pas dire qu’on ignore la loi.

En
contrepartie, en tant que créateur du contenu de son blog, l’auteur est
protégé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle.
Ce qui veut dire que toute reproduction doit se faire avec son accord.

Enfin
un point positif !

Le blogueur pourrait aussi
engager sa responsabilité, non pas de son fait mais de celui des
internautes qui laissent des commentaires. À défaut de modération a
priori
, il doit retirer rapidement tout propos provocateur ou
injurieux.


C’est assez rare sur ce blog. Même
si certains ont été limite sur des sujets qui touchaient par exemple au
rôle de la police sous l’occupation allemande. Personnellement, je lis
tous les commentaires avec attention, et s’il m’arrive de les utiliser
dans un autre billet, j’y réponds rarement en direct. Il me semble que
si mes écrits amènent un débat, il est plus ouvert si je n’interviens
pas. Et puis, je vais vous faire une confidence, mon objectif n’est pas
de défendre mes idées, mais de me faire une idée. Et si possible
plusieurs. Ainsi, il y a 2 ans 1/2, j’ai écrit un billet sur l’arme du policier, et bien, les
commentaires sont d’un niveau qui dépasse et de loin mes connaissances
dans ce domaine.


Quant à l’hébergeur, il a deux
obligations : une obligation d’identification et une obligation de
surveillance du contenu. Il se doit de retirer rapidement une
information « manifestement » illicite pour ne pas engager sa
responsabilité civile (Le Monde.fr veille au grain.). Ce qui pourrait
faire penser à une sorte de censure. Mais a contrario, il engage sa
responsabilité s’il intervient d’une manière non justifiée. La parade,
c’est l’article 6-I-4 de la loi de confiance dans l’économie numérique
(LCEN), qui prévoit des sanctions en cas de notification abusive. « Le
fait, pour toute personne, de présenter […] un contenu ou une activité
comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire
cesser la diffusion […] est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et
de 15.000 euros d’amende ».

Cher lecteur, comme
vous le savez maintenant, il vous faut donc saisir le modérateur
uniquement à bon escient… Sur ce blog, il a été actionné une fois par un
gendarme mécontent. Une autre fois, une personne m’a gentiment adressé
un mail pour me faire remarquer une erreur la concernant, dans le récit
d’une affaire criminelle. Dans le premier cas, j’ai effacé. Dans le
second, j’ai présenté mes excuses et corrigé le texte.


Mais il
n’est pas facile de tant écrire sans se tromper. Une quinzaine de
billets par mois. Plus que la plupart des journalistes, mais à la
différence de ceux-ci, le blogueur travaille seul, avec les moyens du
bord. Mais ce n’est pas un travail, puisqu’il n’y a aucune obligation,
et surtout, avantage inestimable, pas de patron sur le dos…

Cependant,
le moindre sujet demande énormément de temps. Il faut chercher les
sources, les renseignements (qu’on ne trouve pas toujours sur le Net),
les recouper soigneusement, ne pas hésiter à décrocher son téléphone,
etc., et puis, une fois qu’on a tout, il faut tout revérifier. Ensuite,
enfin, il faut rédiger, et tout ça sans faute d’ortograf.

Avec
à chaque fois que je clique sur « publier », cette appréhension :
Est-ce que je n’ai pas raconté des bêtises ? Est-ce que mon histoire va
intéresser quelqu’un ? Car des fois, c’est le bide complet, tandis que
d’autres fois, je vois la courbe des visites monter, monter… (environ
1.4 million de visites, ou pages vues - je n’ai pas encore compris la
différence - depuis le début de l’année). Et au lieu d’être satisfait,
le trac me gagne et je me dis : De quel droit tu ouvres ton plomb?

Que
de stress pour un modeste blogueur…

Je n'ai pas encore demandé son autorisation
pour la reproduction de son oeuvre, je suis donc dans l'illégalité! Je
m'en vais vite la demander, ou plutôt l'avertir que je l'ai fait.



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MessageSujet: Re: Un accès protégé par un mot de passe invitees   Mer 17 Mar 2010 - 15:52

e voulais mettre l'accent sur le fait que communiquer par texte par
internet est assimilé au rôle de la presse, avec les mêmes
responsabilités de la part de celui qui écrit, même si cela ne semble
pas évident à tout le monde.

Ainsi, dire de quelqu'un que c'est
un salaud lors d'une conversation privée n'est pas condamnable
alors que ça l'est si c'est écrit sur un forum, un blog ou sur usenet ou
par messagerie instantanée partagée!

Et ça n'est qu'un exemple!
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