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 Loi DADVSI - mais dans quel monde allons-nous vivre ?

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MessageSujet: Loi DADVSI - mais dans quel monde allons-nous vivre ?   Sam 20 Fév 2010 - 20:23

Loi DADVSI - mais dans quel monde allons-nous vivre ?




Par Raffa le 28/07/2006, 00:00




Message de Matthieu

Les
députés socialistes (entre autres) ont saisi le conseil constitutionnel
pour qu'il rende une décision concernant DADVSI. C'est maintenant chose
faite, et DADVSI devient encore pire qu'avant:



  • La loi
    ne définissant pas correctement la notion d'interopérabilité, casser
    des DRM pour des raisons d'interopérabilité est interdit et puni de prison dans tous les cas.
  • La
    loi prévoyait que si M. Tout-le-monde téléchargeait un fichier par un
    réseau P2P, il écoperait d'une amende de 38 EUR. Maintenant, c'est
    directement la prison.
  • Un logiciel de P2P qui permet d'échanger des fichiers protégés par le droit d'auteur mais destiné à la recherche, au travail collaboratif ou à l'échange de fichiers non soumis au droit d'auteur n'est plus autorisé.

Tous les détails sur le blog de Maître Éolas

Il
ne fait aucun doute que l’adoption de cette loi débouchera sur des
poursuites en série contre les internautes, les développeurs de
logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet. L’
ADA se tient prête à leur apporter tout le soutien nécessaire.


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MessageSujet: Re: Loi DADVSI - mais dans quel monde allons-nous vivre ?   Sam 20 Fév 2010 - 20:24

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