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 Fiche de droit administratif : l’ordre public

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carole

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MessageSujet: Fiche de droit administratif : l’ordre public   Jeu 15 Sep 2016 - 20:02

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carole

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MessageSujet: Re: Fiche de droit administratif : l’ordre public   Jeu 15 Sep 2016 - 20:02

cinema

Par son article 10 qui énonce que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen consacre la liberté d’opinion. Elle insère toutefois une exception, ou plutôt un tempérament à cette liberté : la sauvegarde de l’ordre public. Cet ordre public permet ainsi de limiter les droits et libertés fondamentales qu’on pourrait pen
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Fiche de droit administratif : l’ordre public
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