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 Les dégâts de la guerre des brevets

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MessageSujet: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 21:53

cinema 


Les dégâts de la guerre des brevets
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 21:54

regard 

Frédéric Bourguet | 22/11/2013, 14:05 - 1101 motsLa bataille des brevets fait rage aux Etats-Unis dans la high tech, avec la constitution de pools visant à bloquer toute concurrence. Elle risque de toucher bientôt l'Europe. Par Frédéric Bourguet, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
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Le brevet, titre de propriété sur une invention, permet à son titulaire, comme tout droit de propriété, de jouir souverainement de son bien, et plus particulièrement d'interdire tout usage de l'invention sans autorisation (par le biais de licences), à l'instar d'un artiste qui détient le droit de contrôler l'exploitation de l'œuvre qu'il a créée. Cette autorisation est accordée contre redevances, tant afin de permettre la mise sur le marché de l'invention, au bénéfice du consommateur, que de rémunérer les coûteux efforts de R&D réalisés par ledit titulaire pour aboutir à cette invention.
 Tel est l'esprit positif qui doit guider le monde des brevets. Mais comme pour tout droit, certaines pratiques jouent avec les limites de la légalité et freinent la mise sur le marché de technologies concurrentes. En période de renégociations commerciales USA-UE, les rapports entre consommateurs et droits de propriété intellectuelle restent dès lors tendus.
 Prenons le secteur des télécoms: le moindre produit high-tech - un smartphone par exemple, avec ses multiples composants et leurs interactions infinies, est couvert par plusieurs centaines de brevets.
Une majorité des brevets détenus par une poignée d'acteurs
Concurrence féroce sur un marché étanche oblige, les quelques groupes concernés ne se satisfont plus de leurs propres titres, mais rachètent massivement des "pools" de brevets de technologies alternatives, afin de mieux contrôler les acteurs du marché et l'octroi de licences. Ce sont des stratégies de "patent pools" a priori légitimes et pragmatiques, mais susceptibles de dériver.
 Finalement, quelques acteurs détiennent des quantités de brevets telles qu'ils ne savent plus eux-mêmes si tous sont pertinents pour leur technologie, et lesquels sont simplement "dormants".
Des "patent pools" aux "patent trolls"
Ne pouvant faire dans le détail, certains de ces titulaires ont constitué des entités juridiques, non exploitantes ("NPE"), avec pour seule mission de concéder des licences globales payantes sur ces pools de brevets. Cet usage quantitatif insolite des brevets sert donc la volonté de contrôler un marché en limitant le nombre de technologies en présence.
Ces acteurs œuvrent même pour orienter les normes techniques de référence, qui définissent ce marché, de manière à ce qu'elles reprennent tout simplement les technologies brevetées. Ainsi, on ne peut adopter une norme sans devoir théoriquement prendre une licence sur ces brevets. En cas de blocage, ces entités passent ainsi parfois d'une activité stratégique de "patent pool" à des pratiques plus agressives de "Patent Trolls".
Bien que nombre de ces brevets soient effectivement dormants ou même expirés (ainsi, le nombre de licences commercialisées par la société MPEG-LA sur des brevets liés à la norme MPEG2, serait tombé de 1.000 en 2004 à 416 en juin 2013), il ne semble pas, effet de masse oblige, que le taux des redevances de licence, qui influe sur le prix public du produit final, ait, lui, diminué.
 
Des décisions européennes rares
Fabricants et distributeurs concurrents, confrontés à l'impossibilité matérielle de déterminer la pertinence de chaque brevet au sein du pool qu'une NPE téléguidée a pour mission de leur donner en licence globale, n'ont guère le choix : accepter ou risquer la contrefaçon. Toute résistance est alors synonyme de litiges.
Engorgeant le système judiciaire américain, les actions en contrefaçon des Patent Trolls, dans ce domaine, succédant à des négociations infructueuses, sont accueillies avec scepticisme en Europe, où culture et pratique judiciaires sont moins ouvertes à ces stratégies commerciales qui jouent des failles du droit des brevets. Les rares décisions françaises ou allemandes, bien qu'en partie favorables à ces actions, sont toutefois prudentes et rares. Certaines, plus critiques, ont saisi l'occasion d'annuler ces stratégies sur des moyens de pure procédure.
 
Les intermédiaires, plus touchés que les grands groupes
Coûts, nullités, délais et complexité de ces débats juridico-techniques aboutissent aussi à geler certaines de ces procédures, retardant d'autant l'accès des consommateurs aux technologies concernées.
Si de grands groupes, eux-mêmes ciblés par des dizaines d'actions de ce type, tels Apple et Samsung qui se livrent une guerre de brevets high-tech sur leurs smartphones et tablettes, sont capables de gérer financièrement ce type de stratégie à échelle mondiale, la plupart des intermédiaires intéressés, du petit fabricant au revendeur, n'ont pas cette capacité et le consommateur final pâtit de produits apparaissant et disparaissant des rayonnages.
Des excès qu'il faut dénoncer
Détournant les actions judiciaires de leur rigueur habituelle, où chaque contrefaçon doit être démontrée techniquement, brevet par brevet, ces attaques de masse placent en réalité le débat sur le terrain du droit de la concurrence, tourné vers la défense du consommateur et qui, rappelons-le, considère déjà volontiers les monopoles de propriété intellectuelle comme des exceptions légales freinant la libre circulation des biens. Les règles de libre-concurrence, unionistes et primordiales, ont pour mission de surveiller certains abus tels ceux qui pourraient résulter de ces usages marginaux de ces monopoles légitimes.
Loin de nous l'idée de dénoncer globalement cette mode des "patent trolls", fondée sur des réalités technologique et économique du secteur et de l'époque et sur une vision pragmatique et high-tech du droit des brevets. Toutefois, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer ses excès, et orientent la critique vers la théorie juridique de "l'abus de droit", et en pratique dessiner les frontières entre patent pools et patent trolls.
 
L'Europe doit réagir 
Dans un cadre concurrentiel tourné vers le consommateur, la promotion de l'innovation doit guider la défense des brevets, sans être dévoyée par des considérations strictement stratégiques à court terme. Aux Etats-Unis, où 61% des actions en contrefaçon en 2012 émanaient de patent-trolls selon une étude américaine, un certain nombre de directives ont été émises ce printemps, destinées à filtrer ces abus, désengorger les tribunaux et s'engager vers une réforme fondamentale de l'économie de l'innovation.
 Ces approches nous semblent fondées et mesurées, pour appeler à une prise de conscience similaire en Europe, où la culture juridique doit certes s'accommoder de la réalité économique, mais garantir le respect de garde-fous salvateurs ayant fait leur preuve.
 
 
 
(1) Non Practising Entities : par exemple, la société MPEG-LA (ou SISVEL, en Europe)
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 21:57

Le début de l''argumentaire visant à associer naturellement "protection de l'innovation" à "brevets" se base sur une information erronée :
"à l'instar d'un artiste qui détient le droit de contrôler l'exploitation de l'œuvre qu'il a créée". En effet, il s'agit bien là des droits d'exploitation de l’œuvre, elle-même protégée par les droits d'auteurs.
Déposer un brevet sur une œuvre reviendrait pour l'auteur de la Joconde, à protéger le fait de peindre un portrait de femme. Ce qui n'a rien strictement à voir.
Pour rester dans le domaine "technique", on pourrait alors imaginer de protéger l'innovation représentée par la peinture au couteau ? Cela n'a pas de sens non plus.
Le brevet ne protège pas l'innovation, bien au contraire, il l’empêche, le reste de l'article qui présente les dérives liées à l'utilisation des portefeuilles de brevets pour attaquer les concurrents le démontre bien :
Les brevets n'ont d’intérêts que pour les (très) gros ayant les moyens de payer les "pool" d'avocats qui vont interdire aux (petites) entreprise innovantes l'accès au marché. Le droit d'auteur est suffisant pour interdire la copie et l'exploitation des logiciels créés.

La protection des œuvre de l'esprit par autre chose que les droits d'auteur n'est pas valide en Europe, ce qui encourage l'innovation de ce coté-ci de l'Atlantique.
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 21:58

Exact. Il existe une confusion entre droit d'auteur et brevet. Le brevet ne protège pas la création (cf. l'état de l'art), néanmoins il est très lucratif pour le bureau des brevets.
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 22:00

Innovation: la France reste le 2e pays européen qui dépose le plus de brevets


latribune.fr
 | 06/03/2013, 14:51 - 231 mots

La France se place au 6e rang mondial en termes de dépôts de demandes de brevets. En Europe, en 2012, les demandes de brevets ont progressé de 5,2% par rapport à 2011. L'Asie est le continent le plus important pourvoyeur en innovations au monde.
C'est bien connu, "les demandes de brevet d'aujourd'hui sont les innovations de demain", dixit Benoît Battistelli, le Président de l'Office Européen des brevets (OEB). Et d'après l'Office, on peut rester optimiste sur la capacité de l'Europe à rebondir face à la crise et à innover. En effet, la capacité d'innovation du Vieux continent "ne cesse de progresser", selon lui. En 2012, les demandes de brevets ont augmenté de 5,2% par rapport à 2011. Ce sont ainsi 257.744 demandes qui ont été déposées auprès de l'OEB.
Les sociétés françaises plus innovatrices en 2012
Si l'on se concentre sur les demandes émanant de sociétés françaises, on observe que celles-ci poursuivent leur progression: +2,2% en 2012 comparé à l'année précédente; soit 12.159 dépôts. Au niveau européen, la France est le deuxième pays le plus actif sur ce plan. "La croissance du nombre de demandes déposées par des entreprises européennes est un signe clair que celles-ci ont décidé d'innover pour sortir de la crise économique" estime le Président de l'OEB.
L'Asie, zone la plus innovatrice au monde
Toutefois, la plus forte croissance du nombre de demandes de brevets provient du continent asiatique:  +11,1% en Chine, +9,3% en Corée et + 9,1% au Japon.
Côté entreprises, Samsung demeure l'entreprise n°1 en termes de demandes de brevets au niveau mondial, en France, Alcatel-Lucent est en tête.
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 22:02

musique 


L?innovation ne se décrète pas, elle se cultive
Surmonter la crise, relancer l?économie et améliorer la balance commerciale de la France (67 milliards d?euros de déficit en 2012) devrait figurer dans les objectifs de tous gouvernements afin d?améliorer la situation de l?emploi.

Dans les entreprises de certains pays tels que l?Allemagne, la Finlande, la Chine, le Japon et la Corée du sud, le partage de la valeur entre les dirigeants, les actionnaires et les salariés est plus équitable que chez nous. Les inventeurs notamment, source de l?innovation technologique, reçoivent une rémunération supplémentaire en relation avec le succès commercial de leur invention. Cette reconnaissance a pour effet de stimuler fortement la créativité, donc le succès commercial des entreprises. Résultat, par exemple, pour l?Allemagne : un excédent de la balance commerciale en 2012 de 188 milliards d?Euros.

L?office européen des brevets a publié ses chiffres 2012. Dans le classement par pays des brevets déposés, les Etats-Unis arrivent en tête (24,6%), suivis du Japon (20,1%), de l'Allemagne (13,3%), de la Chine (7,3%) et de la Corée (5,6%). Les pays européens les plus dynamiques derrière l'Allemagne sont la France (4,7%), la Suisse (3,2%), le Royaume-Uni (2,6%) et les Pays-Bas (2,5%).Parmi les dix premières sociétés figurent quatre entreprises européennes, quatre asiatiques et deux américaines. Siemens et de BASF. Robert Bosch (6e) et Ericsson (9e) sont autant d'entreprises européennes qui figurent parmi les dix premiers demandeurs de brevet. Avec ZTE, une société chinoise a intégré pour la première fois ce classement, passant de la 43e à la 10e place. Aucune entreprise française dans les 10 premiers du classement. Si on regarde le classement des brevets délivrés, on constate que l?Asie hors japon reste encore loin des nations occidentales mais leur progression est fulgurante à l?image de leur nombre de dépôt. Au lieu de se réjouir de la progression des dépôts l?OEB devrait s?inquiéter de la régression de l?Europe.

On note que dans les cinq premiers déposants 4 possèdent un système « juste » de rémunération des inventeurs salariés. Bien sur, leur succès n?est pas uniquement lié à cette disposition mais elle dénote une volonté et une clairvoyance qui fait cruellement défaut à la France qui clairement se dirige vers une relégation en deuxième division. Sans une motivation des acteurs humains, les mesures de structure n?auront aucun effet. Sans grands joueurs, on a jamais de grandes équipes, quelque soit les infrastructures mises en place.

Anne Lauvergeon va présider la commission Innovation 2030 avec une mission à priori claire : dénicher et aider les innovateurs français de demain et favoriser des entreprises porteuses « d'innovation de rupture » qui se développeront en France d'ici à 2030.

La commission est composée d?un philosophe (Michel Serres), une spationaute (Claudie Haigneré), des physiciens (Mathias Fink et Jean-Claude Lehman), des économistes (Philippe Aghion, Jean Pisani-Ferry), des entrepreneurs (François Bourdoncle, Didier Lombard), et même un journaliste (Jean-Louis Caffier).

On note avec plaisir la présence de l?inventeur chercheur Mathias Fink mais aussi comme c?est d?ailleurs une triste habitude aucun inventeur issue du privé. Si les multiples rapports soulignent le manque d?implication du privé pour la recherche alors que c?est la clef du redressement industriel de la France, on constate que les gouvernements successifs oublient simplement de demander l?avis de ceux qui représentent 90% des brevets déposés en France.

Cette commission pense dénicher un Apple en France, c'est confondant de naïveté. Comme si l'innovation se décrétait sans se soucier de l'environnement qui la favorise. Apple qui a surtout repris les idées d'autres en les vendant bien a montré l?exemple de la synergie entre un inventeur surtout visionnaire et un système de financement et de reconnaissance efficace. Mais là aussi si la vision start-up est extrêmement importante, pour dénicher la pépite encore faut-il qu?elle existe. C?est plus sur le processus de création et de développement de ces sociétés qu?il faut travailler et en partenariat avec les créateurs.

Il ne faut pas non plus se voiler la face, le renouveau de l?innovation en France passe aussi par les grosses et moyennes entreprises, par un management avec une vision de l?innovation à moyen et long termes, par la fin d?un système hiérarchique d?un autre temps et son remplacement par un vrai management collaboratif. La reconnaissance et la récompense à une juste niveau de chacun à travers ses réalisations est la clef du succès.

Le temps des hauts fonctionnaires ou équivalents nommés pour diriger une entreprise avec une vision de rentabilité financière court-terme est révolu. On se rappelle la fameuse société sans usine d?un dirigeant d?Alcatel, on voit le résultat en comparaison de son équivalent Allemand de l?époque Siemens.

Une fois de plus regardons ce qui se passe en Allemagne, la majorité des dirigeants ont comme on dit en France plus de 20 années de maison et savent que la recherche et l?innovation se développent sur un terreau adapté. L?innovation ne se met en place que dans un écosystème collaboratif ou les inventeurs et les ingénieurs sont au centre d?un cercle vertueux de créativité.

Une commission qui cherche à cueillir un fruit que l?on n?a pas cultivé cela a peu de chance de succès.
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 22:03

Grossière erreur : le dépôt de brevets n'a jamais été un marqueur de l'innovation !!!
L'innovation c'est l'industrialisation d'inventions ayant données lieu à des brevets.
Mais bien souvent en France on dépose des brevets dans tous les sens mais très peu sont industrialisés... si c'était le cas nous n'aurions pas 5,3 millions de chômeurs!!!
En réalité, le classement officiel de l'OMPI en 2012, organisme officiel place la France à la 64ème place mondiale et à la 27ème place européenne sur... 27 pays membres de l'UE... pas de quoi pavoiser...
Cet article est de l'intox d'OSEO digne de la Pravda !
http://www.wipo.int/econ_stat/fr/economics/gii/
http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/en/economics/gii/gii_2012.pdf
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 22:08

Selon les derniers Rapports très récents publiés au 2ème semestre 2012 INSEAD/OMPI 
et IUS, Innovation Union Scoreboard 2011, Europa
La France est classée écroulée 64ème mondiale et 27ème européenne en matière d?efficacité de l?innovation?Voici un lien qui regroupe les liens directs vers les 2 rapports cités, celui de l?INSEAD/OMPI et celui d?Europa : 
http://www.sylevra.com/la-france-a-mal-a-son-innovation.htm
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 22:10

Oui, surtout que nous sommes dans une phases technico-récéssinniste, la performance détruit des emplois comme la IT le fait à grande échelle. On pourra enfin parler des faux emplois, ces travailleurs inutils à l'industrie, sauf aux stratégies de concentration des populations sur les villes par les états, mais aussi de la fausse technologie destinée à ralentir l'innovation. Le procédé n'est pas nouveau : notre pays qui a inventé 3 fois l'automobile ne l'a jamais mise en oeuvre, persuadé qu'il s'agissait avec la mécanisation, d'instruments de guerre. Louis XIV a ainsi bloqué en Chine un religieux inventeur français pour éviter ce phénomène. La technologie de retardement dite fausse technologie a marqué le dernier siècle posant à nouveau la question des méfaits du progrès ... ou le contraire.
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MessageSujet: Re: Les dégâts de la guerre des brevets   Dim 24 Nov 2013 - 22:11

Ce type de discours sur les brevets et d'un ringard total. Il était valable du temps des pays en developpement et il l'est toujours pour ces derniers, mais pas pour la France. Pourquoi ? Le classement de la performance se fait par la lecture de celui des entreprises dans le Fortune Global 500. Le rythme de progression de ces géants face au reste du monde en terme de chiffre d'affaire laisse augurer que l'essentiel des autres entreprises vont disparaître, ce qui est en train de se faire. On semble croire qu'une entreprise de 2 personnes pourrait remplacer une autre de 50 mais ce n'est pas le cas on le voit bien. Lorsque l'on cesse de se cacher derrière son petit doigt le constat devient limpide. Des lors ces grandes entreprises achètent tout brevet car sont seules capables de son exploitation. Il est en effet inutile de developper un brevet si sa mise en oeuvre est impossible financièrement. La lecture de ces classements, simple indicatif lointain, n'a plus aucune valeur pratique. Au surplus un des moyens d'éviter d'être copié est souvent de ne pas déposer de brevet. De la même manière l'on ne peut confondre un brevet stratégique et celui du dessin d'une pelle à tarte. Evitons les discours simplistes.
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