LA PETITE MAISON TRANQUILLE
Bienvenue à vous dans la petite maison tranquille

forum sur les inventions et liens divers :
bonne route à vous !
ici c'est comme un dictionnaire , les liens sont prit sur des magazines ect !!!
MOT CLÉ
invention, liens, divers, comme, papi, enfants, découvertes, inventions, humours, découverte, jeux, année, 2008, début, téléphone, exemple, , . quiz , liens ,divers , le saviez vous, pourquoi , dit papi ; planet, poèmes, citation, vrai ,faux ,abcd, invention, informatique , juridique,images liens , cuisine liens , astuces livres; cadeaux , emplois liens ,voyages..science , découverte, brocante liens...tout le monde en parles . musique liens; cinéma liens ... actualité ...les inventions concours l’épine ... ,
2012
Bonjour.
 2. 你叫什么名字?
Nǐ jiào shénme míngzi?
Comment t’appelles-tu ?
 3. 这是我的名片。
Zhè shì wǒ de míngpiàn.
Voici ma carte de visite.
 4. 好久不见。
Hǎojiǔ bújiàn.
Ca fait longtemps que nous ne nous sommes pas vus !
fleur

LA PETITE MAISON TRANQUILLE

INVENTION INVENTEUR INVENTION
 
AccueilportailÉvènementsFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 le droit de copie.fleur!

Aller en bas 
AuteurMessage
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:00

musique !!


La copie privée est une exception au droit d'auteur. Instaurée d’abord en Allemagne en 1965 en règlement d’un contentieux juridique entre la Gema, société de gestion de droits et le fabricant d’enregistreurs Grundig, elle est appliquée dans tous les pays de l’Union européenne à l’exception de Chypre, du Luxembourg, de l’Irlande, de Malte et de la Grande Bretagne qui est sur le point de l’introduire dans sa législation comme exception au Copyright (août 2011). L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment[réf. nécessaire]. Cependant, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un internaute pour contrefaçon en se fondant sur le fait qu'il avait prêté les CD sur lesquels il avait gravé des films à des amis, dépassant le cadre de l'usage privé1.
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:04

cafe

La copie privée peut avoir comme source une œuvre achetée par le copiste ou reçue suite à la diffusion (dans le cas de la diffusion d'un film à la télévision par exemple). La question de la licéité de la source reste en suspens : l'exception de copie privée suppose-t-elle que le fichier à partir duquel est fait la copie soit licite? La Cour de cassation, dans son arrêt du 30 mai 20062, avait évoqué ce point en reprochant à la cour d'appel de Montpellier3 d'avoir relaxé un étudiant accusé d'avoir copié illégalement 509 films sans se prononcer sur le caractère licite ou non de la source. L'affaire avait été renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Celle-ci a éludé cette question en fondant la condamnation du jeune internaute sur le fait qu'il prêtait les CD litigieux à ses amis et dépassait ainsi le cadre de l'usage privé.
La copie privée ne doit pas être confondue avec la copie de sauvegarde qui concerne notamment les logiciels, et qui se limite à des sources acquises par le copiste, sans redistribution.

Objet du droit d'auteur
1. Vue d'ensemble
Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). Dès l'instant qu'une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale (1), quelle qu'en soit sa forme, son mérite, sa destination et son genre, elle se trouve protégée par un droit de propriété incorporelle.
Il faut qu'il s'agisse d'une création au sens concret de ce mot. En d'autres termes, il faut qu'il y ait une mise en forme pour faire naître la protection. Les conséquences de cette règle souvent méconnues par les non-juristes et négligées par bien des praticiens du droit sont immenses pour les métiers de la transmission de l'information, comme nous allons le montrer plus loin. Il convient donc d'insister sur la nature et surtout l'étendue réelle de la protection par le droit d'auteur.
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:05

cafe

En contrepartie du droit de copie, une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, notamment les vidéocassettes, CD-R et RW vierges, la mémoire flash et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, est prélevée. Cette taxe se présente sous la forme d'une redevance pour la rémunération des ayants droit (auteurs, compositeurs, artistes, etc...).
La loi précise la clé de répartition de cette rémunération entre les différentes catégories d’ayants droit4. La rémunération pour copie privée des phonogrammes bénéficie pour 50 % aux auteurs, pour 25 % aux artistes-interprètes et, pour 25 %, aux producteurs. Celle des vidéogrammes est répartie à parts égales entre les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs. La rémunération pour copie privée des autres œuvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs.
L'obligation de payer cette redevance s'impose aux fabricants ou aux importateurs installés en France. Les sites internet européens n'y sont pas soumis, a rappelé la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 22 mars 20075. Toutefois, d'un point de vue réglementaire, tout usager qui acquiert ce type de support est théoriquement redevable de cette taxe (de fait, les transactions grand public via Internet sont rarement contrôlées par l'administration fiscale ou les douanes, faute de moyens)[réf. nécessaire].
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:09

Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:12

Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:19

cafe

Ce que dit la loi

La loi garantit aux ayants droit d'une œuvre (créateurs, artistes-interprètes et producteurs) un contrôle exclusif sur son exploitation.
Cela implique que toute reproduction ou représentation d'une œuvre ou d'une prestation doit être soumise à l'accord préalable de ses ayants droit.
Toutefois, la loi prévoit quelques exceptions où leur autorisation préalable n'est pas nécessaire, dont notamment l'exception pour "copie privée".

L'expression couramment employée de "copie privée" vise, au sens de la loi (art. L 122-5 2° du CPI) « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (voir également l'art. L 211-3 2° du CPI en ce qui concerne les droits voisins). La jurisprudence définit la notion d’usage privé comme un usage non commercial et personnel, ce qui exclut l'utilisation collective de la copie (en entreprise par exemple).
Cela signifie qu'un particulier est autorisé à copier une œuvre déjà fixée sur un support sur un autre support, pourvu que la destination et l'utilisation de cette copie lui soient strictement personnelles.

Ce principe a été réaffirmé lors de la transposition en droit français (loi nº 2006-961 du 1er août 2006) de la directive européenne de 2001 relative au droit d'auteur à l'ère numérique (1). A cette occasion, des précisions ont été apportées quant à l'application de l'exception pour copie privée, notamment :
- comme toutes les exceptions prévues par l'article L 122-5 du CPI, elle est subordonnée au respect de deux conditions issues du concept international du "triple test" (2), à savoir ne pas "porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre", "ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur" (art. L 122-5 9° al.4 et L 331-9 du CPI).
- par ailleurs, les titulaires de droit ont la possibilité de mettre en place des mesures techniques permettant la limitation du nombre de copies (art. L 331-9 du CPI), sans qu'aucun nombre minimal de copies ne soit précisé. Ils doivent prendre "cependant les dispositions utiles pour que leur mise en œuvre ne prive pas les bénéficiaires des exceptions visées à l'article L. 331-8 du CPI de leur exercice effectif", dont l'exception pour copie privée.

Enfin, une loi du 20 décembre 2011 tire les conséquences d'une décision du Conseil d’État du 11 juillet 2008 en précisant que seules les copies réalisées à partir d’une source licite ouvrent droit à rémunération au profit des titulaires de droits.


(1) : Directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
(2) : Introduit par la Convention de Berne de 1971 pour la protection des œuvres artistiques et littéraires et repris dans la directive européenne de 2001.
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:21

Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:22

Publiée le 4 janv. 2013
Connaissez-vous la CCP (Commission pour la Copie Privée) ? Cette instance est chargée de calculer le montant de la redevance sur les supports d'enregistrements (cassettes, CD, DVD, disques durs, clés USB, tablettes, ordinateurs, téléphones et même GPS).
Créée en 1985, cette redevance ne cesse d'augmenter de façon totalement anarchique depuis sa création et, pour montrer leur désaccord avec ces hausses permanentes, les représentants des fabricants et des revendeurs de matériel ainsi que les représentant des consommateurs (vous et moi) ont démissionné en novembre 2012, laissant encore plus de latitude aux "ayants droit" pour en décider le montant.
On assiste donc en ce début 2013 à une augmentation anarchique de cette redevance : pour l'achat d'un disque dur de 500 Go, on devait payer une redevance de 10€ en 2012 mais c'est maintenant 45€ ! Pourquoi ? La commission ne le dit pas et va pouvoir encaisser de substantiels profits : l'argent récolté par cette redevance est passé de 95 millions d'euros en 2001 à 192 millions d'euros en 2011, selon les derniers chiffres connus. Pour un DVD vierge (en pack de 5) que vous payez environ 1,90€ l'unité, la redevance est de 90 centimes. Et si vous les achetez en Spindles de 50 ou 100, le montant de la redevance représente environ 75% du prix que vous payez. Mais même si vous copiez vos films super 8 sur DVD, vous devez payer le même prix, alors que vous ne lésez pas les "ayants droit", et même deux fois comme il est raconté dans cette parodie ( totalement autobiographique) écrite en 2008.
Il serait temps que l'on revoie le mode de calcul totalement arbitraire de cette redevance, non ?

Pour savoir combien vous allez payer en 2013 : http://www.numerama.com/magazine/2452...
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:28

cafe


Sony va pouvoir bloquer le lancement des jeux d’occasion sur ses consoles
Par Korben

Bouh que c'est moche !

Sony vient de déposer un brevet qui leur permettra de bloquer le lancement de vieux jeux sur leurs consoles...





Comment ça fonctionne ?

Et bien, la première fois que vous insérez votre jeu tout neuf dans la console, celui-ci transfère, une seule et unique fois des données sur la console, comme l'ID unique du DVD. Cette association jeu-console est alors inscrite dans une base de données en ligne. Rassurez-vous, ça fonctionne aussi pour les jeux achetés online.

Ensuite... Et bien ensuite c'est très moche... Grâce à ce système, lorsque vous irez acheter des jeux d'occasion, leur ID sera vérifié et si votre console n'est pas celle qui a dépucelé le DVD, Sony pourra selon son bon vouloir, vous autoriser ou non à jouer à ce jeu.

Quand je vous disais que c'était très très laid ! Voici un extrait du brevet :
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:30

L'objectif pour Sony est bien sûr de finir la mise à mort du marché de l'occasion. Je ne doute pas une seconde que cette protection sera crackable ou contournable, mais ça va quand même bien faire chier, je pense...

Et malheureusement, je ne vois pas ce qu'on pourrait faire contre ça... Bouder la console, c'est sûr que ça fonctionnerait, mais les gamers ont l'amour fidèle... Faire des pétitions ? Lancer des lois qui interdisent ce genre de pratiques ?

Ce qui est sûr c'est que ce genre de sécurité uniquement marketing fait perdre beaucoup de valeur au jeu. Si on ne peut plus le revendre pour en financer d'autres, on en achètera moins. Et je ne suis pas sûr que ceux qui achètent d'occasion prendront le risque de se procurer la même quantité de jeux en neuf. Du coup, au-delà des aspects éthiques vraiment merdiques de ce brevet, je ne pense pas que ce soit un très bon calcul sur le long terme...

Pouah !
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:34

Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:36

publiée le 17 mars 2013
On va encore m'accuser d'arriver après la guerre, mais malheureusement le problème est que plus de 5 ans après la guerre, les gens semblent tous avoir oublié l'injustice et le ridicule de cette loi.

Cette loi est responsable du fait qu'un pack de 100 DVD coûte plus de 100 euros (car les dvd sont taxés à hauteur de 1 euros par dvd) en France contre 30 à l'étranger, qu'un téléphone ou une tablette en France coûte obligatoirement entre 10 et 50 euros de plus qu'à l'étranger suivant l'espace disponible interne.
Augmentation substantielle du prix des clés USB et des carte SD. (qui pour rappel ne servent dans la majeur partie qu'à stocker ces propres photos !!! Donc le copyright vous appartient forcement ...)

Enfin bref on nous prend vraiment trop pour des cons et des porte feuilles sur pattes.

En effet, comment justifier une loi qui est fait pour vous garantir un droit qui ne vous ai pas donné !
Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
carole

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 11140
Localisation : france
Emploi/loisirs : la boxe
Humeur : bonne
Réputation : 4
Points : 15978
Date d'inscription : 18/01/2010

MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   Ven 19 Avr 2013 - 21:43

Revenir en haut Aller en bas
http:// http://vivreavecsamaladie.forumactif.org/index.htm
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: le droit de copie.fleur!   

Revenir en haut Aller en bas
 
le droit de copie.fleur!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lettre ouverte à M. Haddaoui et à qui de droit
» Droit de l'homme et démocratie
» L’ONE redresse difficilement la barre...et droit privé
» Les chrétiens ont-ils le droit d'exister....
» Droit d’opposition, et nouveau positionnement syndical.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LA PETITE MAISON TRANQUILLE  :: (invention)liens juridiques!2 :: (invention)liens juridiques! :: juridique astuces liens-
Sauter vers: