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 Les pesticides dans nos cours d'eau !

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Fleur

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:22

cafe

Les stocks de pesticides sont principalement sous la responsabilité du propriétaire des pesticides. Cela inclut:
Les ministères du gouvernement, principalement l'Agriculture et la Santé;
Les organisations semi-publiques telles que les coopératives et commissions de production;
L'industrie pesticide ; ou
Les agriculteurs et propriétaires de plantations.
Lorsque les pesticides expirent, le propriétaire est responsable de leur élimination en toute sécurité pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que du nettoyage de toute éventuelle contamination..

Cependant, il est très souvent difficile, voire impossible de déterminer à qui appartiennent les stocks périmés. Dans de nombreux cas, les «propriétaires» n'existent plus. Par exemple, des entreprises publiques privatisées, des organisations agricoles dissoutes ou des entreprises en faillite ne se considèrent pas responsables des stocks de pesticides périmés préalablement accumulés. Dans ces cas précis, les stocks sont négligés et les conditions d'entreposage ne sont pas entretenues comme il se doit. Ce qui mène à une détérioration plus rapide des pesticides et à de graves contaminations environnementales.

De plus, il arrive que des dons de pesticides ne soient pas acceptés de façon totalement volontaire. Les gouvernements peuvent accepter des dons de pesticides dont ils n'ont pas l'usage de peur d'offenser un donateur important ou de mettre en jeu les relations politiques avec le gouvernement donateur. Dans d'autres cas, les gouvernements peuvent aussi avoir accepté les pesticides en toute confiance et en se basant sur des informations incorrectes concernant les besoins, ou l'efficacité et les propriétés chimiques du produit.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:23

cafe

De nombreux gouvernements des pays en développement considèrent les pesticides absolument essentiels pour le maintien d'un secteur agricole productif et compétitif. Les ministères de l'agriculture, fermes d'état et commissions agricoles pour les cultures majeures telles que le coton et le café, ont joué un rôle central dans l'achat des pesticides et leur distribution aux agriculteurs, souvent à des coûts inférieurs à ceux du marché.

Les évaluations des besoins en pesticides ont souvent été excessives et n'ont pas considéré la capacité du pays à adéquatement distribuer, entreposer et gérer les pesticides et n'ont pas vérifié l'aptitude des agriculteurs à appliquer les pesticides en sécurité. Indépendamment de la cause spécifique de leur accumulation, l'existence de ces larges quantités de pesticides périmés est indéniablement la conséquence d'une intense dépendance à ces produits chimiques dangereux.

Beaucoup de gouvernements de pays en développement changent leur manière de considérer les pesticides, vu que les coûts environnementaux et financiers de leur utilisation prolongée et de l'accumulation de tonnes de produits périmés sont mieux compris. Ces gouvernements investissent plus dans la recherche et le développement de nouvelles stratégies de lutte contre les ravageurs, nécessitant moins de pesticides, telles que les techniques de gestion intégrée préconisées par la FAO.

La fourniture et la distribution des pesticides sont de plus en plus déléguées au secteur privé par les gouvernements. De ce fait, il existe de moins en moins de stocks importants appartenant au gouvernement. Comment les gouvernements réussiront à empêcher leurs stocks nationaux d'expirer dépendra en grande partie de leur capacité d'établir et d'appliquer des réglementations et des procédures de certification sur les futures fournitures, dans le cadre d'une économie de marché.


Les gouvernements des pays en développement doivent assumer la responsabilité des stocks de pesticides périmés et empêcher leur réapparition dans le futur. Différentes agences externes peuvent fournir un support technique ou financier mais ne peuvent imposer leur volonté au pays bénéficiaire, aux magasiniers ou aux autres organisations et individus.

Lorsqu'un ministre ou un autre dirigeant donne son soutien à la solution de ces problèmes, il y a un message important qui passe: cela démontre que la situation est devenue inacceptable et qu'un changement radical est attendu et encouragé pour qu'une telle situation ne se reproduise plus.

Un soutien de haut niveau de la part des institutions ne veut pas dire une recherche des coupables de l'accumulation des stocks de pesticides périmés. Cette accusation amènerait d'autres problèmes tels que la dénégation de la situation, la décharge irresponsable et illégale des stocks ou encore la dissimulation de ceux-ci. La responsabilité collective quant à la prévention et l'apport de solutions concernant les problèmes posés par les pesticides périmés est la manière la plus constructive de gérer ce problème dans le futur.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:23

cafe

Dans de nombreux pays, et surtout en Afrique, les stocks de pesticides périmés sont en grande mesure des surplus de pesticides obtenus ultérieurement par des agences d'aide.

Dans certains cas, ces fournitures étaient motivées par la volonté des agences donatrices d'encourager économiquement les fabricants de pesticides installés dans leur propre pays. D'autre part, il se peut que le donateur ait offert ces pesticides pour se débarrasser de ses propres stocks de pesticides indésirables. Lorsque les dons de pesticides sont supérieurs à la demande du pays bénéficiaire, le risque que ces produits chimiques dangereux ne soient pas utilisés et deviennent obsolètes est très élevé.

Il arrive aussi occasionnellement que les donateurs n'analysent pas avec attention la requête d'un pays. Le manque de communication avec les officiels du pays bénéficiaire concernant leurs besoins réels a déjà conduit à des livraisons de quantités excessives ou de produits inadéquats. Il est trop souvent arrivé que des agences d'aide se contentent de fournir des pesticides sans s'assurer que les pesticides sont distribués, entreposés et utilisés comme il se doit.

On pourrait argumenter que les agences d'aide devraient prendre en charge les opérations de nettoyage, lorsque les pesticides qu'elles ont donnés ne sont pas gérés de façon coordonnée ni appropriée ou n'ont pas été utilisés à cause d'une arrivée tardive. Certaines de ces agences ont volontairement accepté cette responsabilité.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:24

cafe

gences multilatérales et organisations intergouvernementales
De grandes organisations multilatérales, principalement la FAO et l'OMS ont fourni des pesticides pour des campagnes antiacridiennes afin de protéger la santé humaine et l'agriculture. Certains de ces stocks n'ont pas été utilisés et ont expiré.

La FAO et l'OMS sont au courant de ce problème et recherchent constamment de nouvelles stratégies permettant de livrer la quantité de pesticides nécessaire au moment opportun. Elles recherchent également de nouveaux moyens de lutte contre les ravageurs nécessitant un usage réduit de pesticides.

Le programme d'évaluation des pesticides de l'OMS (WHOPES) encourage et coordonne les tests et évaluations des pesticides pour préserver la santé humaine. Ce programme effectue les recherches et développe la gestion intégrée du vecteur (integrated vector management:IVM), l'équivalent pour la santé humaine de la protection intégrée promue par la FAO.

Le système de prévention des urgences pour les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes de la FAO (EMPRES) fut créé dans l'optique de minimiser les risques d'invasions importantes de ravageurs migrateurs et de s'assurer que des méthodes de contrôle efficaces sont disponibles au moment voulu. EMPRES contrôle la situation des criquets pèlerins en s'assurant que les pesticides soient pulvérisés au moment opportun et sur une zone clairement délimitée. Il entreprend aussi des recherches portant sur de nouvelles méthodes de lutte contre les invasions des ravageurs migrateurs à l'aide de pesticides biologiques. Le programme travaille également pour s'assurer que les donations de pesticides sont efficacement coordonnées pour que le pays touché ne reçoive pas des quantités de pesticides excessives. Outre la gestion des stocks de pesticides et des déchets toxiques, le programme aide également les pays, à s'occuper aussi de leurs conteneurs de pesticides vides résultant des opérations de lutte contre les ravageurs migrateurs.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:24

cafe

Le marché des pesticides est très lucratif, l'année 2004 fut un record pour les ventes de pesticides avec un chiffre global avoisinant les 33 milliards de dollars.
Les industries chimiques les plus importantes, installées dans les pays industrialisés, sont représentées par une fédération mondiale nommée CropLife International. Celle-ci inclut :
BASF
Bayer CropScience
Dow AgroSciences
DuPont
FMC
Monsanto
Sumitomo
Syngenta

Une proportion significative des stocks de pesticides périmés éparpillés dans le monde, et surtout en Afrique et en Amérique latine, provient des compagnies membres de CropLife International. Dans les pays de l'ex-Union Soviétique, les stocks de pesticides sont pour la plupart composés de produits toxiques fabriqués par des industries appartenant à l'état.

Il existe beaucoup d'industries pesticides plus petites dans les pays en développement. Celles-ci ne font pas partie de CropLife International et se trouvent principalement en Inde et en Chine.

Ces compagnies mineures produisent des pesticides dont le brevet, souvent appartenant à une des compagnies de CropLife International, a expiré. Ces pesticides sont appelés pesticides génériques. Les compagnies CropLife produisent également des pesticides génériques mais à beaucoup plus grande échelle que les compagnies mineures.

Nombre de compagnies mineures ont une bonne réputation, mais de beaucoup d'autres produisent des pesticides d'ordre inférieur par rapport aux standards de qualité. Cependant, vu que les producteurs locaux basent leur production sur les besoins de leur communauté, il est rare de trouver des produits fabriqués localement dans les stocks de pesticides périmés.

Comme pour tout dans le monde des affaires, l'industrie pesticide doit faire des bénéfices pour survivre. Néanmoins, CropLife International reconnaît le rôle crucial que l'industrie doit jouer pour assurer la sécurité de la santé humaine et de l'environnement.

Depuis 1991, les compagnies de CropLife ont participé à des degrés divers aux opérations de nettoyage des pesticides périmés dans le monde entier.

CropLife International a engagé jusqu'à 30 millions de dollars en fonds directs et provisions d'expertise, à étaler sur les 15 années d'activité supposées du PASP (Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides périmés).

CropLife International ainsi que de nombreux gouvernements, ONG et organisations de la société civile, ont accepté de se conformer au Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides. De ce fait, ils se sont engagés à prendre des mesures contre l'accumulation des pesticides périmés et leurs conteneurs et à promouvoir les méthodes de lutte contre les ravageurs, inoffensives pour l'environnement telles que la gestion intégrée.
Liens

Programme d'évaluation des pesticides de l'OMS (WHOPES)
Système de prévention des urgences pour les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES): Groupe acridiens et autres migrateurs nuisibles
CropLife International
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:26

cafe


Liens
Sites de la FAO

Système de gestion des pesticides obsolètes(PSMS)

Unité de gestion des pesticides de la FAO

Gestion intégrée des Déprédateurs

Système de prévention des urgences pour les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES): Groupe acridiens et autres migrateurs nuisibles

Division des systèmes de soutien à l'agriculture : Technologie d'application des pesticides

Le programme commun de la FAO et de l'IAEA (International Atomic Energy Agency) sur les techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture
Sites de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Programme d'évaluation des pesticides de l'OMS (WHOPES)

Programme de l'OMS pour la sécurité chimique

Système de classification des pesticides de l'OMS

Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique
Autres organisations des Nations Unies

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

Convention de Bâle

Convention de Rotterdam

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)

Inter-Organization Programme for the Sound Management of Chemicals (IOMC)
Organisations internationales

Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS): Fiches internationales de sécurité chimique (ICSCs)

Le programme pesticide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Association Internationale des Sciences en Protection des Plantes (AISPP)
Industrie pesticide

CropLife International
Organisations non gouvernementales (ONG)

Pesticide Action Network (PAN)

Pesticide Action Network UK (PAN UK)

Base de données PAN

Commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides (CIMAP)

Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides obsolètes (PASP)
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:27

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:29

cafe


Oú se situent les stocks?
Les stocks de pesticides périmés sont éparpillés dans le monde en développement. Pour obtenir des informations sur les inventaires de chaque pays, cliquez sur une des régions de la carte ci-dessous ou sélectionnez cette région dans le menu à gauche.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:30

cafe



Pays Dernière
mise à jour Stocks de
Pesticides (Kg)
Albanie 2006 (L'information du
Parlement Européen) 3,000
Arménie 2006 (PE) 800,000
Azerbaïdjan 2006 (PE) 4,000,000
Bélarus 2006 (PE) 6,000,000
Bulgarie 2006 (PE) 11,222,000
Estonie 2006 (PE) 700,000
Fédération de Russie 2006 (PE) 100,000,000
Georgia 2006 (PE) 3,000,000
Hongrie 2006 (PE) 314,000
Kazakhstan 2006 (PE) 10,000,000
Kirghizistan 2006 (PE) 2,000,000
Kosovo 2006 (PE) 8,000
Lettonie 2006 (PE) 2,000,000
Lituanie 2006 (PE) 3,280,000
Macédoine (ex-République Yougoslave de) 2006 (PE) 38,000,000
Moldova 2006 (PE) 6,600,000
Ouzbékistan 2006 (PE) 12,000,000
Pologne 2006 (PE) 9,000,000
République tchèque 2006 (PE) 400,000
Roumanie 2006 (PE) 1,000,000
Slovaquie 2006 (PE) 300,000
Slovénie 2006 (PE) 400,000
Tadjikistan 2006 (PE) 3,300,000
Turkménistan 2006 (PE) 1,671,000
Ukraine 2006 (PE) 25,000,000
TOTAL (kg) 240,998,000
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:31

cafe


Réparer les dégats
Il y a actuellement 500 000 tonnes de pesticides périmés éparpillées dans le monde. Ces produits chimiques toxiques, souvent stockés à l'air libre et dans des conteneurs percés, s'infiltrent dans le sol et l'eau.

Dans l'optique d'un développement durable, éliminer ces stocks dangereux est une priorité et les communautés rurales ne peuvent espérer se développer si leur sol et leur eau sont contaminés par des pesticides. Leurs habitants ne peuvent espérer prospérer s'ils souffrent d'intoxications graves causées par ces produits chimiques dangereux.

Le Programme de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour la prévention et l'élimination des pesticides périmés met tout en oeuvre pour informer le public sur les dangers des stocks de pesticides. Elle collabore avec les pays en développement pour empêcher l'accumulation d'autres pesticides périmés et pour détruire les stocks existants.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:33

cafe



Pesticides interdits : le trafic continue, 5 ans après
20 mars 2013 17:52, France2
Il pensait récolter leur miel, mais ce sont les cadavres de milliers d’abeilles que Pierre Marigo a récoltés au pied de ses ruches installées en Haute-Savoie.

C’était au printemps dernier et l’apiculteur ne s’expliquait pas une telle hécatombe. Finalement, c’est un laboratoire qui, quelques semaines plus tard, a désigné les coupables.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:35

cafe

hyto-Victimes » Un site au service des victimes des produits ...

www.phyto-victimes.fr/Benoit Tornier, membre de l'association Phyto-Victimes a développé une maladie de Parkinson due à une intoxication aigüe, le 15 juillet 1983, au Seplicar, ...

Association Santé Environnement France - Accueil / Actualités

www.asef-asso.fr/L'Association Santé Environnement France (ASEF) rassemble aujourd'hui près de 2 500 médecins et se propose de promouvoir l'information aux populations et ...

Jean-Pierre Berlan ancien directeur de recherche de
l'INRA/livre la guerre au vivant : « Derrière les OGM, c’est un
projet de mort qui s’impose »

Nous savons bien que ce sont des techniques parfaitement inutiles, que le système pesticide est profondément addictif. Il n’a d’avantages que pour les
fabricants, qui créent ainsi leur propre marché.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:36

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:37

cafe


Victimes que faire ?
Les symptômes
Reconnaissance en maladie professionnelle
Actions en responsabilité

Les symptômes

Dans un premier temps il vous faut repérer les symptômes.

Vomissements, nausées, sang dans les selles, violents maux de têtes etc. après un traitement phytosanitaire ce n’est pas normal ! Il faut que vous considériez que ces symptômes ne sont pas anodins et peuvent être en lien avec votre exposition aux pesticides.

Vous contractez une pathologie plus lourde, même des années après avoir manipulez des pesticides (cancer, troubles neurologiques…) votre maladie peut être en lien avec votre activité professionnelle ! (>>> mettre un lien vers risques sanitaires)

Dans un premier temps et dans les deux cas, agriculteurs ou salarié agricole, n’hésitez pas à faire un signalement au réseau Phyt’attitude de la MSA (http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096561018128/S1109261088900/S1146233802094/publi_Phyt–39-attitude—signaler,-c–39-est-deja-proteger.html)

Plus il y aura de signalements, plus les choses avanceront vite !

Vous souhaitez allez plus loin ? Entamez différentes actions juridiques…

Les actions juridiques possibles

Pour faire appliquer la réglementation il existe plusieurs procédures que vous pouvez déclencher.

Nous vous proposons donc d’explorer les actions que vous pouvez engager en vous donnant le maximum d’informations sur les différentes procédures, les acteurs et les coûts que celles-ci peuvent impliquer. Il s’agit de montrer que l’utilisation des pesticides a peut-être une responsabilité de votre état de santé.

- l’action de reconnaissance de la maladie professionnelle, dont la classification doit évoluer avec les nouveaux cas pour que celle-ci devienne automatique.

- les actions en responsabilité vis à vis des pesticides et éventuellement des revendeurs et producteurs. Il est difficile ici d’engager la responsabilité des pouvoirs publics mais cela a été le cas au Royaume Uni où une victime a intenté un procès pour défaut de protection des populations voisines de champs. Les victimes professionnelles pourraient initier la même démarche avec d’autres arguments.

1. Action en reconnaissance en maladie professionnelle – la procédure

Les personnes concernées sont les agriculteurs ou toute personne qui utilise des produits phytosanitaires dans le cadre de son travail. Il leur est possible d’agir en reconnaissance d’une maladie professionnelle devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale qu’ils soient agriculteurs exploitants ou ouvriers agricoles.

Le déroulement de la procédure

La procédure se déroule schématiquement de la manière suivante:

- La victime doit faire constater sa maladie professionnelle par un médecin du travail qui rédige un certificat médical.

- Ensuite, le malade adresse une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie.

La caisse d’assurance maladie dispose alors d’un délai de 3 mois (ce délai a été rallongé récemment pour passer de 60 jours à 90) pour répondre. Si dans ce délai la caisse n’a pas répondu, la reconnaissance en maladie professionnelle est de droit.

A l’heure actuelle peu de maladies en lien avec les pesticides sont inscrites dans le tableau de reconnaissance et les cancers ne le sont pas. Ainsi nous trouvons dans le tableau:

- Bromure de méthyle: tableau 26 RG, 23 RA

- Organochlorés: tableau 65 RG, 44 RA (eczéma)

- Organophosphorés, phosphoramides et carbamates: tableau 43 RG, 11 RA (troubles digestifs, respiratoires, nerveux, généraux et vasculaires, troubles biologiques et cliniques d’actions anticholinestérasique)

En cas de notification de rejet, le salarié à deux mois pour former une contestation de la décision devant la commission de recours amiable. La notification de cette décision indique les délais de recours. Si la commission confirme le rejet, le salarié dispose d’un délai de 1 mois pour faire appel devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Cette décision est elle-même susceptible de recours devant la chambre sociale de la Cour d’Appel.

Classiquement, pour qu’une maladie soit reconnue en maladie professionnelle, il faut que celle-ci fasse partie de la liste limitative des maladies professionnelles. Néanmoins, depuis la réforme de l’article L 461-1 alinéa 3 du Code de la Sécurité Sociale , il est également possible d’obtenir une reconnaissance à partir du moment où il est démontré que la maladie, même non référencée dans la liste des maladies professionnelles, est causée directement par le travail habituel de la victime.

Il faut également préciser qu’en cas d’accident précis et soudain, une procédure de prise en charge de l’accident du travail pourra être engagée. Il s’agit d’une procédure proche mais différente de celle consistant en la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

La prescription

La prescription est de deux ans. Depuis 1993, le point de départ du délai n’est plus la première constatation de la maladie mais celle du certificat médical qui informe la victime du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

Les conditions pour engager l’action

Il est important pour la victime de pouvoir prouver le lien de causalité entre la maladie et l’utilisation du produit. Ainsi, il peut être nécessaire de produire des documents qui démontrent :

1) l’utilisation de ces produits: Bons de commande, Documents comptables, Attestations de proche, de collègues de travail…

2) le lien de causalité entre l’utilisation de ces produits et la maladie: Etudes scientifiques, cas similaires etc.

NB: L’association pourra vous aider à réunir ces éléments. Elle pourra aussi vous conseiller afin que vous vous fassiez assister lors de l’expertise par un médecin conseil sensibilisé à la question.

Les coûts, les risques de la procédure

Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, la procédure est gratuite et la représentation par avocat non obligatoire, même si elle est recommandée.

Les avocats dans ce type de dossier sollicitent un honoraire fixe et un honoraire de résultat. Souvent, ces honoraires ne sont sollicités que lorsque l’indemnisation est acquise.

Il est à noter que l’avance des frais d’expertise est à la charge de la sécurité sociale ou de la MSA. Néanmoins , si la victime perd le procès les frais et honoraires de l’expert seront mis à sa charge.

La décision de reconnaissance n’est pas automatique mais vous avez la possibilité de recours. Des précisions sur les recours sont disponibles sur le site de l’assurance maladie (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/les-differentes-voies-de-recours.php).

2. Actions en responsabilité – la procédure

Les personnes concernées sont les agriculteurs ou toute personne qui utilise des produits phytosanitaires dans le cadre de son travail. L’exploitant agricole pourra engager une action devant le Tribunal de Grande Instance en vertu du contrat (un bon de commande par exemple) qui le lie au vendeur de ce produit. Il s’agit alors d’une responsabilité contractuelle.

Il pourra également fonder son action sur la notion de responsabilité des produits défectueux. Un produit défectueux doit être entendu comme un produit n’offrant pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » ( article 1386-4 du code civil). Il est à noter que l’article 1386-10 prévoit que « Le producteur peut être responsable du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l’art ou de normes existantes ou qu’il a fait l’objet d’une autorisation administrative ».

Le déroulement de la procédure

La victime devra saisir le Tribunal de Grande Instance par assignation. Il pourra avant d’engager une action au fond agir en référé afin d’obtenir une expertise médicale dont l’objectif sera d’établir un lien de causalité entre le dommage et la faute contractuelle ou entre le dommage et le caractère défectueux du produit utilisé.

La prescription

L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage. La consolidation étant le moment ou les experts estiment que l’état de la victime n’évoluera plus.

Néanmoins, la prescription pour les produits défectueux est de 3 ans à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance du dommage.

Les conditions pour engager l’action

En droit de la responsabilité et en particulier dans ce domaine, celui qui demande réparation doit généralement démontrer trois éléments:

1) Une faute contractuelle ou un défaut du produit

2) Un préjudice

3) Un lien de causalité entre la faute ou le défaut et le préjudice

Cette démonstration n’est jamais aisée. C’est la raison pour laquelle il est important de préparer un dossier solide avant d’engager la procédure. Cela l’est d’autant plus que ce sont des actions récentes.

Ce dossier devra comporter des pièces démontrant l’utilisation habituelle ou ponctuelle du produit suivant les situations : bons de commande, attestations de témoin, pièces médicales. Il devra également comporter des études scientifiques et des références à des cas similaires.

NB: L’association pourra vous aider à réunir ces éléments. Elle pourra aussi vous conseiller afin que vous vous fassiez assister lors de l’expertise par un médecin conseil sensibilisé à la question.

Les coûts, les risques de la procédure

Devant le Tribunal de Grande Instance, la représentation par avocat est obligatoire.

Les avocats dans ce type de dossier sollicitent un honoraire fixe et un honoraire de résultat. Parfois, ces honoraires ne sont à payer que lorsque l’indemnisation est acquise.

Les risques financiers sont les suivants :

- si condamnation aux dépens de l’instance pour la partie défaillante: frais d’huissier et d’expertise

- si condamnation à l’article 700: frais d’avocat adverse (généralement plafonnés à 2000 Euros devant le TGI)

- si condamnation pour procédure abusive: dommages et intérêts (condamnation rare)



Laboratoires

Pour constituer votre dossier vous pourriez envisager de faire faire des analyses. Nous vous indiquons ci-dessous une liste de laboratoires d’analyse:

– laboratoire Analytika basé à Cuers dans le Var

- laboratoire IDAC basé à Nantes en Loire Atlantique

- laboratoire Phytocontrol basé à Nîmes dans le Gard et Toulouse dans la Haute Garonne

- laboratoire CGI basé à Ploemeur dans le Morbihan

- laboratoire Lara Europe Analyses basé à Toulouse dans la Haute Garonne

Voir aussi le lien vers les personnes ressources et associations utiles !
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:40

cafe


Ressources utiles
Médecins / scientifiques
Avocats
Associations

Médecins / scientifiques

Peu de médecins sont spécialistes des pesticides et en tant que malade vous devez vous battre pour faire reconnaitre le lien avec votre exposition non-professionnelle aux pesticides. Cependant certains médecins ou scientifiques qui suivent ces dossiers sauront vous conseiller.

A noter que certains CHU sont mobilisés sur la question des pesticides, notamment le CHU de Brest mais aussi le CHU de Rouen, de Montpellier (avec le Pr SULTAN), de Nîmes, de Poitiers, de Nantes et de Rennes.

Contactez nous vous donnerons des noms et des coordonnées !

Avocats / juristes

Nous travaillons en lien étroit à leur actuelle avec deux cabinets d’avocats qui se sont spécialisés dans ces questions :

TEISSONNIERE & Associés • Sylvie TOPALOFF • François LAFFORGUE

5 rue St Germain l’Auxerrois 75001 Paris. Tel : 01 44 32 08 20 Fax : 01 40 46 82 80 Mail : contact@teissonniere-topaloff.comhttp://www.teissonniere-topaloff.com/

Un cabinet d’avocats pour traiter des questions de responsabilité/indemnisation en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, sécurité au travail, risque technologique, atteintes aux personnes et aux biens, application des principes de réparation intégrale des préjudices, notamment dans les domaines suivants : Amiante, plomb, éthers de glycol, rayonnements ionisants (nucléaire), dioxine, cancérogènes.

Maître Stéphane Cottineau Avocat 8, rue Marivaux 44000 Nantes. Tel : 02 40 08 28 43 Mail : contact@cottineau.nethttp://www.cottineau.net/?contact.html

Une approche résolument combative dans le domaine du droit des victimes, de la santé et de l’environnement. Dans ces matières le rôle de l’avocat est souvent de se battre contre une forme d’inertie des institutions judiciaires. Maitre Cottineau intervient aussi bien dans des affaires classiques ( accident, responsabilité, assurance etc..) que dans des affaires sensibles et nouvelles : victimes des pesticides agricoles, victimes de nuisances sonores industrielles etc.

Associations

Générations Futures http://www.generations-futures.fr qui vous informera sur tous les risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux pesticides.

FNATH http://www.fnath.org/ (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, mais qui s’occupe de tous les accidentés de la vie en général) qui propose un service d’aide juridique et médical. La FNATH a un réseau de structures locales que vous trouverez sur la page d’accueil de leur site internet.



Fondation Henri Pézerat : santé, travail, environnement . Henri Pézerat, toxicologue « expert-militant » connu pour son action emblématique contre l’amiante et les risques industriels, est décédé le 16 février 2009. Celles et ceux qui ont pu œuvrer avec lui ont décidé de poursuivre le travail dont il est fondateur, de se constituer en association et de faire de ses archives un outil de mémoire vivante au service des combats à mener. Annie Thébaud-Mony, présidente, 06 76 41 83 46

Association TOXICOLOGIE CHIMIE http://atctoxicologie.free.fr/ L’association a pour but de promouvoir par la collaboration effective de ses membres une politique en faveur du développement et de la transmission des connaissances en toxicologie fondamentale et appliquée et d’assurer à ses membres la réactualisation de leurs connaissances par tous les moyens appropriés.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:41

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:42

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:49

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La liste noire des pesticides retrouvés dans nos cours d'eau
Par Vincent Thimonnier


L'Agence de l'eau a retrouvé plus de 200 pesticides dans nos cours d'eau, parmi lesquels 49 substances interdites depuis plusieurs années, tandis que 20 produits illicites polluaient nos nappes phréatiques (sur près de 130 pesticides détectés). En voici la liste, exemples à l'appui.
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:49

cafe

L'Agence de l'eau a donc retrouvé 49 pesticides interdits dans les cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (voir en bas d'article). Parmi ces substances illicites, elle cite les triazines, herbicides qui contaminent le plus grand nombre de stations. Si, "en cohérence avec la législation", la présence décelable de ces substances est à la baisse, un "bruit de fond" subsiste. En cause : l’existence de stocks dans les sols, "présents sous la forme de résidus liés à la matière organique. Ces résidus liés, très stables, peuvent persister et être relargués sous l’action des microorganismes même après plusieurs années".

Tout serait-il normal au royaume des pesticides ? Loin de là. Car "rien ne permet d’exclure des usages actuels de pesticides interdits, et notamment quand les concentrations de la molécule mère ne tendent pas à la baisse, continue l'Agence de l'eau dans son rapport. En outre, le niveau des concentrations mesurées de certaines substances dans plusieurs cours d’eau ne laisse que peu de doutes quant à une utilisation illicite de ces produits."

Lors de la présentation de ce rapport, mardi à Lyon, Martin Guespereau, directeur générale de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, s'était fait plus direct encore : "On fait toujours un usage courant de pesticides interdits !"

Autre exemple : les concentrations en terbuthylazine (voir graphique ci-dessous), un herbicide, sur l’Orbieu à Névian (Aude) "ont nettement diminué depuis leur interdiction en 2003, mais sans atteindre des concentrations non détectables". A nouveau, "les niveaux de concentration actuels font craindre une utilisation illicite de cette substance".
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:50

cafe

Des dizaines de nappes phréatiques contaminées par des substances interdites
L'Agence de l'eau analyse chaque année 315 stations, réparties sur 42 nappes du bassin Rhône Méditerranée, pour y détecter la présence de pesticides. Conclusion : en 2011, 143 de ces stations, situées sur 38 nappes différentes, ont enregistré des concentrations en pesticides supérieures aux normes de qualité requises pour l’alimentation en eau potable (0,1 μg/l), pointe encore l'agence.

Quant au coupable, il est vite désigné: "A une exception près (bentazone), les principales matières actives à l’origine de la contamination des nappes d’eau souterraine en 2011 sont des substances interdites ou leurs produits de dégradation." Et, pour leur écrasante majorité, des herbicides (voir graphique ci-dessous).
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:51

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:53

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:53

Publiée le 24 févr. 2013
Générations Futures, en partenariat avec le réseau HEAL vous propose de découvrir les témoignages de professionnels victimes des pesticides.

Agriculteur conventionnel, utilisant des pesticides, Dominique Marchal a eu un syndrome myéloprolifératif (sorte de leucémie). Il a obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle du fait de cette exposition aux pesticides.

Pour en savoir plus sur les victimes des pesticides : http://www.victimes-pesticides.fr/
Pour soutenir les actions de Générations Futures : http://www.generations-futures.fr/
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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:54

cafe


Vous habitez à proximité d'un champ et subissez passivement des pulvérisations de pesticides, ou le maire de votre commune persiste à avoir recours à ces toxiques pour déseherber jusque sur le pas de votre porte? Vous, ou certains de vos proches, sont tombés malades et vous pensez que l'utilisation des pesticides pourrait être en cause? Désormais, vous souhaitez être informé(e) sur les études scientifiques associant l'exposition aux pesticides et risques sanitaires, connaître les recours légaux possibles pour plaider vôtre cas, partager votre expérience et agir, etc...
Cet espace est le vôtre!

Vous y trouverez:
Dans la rubrique cartographie, une carte qui vous permet de localiser les cas similaires au vôtre que nous avons déjà recensés,
Une rubrique témoignages, qui est un espace pour vous exprimer et consulter les expériences de personnes qui ont connu ou connaissent des problèmes dus à l'utilisation de pesticides, et
Une rubrique ressources où vous trouverez de nombreuses études scientifiques, des données sur la législation en vigueur en matière de pesticides, les recours juridiques possibles avec des conseils d'un avocat et des liens pour approfondir ces sujets...

...et n'oubliez pas les espaces Infos et Actions pour l'actualité et les outils pour agir ensemble

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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:56

Publiée le 23 mars 2013
Les trafics d'insecticides et fongicides dangereux, qui approvisionnent certains agriculteurs français, se poursuivent malgré les risques judiciaires et sanitaires encourus.


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MessageSujet: Re: Les pesticides dans nos cours d'eau !   Sam 6 Avr 2013 - 20:58

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