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  droits des auteurs ?fleur

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MessageSujet: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:32

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Comment obtenir les autorisations nécessaires des auteurs ?
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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:33




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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:41

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Pour les œuvres protégées qui nécessitent une autorisation, il faut identifier et vérifier qui est le titulaire du droit d’auteur. Sauf exception, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Mais les droits d’auteur sont fractionnables et divisibles au moyen de licences ou de cessions. Un auteur peut les avoir cédés, en tout ou en partie, à une personne qui a des moyens importants pour produire ou diffuser son œuvre comme un éditeur ou un producteur et en principe, c’est auprès d’eux qu’il faut obtenir l’autorisation. Le problème que l’on peut rencontrer est que «les auteurs n’ont souvent accordé des droits que pour une exploitation de type traditionnel et la mention dans un contrat d’une cession large des droits à un éditeur ou à un producteur n’englobe pas nécessairement les droits de reproduction numérique» (EDUCNET, Les fiches juridiques-Le droit d’auteur, ). Il faut s’assurer que l’interlocuteur est bien le cessionnaire des droits d’auteur en remontant la chaîne des contrats.

L’auteur peut aussi avoir confié la gestion de ses droits à une société de gestion de droits d’auteur qui contrôle l’utilisation des œuvres, perçoit et répartit les rémunérations dues à l’auteur en contrepartie de l’exploitation de l’œuvre. La délivrance de l’autorisation peut alors se faire par l’intermédiaire de cette société de gestion collective. Pour la plupart des œuvres, il existe des sociétés de gestion collective mais elles gèrent des catalogues de droits distincts . Il faut souvent faire appel à plus d’une société de gestion pour obtenir les autorisations de diffuser une œuvre sur Internet. Le ministère de l’Éducation a conclu des ententes avec des sociétés de gestion de droits d’auteur afin de faciliter l’accès par les établissements d’enseignement à différentes catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais actuellement, aucune de ces ententes ne permet d’utiliser des œuvres protégées accessibles par Internet. (Voir les ententes à et Jacques LAURENDEAU, Internet et le droit d’auteur, Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation, Janvier 2002. ).

L’une des difficultés consiste à identifier l’auteur ou les auteurs de l’œuvre. Par exemple, si on veut intégrer une œuvre musicale préexistante sur le site web de l’école, il faudrait l’autorisation des compositeurs et des auteurs du texte de la chanson, de l’artiste-interprète qui en fait la prestation et du producteur de l’enregistrement sonore de la chanson.

Cependant, la libération des droits d’auteur sera plus facile lorsque les œuvres intégrées proviennent de sources internes de l’école, par exemple, des étudiants ou des enseignants.

Voir :

Jacques LAURENDEAU, Internet et le droit d’auteur, Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation, Janvier 2002. .

Marc BARIBEAU et Jacques LAURENDEAU, Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement, .

Les bibliothèques et les écoles sont-elles obligées, elles aussi, de demander des autorisations aux auteurs lorsqu’elles utilisent leur matériel pour créer un site ? Ne bénéficient-elles pas d’exceptions?

J’ai demandé la permission d’un auteur pour intégrer son œuvre sur mon site web. Je n’ai pas encore eu de réponse. Puis-je l’utiliser quand même ?
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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:46

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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:47

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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:48


> Notions juridiques d'Internet > Droit d'auteur > Les demandes d'autorisation
Comment et à qui demander les autorisations pour intégrer une œuvre sur mon site Internet ?

Pour les œuvres protégées qui nécessitent une autorisation, il faut identifier et vérifier qui est le titulaire du droit d’auteur. Sauf exception, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre.

Mais les droits d’auteur sont fractionnables et divisibles au moyen de licences ou de cessions. Un auteur peut les avoir cédés, en tout ou en partie, à une personne qui a des moyens importants pour produire ou diffuser son œuvre comme un éditeur ou un producteur et en principe, c’est auprès d’eux qu’il faut obtenir l’autorisation.

L’auteur peut aussi avoir confié la gestion de ses droits à une société d’auteur qui contrôle l’utilisation des œuvres, perçoit et répartit les rémunérations dues à l’auteur en contrepartie de l’exploitation de l’œuvre. La délivrance de l’autorisation peut alors se faire par l’intermédiaire de cette société de gestion collective. Pour la plupart des œuvres, il existe des sociétés de gestion collective, mais elles gèrent des catalogues de droits distincts. Il faut souvent faire appel à plus d’une société de gestion pour obtenir les autorisations de diffuser une œuvre sur un site web. Par exemple, si on veut intégrer une œuvre musicale préexistante sur le site web d'un organisme, il faudrait l’autorisation des compositeurs et des auteurs du texte de la chanson, de l’artiste-interprète qui en fait la prestation et du producteur de l’enregistrement sonore de la chanson.

Cependant, la libération des droits d’auteur sera plus facile lorsque les œuvres intégrées proviennent de sources internes à l’organisme.
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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:49

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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:50

La création d'un site web et l'utilisation du matériel sur Internet

Le matériel disponible sur Internet peut-il être utilisé librement pour créer ma page web?

Puis-je utiliser une photographie d’une personne pour l’intégrer sur mon site web ou l’envoyer par courriel ou bien l’afficher sur un forum de discussion ?

Puis-je copier la présentation d’un site web pour faire mon propre site web ?

Est-ce que je peux copier sur mon site une liste de liens hypertextes ?

Puis-je utiliser sans problème des œuvres qui sont du domaine public pour intégrer sur mon site ?

J’ai trouvé sur un site Internet l’avis d’un auteur indiquant que son œuvre peut être librement reproduite ou publiée sur Internet. Puis-je l’utiliser sans problème ?

Certains sites proposent des œuvres dites «libres de droits». Puis-je les utiliser sans problème ?

Si on fait lire par un élève un texte ou une chanson de Claude Gauthier et que l’on place le tout sur un site web. Est-ce légal ? Si non, que devrait-on faire ?

Peut-on reproduire sans problème un article ou une photo d'un journal portant sur un fait d'actualité passé ou présent sur une page web d'un site à vocation pédagogique portant sur le programme d'histoire 414?

Qu’en est-il d’une œuvre numérisée ou télédéchargée qui est placée sur un site intranet ou dont l’accès est limité à un groupe d’utilisateurs? S’agit-il là d’une communication au public de l’oeuvre?

Je veux créer un site web. Comment accéder à du matériel tout en minimisant les atteintes au droit d’auteur ?
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MessageSujet: Re: droits des auteurs ?fleur    Dim 17 Fév 2013 - 23:54

Je veux créer un site web. Comment accéder à du matériel tout en minimisant les atteintes au droit d’auteur ?

Il faut en général privilégier l’utilisation d’œuvres originales, créées spécialement pour la page ou le site, quitte à compléter le contenu par des œuvres du domaine public. Mais dans ce dernier cas, il faut être prudent car ces œuvres peuvent avoir fait l’objet d’arrangements, d’adaptations ou d’enregistrements encore protégés par le droit d’auteur.

Pour ce qui est des images, il est possible d’utiliser une caméra numérique afin de prendre les photos pour illustrer les pages. Mais il faut porter une attention particulière aux photos représentant une personne et parfois même un objet puisqu’il est risqué de diffuser une telle photo sans autorisation. Il est souvent préférable de faire ses propres illustrations afin d’agrémenter les pages. Dans ces cas, il est prudent de demander aux auteurs de signer une autorisation à la publication de leurs œuvres sur Internet. Les images sur Internet dites libres de droit et les «clip art» de photos sur CD doivent être utilisés avec prudence : il faut vérifier s’il y a des restrictions à leur utilisation dans le contexte de diffusion qui est envisagé.

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