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 avocat invention fleur

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MessageSujet: avocat invention fleur    Jeu 13 Déc 2012 - 22:17

cinema



En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.
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MessageSujet: Re: avocat invention fleur    Jeu 13 Déc 2012 - 22:19





Dans l'Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même. Selon le code de Solon, l'accusé devait plaider sa cause devant le tribunal, recourant aux services du logographe s'il se sentait incapable de produire un discours convenable. À Rome, l'empereur Justinien substitue à la profession libérale des défenseurs un collège public, l’« Ordre des Avocats »[2].

En France, la première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige l'ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaissant aux avocats membres du Parlement la qualité de corps constitué (droit au titre de « Maître »), soumis au secret professionnel et organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré (honoraire maximum fixé à 30 livres)[3]. Une partie des avocats du Moyen Âge étaient des clercs, portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France. La pratique du barreau (appelé ordo) ne débute qu’avec la fixation du Parlement de Paris en 1302 et la création du tableau des avocats (liste des individus ayant le pouvoir de défendre à la Cour) en 1327 par Philippe de Valois. Apparaissent alors les premières règles de déontologie. En 1344, un arrêt de règlement du parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte 51 membres en 1340[2]. L'Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 limite le rôle de l'avocat, l'inculpé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience. La Révolution française réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie.

Le bâtonnier est le président du conseil de l'Ordre des avocats ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public[4].
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MessageSujet: Re: avocat invention fleur    Jeu 13 Déc 2012 - 22:19

🆒


Hormis l'aide juridictionnelle, prise en charge par l'État, qui permet aux justiciables (sous certaines conditions, notamment de ressources) d'être assistés et/ou représentés en justice gratuitement (aide juridictionnelle totale) ou à moindre coût (aide juridictionnelle partielle), l'avocat perçoit des honoraires. Il en existe de trois sortes : le premier est calculé en fonction du nombre d'heures consacrées au traitement de l'affaire ; le deuxième est calculé de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l'affaire ; le troisième est calculé en fonction du résultat (par exemple, un certain pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). Il sera enfin utilement précisé que les honoraires des avocats sont libres.
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MessageSujet: Re: avocat invention fleur    Jeu 13 Déc 2012 - 22:20

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En cas de contentieux avec votre propre avocat, il est légitime de faire valoir ses droits auprès du bâtonnier de l'Ordre. Il vous est possible d'envoyer par mail ou par écrit vos réclamations argumentées et documentées ou de négocier les honoraires contestés.

L'avocat dans le monde[modifier] Canada[modifier]Au Canada, deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé civil. Au Québec, en droit civil, le droit romano-civiliste d'origine française prévaut. Cependant, en droit pénal et public, c'est la common law qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la common law (d'origine anglaise) est appliquée en droit privé et en droit public. Pour détenir le statut d'avocat au Canada, il faut être titulaire d'un diplôme de premier cycle d'une faculté de droit et être membre du Barreau d'une province canadienne. L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle à la réussite des examens dudit Barreau et à l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.

Au Canada, mais surtout dans la province de Québec, il est courant de voir des cabinets d'avocat ou des études de notaire qui emploient des parajuristes ou techniciens en droit pour les seconder dans l'exercice de leurs fonctions.

Chine[modifier]En République populaire de Chine, le métier d'avocat n'a pas le sens traditionnel qu'on lui accorde en Occident. Pendant la révolution culturelle il n'y avait aucun avocat. Les avocats des corps d'État sont apparus dans les années 1980 et la profession s'est ouverte dans les années 1990 pour compter aujourd'hui 130 000 avocats.

Les droits de la défense ne bénéficient d'aucune garantie et la profession reste désorganisée et soumise à la justice d'État et sous le contrôle du Parti. Le secret professionnel n'existe pas et l'organisation All-China Lawyers Association, contrôlée par le ministère de la Justice, a publié en mars 2006 des règles de conduite à destination des avocats leur intimant "de discuter en toute transparence avec les juridictions concernées" des affaires impliquant plus de dix plaignants (source : Profession Avocat, janvier février 2008, no 1 ).

États-Unis[modifier]Le nombre d'avocats a plus que quadruplé aux États-Unis depuis 1967, surtout au début des années 1980 :

1967 : 240 600 (1,3 avocat par 1 000 habitants)
1980 : 350 000
1987 : 741 700
2000 : 1 000 000 (3 avocats pour 1 000 habitants)
Actuellement, ce pays rassemble 70 % des avocats du monde.[réf. nécessaire]

Iran[modifier]Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran : « À l’heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d’avocat. Il s'agit d'une atteinte à l’indépendance de la défense pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue. […] cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense, aux droits à la défense et à l’article 35 de la loi constitutionnelle de l’Iran. »[5]

Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat Nasser Zarafshan, Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association [6]:

« Les irrégularités nombreuses constatées dans le fonctionnement du système judiciaire iranien sont liées à une série de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la liberté d'expression et d'association ; la structure défectueuse du système judiciaire qui manque d'indépendance véritable, est marqué par une méthode de désignation malsaine, et dont le fonctionnement est entravé par l'absence de séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. »

Au mois de novembre 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays[7]. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes[8],[9].
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MessageSujet: Re: avocat invention fleur    Jeu 13 Déc 2012 - 22:20

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MessageSujet: Re: avocat invention fleur    Jeu 13 Déc 2012 - 22:20

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Avocats historiques[modifier]
Pierre-Antoine Berryer
Chaix d'Est-Ange
Maurice GarçonPierre-Antoine Berryer*
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Louis Barthou*
Léon Bourgeois*
Aristide Briand*
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Étienne Carraby
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Chauveau-Lagarde*
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Cicéron
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Camille Desmoulins*
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Maurice Garçon
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Alexandre Millerand*
François Mitterrand*
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Honoré-Gabriel Riquetti de Mirabeau*
Vincent de Moro Giafferi*
Raymond Poincaré*
Jean-Étienne-Marie Portalis*
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Maximilien de Robespierre*
Robert Schuman*
Raymond de Sèze
Adolphe Thiers*
Henry Torrès*
Ludovic Trarieux*
François Denis Tronchet*
Jean-Louis Tixier-Vignancour*
Pierre Waldeck-Rousseau*
(* hommes politiques français)

Avocats contemporains[modifier]Karim Achoui
Robert Badinter
Jean-Denis Bredin
Henri Burin des Roziers
Francis Caballero
Plato Cacheris
Yann Choucq
Gilbert Collard
Johnnie Cochran Jr
Alan Dershowitz
Éric Dupond-Moretti
Roland Dumas
Gisèle Halimi
Georges Kiejman
Serge Klarsfeld
Arno Klarsfeld
Pierre Landete
Henri Leclerc
Corinne Lepage
Thierry Lévy
Olivier Metzner
Francis Szpiner
Jean-Marc Varaut
Jacques Vergès
Joseph Djogbenou
M'bark taib sassi (Ex-président de l'union des avocats marocains)
Abbes el fassi (ex premier ministre du gouvernement marocain)
Khalid Mesbah (membre fondateur de l'union des avocats arabes au Caire)
Barack Obama (président des États-Unis)
Abbes Mesbah (président de l'union des professions libérales au Maroc)
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