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 brevets : une activité , plaintes!fleur

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MessageSujet: brevets : une activité , plaintes!fleur   Mar 11 Déc 2012 - 22:32

cinema

Plaintes pour violation de brevets : une activité lucrative
Juridique : Tirant leurs revenus de la seule monétisation des brevets qu'ils détiennent, les « patent trolls » sont à l’origine de 62% des plaintes déposées cette année pour violation de brevets. C’est deux fois plus qu’il y a deux ans selon une étude d’un juriste américain.
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MessageSujet: Re: brevets : une activité , plaintes!fleur   Mar 11 Déc 2012 - 22:33

cinema


Si les batailles juridiques des géants des télécoms comme Apple, Samsung et Motorola font régulièrement la une de la presse, ces derniers sont pourtant loin d’être les plus procéduriers en matière de violations de brevets.

Acquérir des brevets et en tirer de la valeur, principalement en négociant auprès de tiers, de gré ou de force, des royalties, c’est en effet un véritable business. Ce qui explique sans doute les résultats d’une étude conduite par un spécialiste américain en droit des brevets, Colleen Chien.

29% des plaintes en 2010, contre 62% en 2012

Ainsi, depuis le début de l’année, 62% des plaintes pour violations de brevets ont été déposées par des entreprises gestionnaires de brevets ("patent assertion entities"), c’est-à-dire des sociétés dont l’activité consiste à monétiser un portefeuille de brevets.

Or, beaucoup de ces sociétés s’avèrent être de simples « patent trolls » dont les abus sont régulièrement dénoncés. Et ces derniers sont de plus en plus actifs sur le terrain juridique. Le nombre de plaintes a considérable augmenté ces dernières années.

En 2011, d’après Colleen Chien, les patent trolls représentaient 45% du total des plaintes. Et en 2010, cette part était de 29% En deux ans, la hausse du nombre de procédures engagée est ainsi de 33 points.

Plus de 20% des cibles sont des startups
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MessageSujet: Re: brevets : une activité , plaintes!fleur   Mar 11 Déc 2012 - 22:33

cinema

Autre illustration de la forte activité procédurière de ces capitalistes de la propriété intellectuelle : 61% des sociétés poursuivies l’ont été par des sociétés ayant entamé des poursuites à huit ou neuf reprises déjà.

Et parmi les cibles les plus populaires des patents trolls figurent les startups. Plus de 20% des entreprises ainsi attaquées en justice pour des motifs de violation de brevet sont des startups, soit des sociétés généralement dotées de peu de moyens financiers leur permettant de mener batailles devant la justice.

D’ailleurs, dans une grande majorité de cas, les actions de ces détenteurs de brevets ne sont conduites devant un juge, et aboutissent avant sous la forme d’accords financiers strictement confidentiels. La raison est simple : il est souvent moins coûteux de payer que de défendre son dossier devant la justice.
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MessageSujet: Re: brevets : une activité , plaintes!fleur   Mar 11 Déc 2012 - 22:34

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