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 Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur

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MessageSujet: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:35

cinema

Tarifs sociaux de gaz et d’électricité, mode d’emploi
Qui peut bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ? Quelles sont les démarches ? En quoi consistent ces réductions ?


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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:38

cinema


À l’approche de l’hiver et de la remise en route des chauffages, de nombreux foyers s’inquiètent déjà du montant des prochaines factures de gaz et d’électricité. Quatre millions de ménages sont aujourd’hui confrontés à la précarité énergétique.
D’ici à la fin de l’année, tous les ménages bénéficiaires de minima sociaux pourront peut-être obtenir une aide pour payer leur énergie. C’est en tout cas ce que prévoit la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, en cours de discussion au sein du Parlement. Une trêve hivernale pourrait également être instaurée : aucune coupure d’électricité ne serait alors autorisée pendant l’hiver.
En attendant la mise en place de ces nouvelles mesures, les tarifs sociaux continuent de s’appliquer aux seuls bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
Deux dispositifs spécifiques permettent actuellement d’aider les familles les plus modestes à payer leurs factures : le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

D’après un article de Patrick Piro publié dans le hors-série de « 60 Millions de consommateurs » n° 163 (octobre-novembre 2012) : « Énergie, dépenser moins ».

Article suivant : Les démarches à accomplir
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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:38

Les démarches à accomplir

Théoriquement, il n’y a pas de démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du tarif social. Les bénéficiaires sont avertis directement de l’ouverture de leurs droits.
Depuis mars 2012, les ayants droit potentiels du tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel y ont automatiquement accès, dès qu’ils font valoir leurs droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) auprès de l’Assurance maladie.
Cette démarche leur permet d’être inscrits sur une liste de bénéficiaires, transmise aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Le fournisseur d’énergie informera par courrier les ménages concernés, qui bénéficieront alors automatiquement du TPN et du TSS – sauf s’ils manifestent leur refus dans les quinze jours suivant la date d’envoi du courrier.
Le TPN et le TSS sont accessibles aux ayants droit même s’ils perçoivent d’autres aides sociales. Le cumul de ces deux tarifs permet des réductions de dépenses de 240 € par an en moyenne.
Le droit à ces tarifs sociaux doit être renouvelé tous les ans, après validation par l’Assurance maladie. Cependant, pour éviter les ruptures d’alimentation, le bénéfice de ces tarifs est prolongé de six mois en attendant que les ayants droit régularisent leur situation.

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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:39

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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:40

cinema

il suffit de le savoir et cela permetrais de ne pas couper le courant pour des milliers de gens !!!!
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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:46

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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:47

Électricité : le tarif de première nécessité

Créé en 2004, le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité est régulièrement revalorisé. Le remboursement se limite aux contrats d’une puissance de 3 à 9 kilovoltampères (kVA) pour une résidence principale. Ce qui n’interdit pas au bénéficiaire d’avoir un contrat supérieur à 9 kVA.
Le bénéficiaire dispose d’un abattement portant à la fois sur l’abonnement d’électricité et sur une consommation de 100 kilowattheures (kWh) par mois. Le taux de la réduction varie selon la composition du foyer.



Montant du rabais maximal annuel (au 23 juillet 2012)
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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 21:48





De plus, à l’entrée dans un logement, la mise en service du contrat d’électricité est gratuite pour les bénéficiaires du TPN. Et un abattement de 80 % leur est appliqué sur le coût du déplacement d’un technicien occasionné par la suspension de la fourniture d’électricité en cas de défaut de paiement.
Le TPN n’est accessible qu’à ceux qui ont souscrit un contrat avec le « fournisseur historique », à savoir EDF pour 95 % des ménages ou, pour les 5 % restants (dans quelques villes françaises), une régie locale de distribution. Les 2 millions de clients des autres fournisseurs n’y ont pas droit. Pour bénéficier du TPN, ils doivent revenir chez EDF. Ce changement de fournisseur est gratuit.
Pour toute information, téléphoner au 0 800 333 123 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 22:06

• Si le bénéficiaire est titulaire d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel pour sa résidence principale, la déduction sera appliquée directement sur sa facture de gaz. Son montant peut être supérieur à la facture annuelle.
• Si le bénéficiaire est logé dans un immeuble chauffé collectivement au gaz, il recevra chaque année un chèque du montant de la déduction à laquelle il a droit.
• Le bénéficiaire a également droit à une mise en service gratuite et à un abattement de 80 % sur le coût du déplacement d’un technicien occasionné par la suspension de la fourniture de gaz en cas de défaut de paiement.
Contrairement au tarif de première nécessité pour l’électricité, le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel est applicable par tous les fournisseurs. Pour toute information, téléphoner au 0 800 333 124 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.

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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 22:08






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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Ven 2 Nov 2012 - 22:09

Quelques chiffres pour se rendre compte de l'économie que cela représente, ex sur ma facture à 6kW :
les 100 1ers kW sont à 0,0562 au lieu de 0,0803, ce qui fait une SUPER ECONOMIE DE 2,41 EUROS pour deux mois soit 1,205 euros par mois, Merci qui ?





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MessageSujet: Re: Tarifs sociaux de gaz et d’électricité,!fleur   Dim 4 Nov 2012 - 19:01



En février je me suis retrouvée en fin de droit assedic, crise oblige plus de contrats intérim comme avant, alors j'ai touché pour vivre pendant un mois 381 euros !!!!

Heureusement que j'ai trouvé du boulot : caissière chez Picard + mise en rayon des produits dans le congélateur, et après j'ai enchainé en tant qu'hôtesse d'accueil jusqu'au 31 aout

mais quand j'ai téléphoné à EDF ils m'ont dit qu'il fallait avoir la CMU pour avoir 6 euros de réduction sur la facture EDF

j'ai laissé tomber

Mais il est vrai que les factures EDF ça devient un cauchemar comme les impots
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