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 Taubira promet de supprimer la taxe justice de 35 euros

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MessageSujet: Taubira promet de supprimer la taxe justice de 35 euros   Dim 7 Oct 2012 - 16:01

cinema

Taubira promet de supprimer la taxe justice de 35 euros



Christiane Taubira promet de supprimer la taxe justice de 35 euros
Vivement contestée à gauche lors de sa création, il y a un an, la taxe justice devrait être supprimée en 2014.

« Je vous donne ma parole ici qu’en 2014 j’abrogerai cette taxe de 35 € », a annoncé la garde des Sceaux vendredi 5 octobre lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB). Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables ont l’obligation de s’acquitter d’un droit de timbre, sous peine de voir leur dossier jugé irrecevable. Cette taxe finance l’aide juridictionnelle (AJ), c’est-à-dire l’aide d’État permettant aux personnes à faibles revenus de bénéficier des services d’un avocat. L’an dernier, elle a rapporté au total 55 millions d’euros, soit près du quart du budget global de l’AJ.

Cette réforme avait fait couler beaucoup d’encre lors de son adoption. Les partis de gauche, les syndicats de magistrats et d’avocats avaient estimé qu’elle mettait à mal l’accès gratuit et égal à la justice. Ils redoutaient qu’un tel montant (35 € en première instance et 150 € en appel) ne dissuade les justiciables les plus modestes d’aller devant la justice.

Conscient de ce risque, le gouvernement Fillon en avait exonéré les Français les plus modestes, de même qu’il avait exclu toute une série de contentieux (tutelle, surendettement, liquidation judiciaire, contentieux des étrangers, accès au juge des enfants, etc.) de ce dispositif.

UN VÉRITABLE SERPENT DE MER
Reste à savoir désormais comment la chancellerie compte financer l’AJ. Christiane Taubira n’a pas caché que la chose était complexe. Elle a d’ailleurs rappelé vendredi qu’elle aurait voulu supprimer la taxe dès cette année au nom de la « justice sociale » mais qu’elle avait dû y renoncer étant donné les « contraintes budgétaires » du moment. N’excluant pas de « vendre quelques joyaux de la Chancellerie », elle planche plus sérieusement sur un « dispositif alternatif » de financement.

Véritable serpent de mer depuis des années, le financement de l’AJ ne cesse de diviser. Plusieurs pistes de réforme ont été envisagées. En 2009, le rapport Darrois avait préconisé de taxer le chiffre d’affaires des professions juridiques. Il a ensuite été envisagé d’instaurer une taxe sur les actes juridiques, mais aussi de créer un droit supplémentaire sur les droits d’enregistrement (pour les ventes d’immeubles, les cessions de fonds de commerce, etc.).

Il a, enfin, été imaginé de mettre à contribution les assureurs, via une taxation sur les bénéfices provenant des contrats de protection juridique. Ayant à chaque fois provoqué l’ire des professions concernées, ces réformes n’ont jamais vu le jour.

La garde des Sceaux a, par ailleurs, profité de sa présence devant le Conseil national des barreaux pour annoncer l’abrogation du décret très controversé facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à la profession d’avocat.

Depuis avril dernier en effet, les députés, sénateurs et anciens ministres peuvent devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d’être titulaires d’une maîtrise en droit et de justifier de huit ans d’exercice de responsabilités publiques. La chancellerie planche actuellement sur un nouveau décret rendant plus contraignant l’accès à la profession.

MARIE BOËTON
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Christiane-Taubira-promet-de-supprimer-la-taxe-justice-de-35-euros-_NG_-2012-10-07-861805
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