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 la cour tout le monde debout !fleur

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Fleur

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MessageSujet: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 16:54

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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 16:54

Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation.
Derniers arrêts mis en ligne
- Communiqué relatif à l’arrêt n° 3439 du 25 septembre 2012 (10-82.938) de la Chambre criminelle
Compétence
- Arrêt n° 925 du 20 septembre 2012 (11-16.402) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C100925
Officiers publics ou ministériels
- Avis n° 01200008 du 17 septembre 2012 (Demande n° 1200011) - ECLI:FR:CCASS:2012:AV00008
Alsace-Moselle
- Avis n° 01200007 du 17 septembre 2012 (Demande n° 1200010) - ECLI:FR:CCASS:2012:AV00007
Procédure collective - Loi de sauvegarde de 2005
- Arrêt n° 980 du 19 septembre 2012 (10-21.858) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C300980
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 16:55

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120925

vendre c'est aussi , un casse tete surtout si c'est un forum !!



:poule:
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 19:26

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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 19:28

En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement, comme s'il n'avait jamais été formé. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation.

En droit français, la loi définit les cas de nullité et le juge ne peut la prononcer en dehors de ces cas : « pas de nullité sans texte ». Tout contrat qui ne respecte pas l'une de ses conditions de formation peut alors être annulé par un juge.
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 19:30

cinema

http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit_fran%C3%A7ais

portail du droit , français ; une pleine bonne page de savoir aller bonne lecture !!!

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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mar 25 Sep 2012 - 19:30

On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mer 26 Sep 2012 - 20:22

cinema

http://www.ebusiness-en-vente.com/

vendre sont site adresse et conseils !!
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Mer 26 Sep 2012 - 20:24

http://www.boursoweb.fr/

ben c'est pas donner la vache un site !!!
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Jeu 27 Sep 2012 - 6:33

En effet !
Mais monter un site n'est pas donné non plus ! c'est un métier....
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Jeu 27 Sep 2012 - 19:53



merci Maître Fleur !
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Jeu 27 Sep 2012 - 20:03

rigolo

maitre de la connerie , oui sa je suis forte !!


mais sa coute chere quand meme un site tu imagine ; le prix d'une maison !!


mais le mien et pas à vendre , car il est inestimable !


d'ailleurs je ne s'est meme pas si ont l'acheterais tellement il y à des trucs ont se perdrais facilement !



:poule:
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Jeu 27 Sep 2012 - 20:05

Il suffirait de faire un peu de classement... Mais peut être qu'il perdrait tout son charme.
C'est pas toujours bon de ranger... rigolo
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MessageSujet: Re: la cour tout le monde debout !fleur   Jeu 27 Sep 2012 - 20:08

:poule:

ben avec le mot recherche en haut , du forum sa peut donner de la valeur , mais moi meme, je me perd , mais je me retrouve peu à peu mais tout ceux qui se sont attardaient ici sont un jour revenu sa donne de l'espoire !!



:poule:
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