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 Chiner : vides greniers, brocantes, … fleur

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moustique
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MessageSujet: Chiner : vides greniers, brocantes, … fleur   Mer 29 Aoû 2012 - 21:18

cinema

Chiner : vides greniers, brocantes, …


Chiner : vides greniers, brocantes, …

Du printemps à l'automne, les vides greniers et les brocantes se multiplient dans les villes comme à la campagne. Leur popularité augmente chaque année grâce à la tendance de la « récup' », choix volontaire ou guidé par des contraintes économiques. Voici un petit question réponse pour vous aider à préparer cet évenement.

Le saviez-vous :

Un vide grenier est désigné juridiquement comme une vente aux déballages. Les participants pourront être à la fois des particuliers ou des professionnels (en fonction des conditions d'inscription fixées par les organisateurs).

La brocante est généralement réservée aux professionnels. Quant au terme de braderie, il renvoie à la fois à un grand vide grenier mais aussi à une foire annuelle.

En fonction de votre région, le nom de la manifestation pourra varier : « braderie » (dans le Nord de la France), « rèderie » (en Picardie), « foire à tout » (en Normandie), « foire aux puces », « bric à brac », « troc et puces »,...



Conditions de participation

Qui peut participer ? Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés

Combien de fois par an ? deux fois au maximum

Où puis-je installer un stand ? Partout, en effet depuis la loi de modernisation de l'économie en date du 04 août 2008, il n'existe plus de limite géographique encadrant la participation à un vide grenier. Il est donc possible de tenir un stand dans n'importe quelles villes (sous réserve de l'acceptation de votre participation par l'organisateur).

Que puis- je vendre ? Vous pouvez proposer à la vente vos objets personnels d'occasions ou neufs (erreur d'achat ou jamais porté). Par contre, il est notamment interdit de vendre:

- des marchandises achetées uniquement en vue de les revendre

- des CD, DVD ou jeux gravés

- des animaux

- des armes

- des contrefaçons

- des aliments, ...



Peut-on me demander des documents administratifs ? Oui, il vous sera demandé obligatoirement de présenter votre pièce d'identité (et souvent de donner une photocopie) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de « non-participation » à deux autres vides greniers (ou équivalent) au cours de l'année.



Quels sont les bons réflexes :

Pour les vendeurs:

- Consulter le règlement intérieur du vide grenier avant votre inscription

- Évaluer vos biens avant de vous installer pour éviter de les « sur » ou « sous » évaluer.

- Si un acheteur vous demande des explications sur un de vos objets, présentez le correctement : nature, qualité et âge

- Si l'un de vos produits comporte un vice caché, n'oubliez pas que les articles 1641 et suivants du Code civil, sont applicables même dans le cadre d'une vente entre particuliers. Ainsi l'acheteur pourra vous rendre l'objet et vous demandez de lui restituer le prix payé ou le conserver et vous demander une diminution du prix.

Pour les acheteurs:

- Si vous êtes à la recherche d'un objet bien particulier, avant d'aller chiner, pensez à vous renseigner sur le prix du produit neuf et sur celui généralement pratiqué sur le marché de l'occasion (par exemple sur des sites de vente d'occasion en ligne).

- Vérifiez que le mode d'emploi ou la notice est fourni avec l'objet.

- Pour le paiement, prévoyez suffisamment d'argent liquide ou repérer le distributeur le plus proche.

Si vous souhaitez payer au moyen d'un chèque, sachez qu'il s'agit d'un « instrument de paiement » et non pas un « instrument de crédit ». Ainsi même si le vendeur vous a promis d'encaisser le chèque dans quelques semaines, aucune disposition légale ne l'empêche de le déposer à sa banque avant.

- Si l'objet comporte un vice caché, il est possible d'obtenir réparation (voir les conseils adressés aux vendeurs). Attention, si vous avez affaire à un vendeur professionnel, demandez lui une facture ou relevez son nom, son adresse et sa raison sociale.

Par contre si le vendeur est un particulier. Il est toujours très difficile, voir impossible, de le retrouver une fois le vide grenier terminé. Par conséquent inspectez l'objet avant de l'acheter. S'il s'agit d'un appareil électroménager, vérifiez dès que possible qu'il fonctionne et prenez en compte ce risque pour négocier le prix.



Sources :

articles 276-4, R321-9 et suivants du Code pénal
articles L310-2, R310-8 et suivants du Code du commerce


23/07/2012



Aline Tellier

A.Laure Buffin







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