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 afoc.consomateur,net/fleur

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MessageSujet: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:11

cinema


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Le « changement » : une route
EDITORIAL ET SOMMAIRE DES CAHIERS DE L'AFOC N°205 JUILLET/AOÛT 2012
25 juillet 2012
Dans le champ d'intervention de l'AFOC, les premières mesures envisagées ou déjà prises par le nouveau Gouvernement vont dans le bon sens : fin du prélèvement par l'Etat de 245 millions d'euros par an sur la trésorerie des HLM, encadrement des loyers à la relocation, doublement du plafond du livret A pour financer le logement social, annulation du projet d'augmentation de la TVA à l'automne, mise en place de l'action de groupe...



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MessageSujet: Re: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:12

Non au retour des hotlines payantes !
Le ministre du Redressement productif, M. Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée à l'Economie numérique, Mme Fleur Pellerin, ambitionnent un retour à des services clients téléphoniques (hotlines) payants dans le secteur des communications électroniques.

Cette mesure aurait pour objectif de permettre un retour des centres d'appels en France. Rappelons que les opérateurs avaient pris pour habitude de délocaliser leurs centres d'appels avant que le Parlement n'interdise la sur-taxation des appels vers les hotlines.

Il s'agit là d'un véritable retour en arrière. A ce jour, lors d'un appel vers une hotline, le temps d'attente est gratuit et seul le temps passé en relation avec un télé-conseiller peut être facturé au prix normal d'une communication.

L'AFOC émet les plus grandes réserves quant à l'efficacité de cette mesure pour combattre les délocalisations et le dumping social. Sa seule conséquence serait de grever encore plus le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est purement inacceptable !

Paris, le 19 juillet 2012

Contact : Valérie Gervais 06 60 43 86 97



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MessageSujet: Re: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:13

1 avril 2012
Fiche pédagogique octets et débits
Les développements techniques en matière de téléphonie mobile permettent aujourd'hui aux utilisateurs de se connecter à internet avec leur téléphone et d'échanger des données entre eux.

Compris ou non dans le forfait, l'usage de l'internet mobile par un utilisateur est mesuré en octets. Cette unité de mesure n'est toutefois pas facile à apréhender par tous.

C'est pourquoi le Conseil National de la Consommation a publié une fiche pédagogique sur les octets, avec le concours des associations de consommateurs et les professionnels du secteur.

Vous pouvez consulter cette fiche à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/cnc/fiche-pedagogique-octets-et-debits



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MessageSujet: Re: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:14



Fiche pédagogique "octets et débits" - 12/01/2012
Nous utilisons nos téléphones mobiles pour appeler et être appelé ou échanger des messages interpersonnels courts – SMS. Nous commençons à nous familiariser avec les unités de mesure et les modes de facturation de ces services. Toutefois, les développements techniques ont ouvert l'usage du mobile au transfert de données ou data, dans différents cadres, tels que la navigation sur l’internet, les courriers électroniques – mails – ou la télévision : il s’agit de l’internet mobile.
Dans ces domaines nouveaux, les unités de mesure et les facturations peuvent être extrêmement différentes de celles auxquelles nous sommes habitués : facturation au volume (nombre d'octets), à la session, au temps, etc. Ces évolutions peuvent être source d'incompréhensions, de malentendus voire de surprises au moment de la facturation.
Cette fiche élaborée par le Conseil National de la Consommation a pour objet de donner des repères permettant de mieux comprendre ces informations pour s'adapter à ce monde nouveau.



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MessageSujet: Re: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:14

Que mesure l’octet ?


Au même titre que les grammes mesurent une quantité de matière : la masse, les octets mesurent une quantité. Cette quantité se réfère à une grandeur qui donne une information sur des données numériques : messages électroniques, fichiers textes, images, vidéos etc. Cette information permet de déterminer l’espace que les données occupent quand nous voulons les stocker ou les transporter.



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MessageSujet: Re: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:15




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MessageSujet: Re: afoc.consomateur,net/fleur   Ven 24 Aoû 2012 - 21:33

Projet de loi renforcant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante
Les télécommunications

Mesure 1 : permettre au consommateur de déverrouiller son téléphone portable au bout de 3 mois et imposer aux opérateurs de proposer au moins une offre mobile sans engagement

Mesure 2 : mettre en place des dispositifs d'alerte et de blocage afin de prévenir les chocs de facturation et renforcer les conseils personnalisés aux consommateurs sur leur profil de consommation

Mesure 3 : obliger les opérateurs à présenter clairement les restrictions à certaines offres (« 24H/24 » « illimité ») et faire figurer la liste des motifs de résiliation dans le contrat

Mesure 4 : garantir au consommateur un espace personnalisé d'informations et de gestion de ses abonnements et un outil de calcul des montants à payer en cas de résiliation

Mesure 5 : instaurer un tarif social de l'internet pour les foyers modestes

Mesure 6 : proposer des offres mobiles adaptées aux personnes souffrant d'un handicap auditif

L'immobilier

Mesure 7 : rendre possible l'ajustement des loyers au profit des locataires si l'information sur la surface louée est fausse ou manquante

Mesure 8 : plafonner le dépôt de garantie à 1 mois pour les logements sociaux

Mesure 9 : sanctionner la non-restitution dans les délais légaux des dépôts de garantie des locataires

Mesure 10 : mettre fin à la reconduction tacite des contrats de mandat et obliger les agences à mentionner leur appartenance à un réseau

L'énergie

Mesure 11 : imposer la gratuité des auto-relevés de compteurs permettant d'établir la facture

Mesure 12 : obliger les opérateurs à dispenser des conseils tarifaires personnalisés gratuits lors de la souscription d'un contrat et en cas d'évolution substantielle de la consommation

Mesure 13 : mettre en place des procédures de vérification et de suspension des factures anormales La santé et la dépendance

Mesure 14 : accroître la confiance du consommateur dans la vente sur Internet de produits de santé en permettant au consommateur de bénéficier du droit de rétractation et en encadrant la vente en ligne de lentilles de contact

Mesure 15 : dans le secteur des assurances : réduire le délai de préavis pour résilier les contrats d'assurance santé et mieux informer les consommateurs sur leurs facultés de résiliation

Mesure 16 : dans le secteur des services d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées : sanctionner le non respect des règles d'évolution des prix

Mesure 17 : dans le secteur des maisons de retraite : Interdire la facturation de prestations d'hébergement après le décès du résident Le commerce électronique

Mesure 18 : doubler les pénalités au profit des consommateurs pour non respect du délai de remboursement des sommes versées en cas de rétractation

Mesure 19 : lutter contre les SPAMs et renforcer la protection des données personnelles des cyberacheteurs

Mesure 20 : renforcer la possibilité pour le consommateur de vérifier l'état des produits livrés et le protéger en cas de non paiement du transporteur par le vendeur

La distribution alimentaire

Mesure 21 : renforcer la concurrence entre enseignes au bénéfice des consommateurs

2 Renforcer l'information des consommateurs

Mesure 22 : promouvoir une consommation de qualité en protégeant l'origine géographique des produits non alimentaires

Mesure 23 : améliorer les modalités d'information tarifaire des consommateurs sur le réseau autoroutier

3 Assurer le respect du droit de la consommation

Mesure 24 : mieux protéger les consommateurs contre les clauses abusives

Mesure 25 : renforcer et moderniser les moyens d'action de la DGCCRF



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