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 Augmentation ,surface constructiblefleur

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Fleur

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MessageSujet: Augmentation ,surface constructiblefleur   Dim 22 Juil 2012 - 23:17

:la gang:

Augmentation de la surface constructible


Un nouveau dispositif va permettre de majorer de 30% les règles de constructibilité dans les communes couvertes par un PLU ou un POS, pendant trois ans, ce qui permettra la construction ou l'agrandissement de logements existants, sauf délibération contraire des collectivités.

L'objectif de la réforme est d'accroître d'ici à 2016 l'offre de logements tout en permettant une meilleure utilisation de l'espace, en densifiant la ville avec des logements collectifs plus haut, mais aussi de soutenir l'emploi et le marché du BTP, actuellement frappé par la crise.

Si le propriétaire d'un logement, jusqu'alors dans l'impossibilité d'agrandir sa maison ou de construire un garage sans enfreindre la loi, souhaite effectuer des travaux, il pourra le faire dans une certaine limite. Une déclaration de travaux devra être déposée en mairie. La majoration devrait être applicable sur le territoire national entre avril et décembre 2012.

Mais attention, les taxes foncières et d'habitations prenant en compte la surface construite se trouveront du coup, elles aussi majorées, car le projet de loi ne prévoit aucun dispositif d'exonération temporaire à ce sujet.

Retrouvez notre analyse complète sur Net-iris dans notre article: "Le Parlement s'apprête à majorer temporairement les droits à construire" http://www.net-iris.fr/veille-




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