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 Les collègues de travail !fleurdroit !

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Fleur

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MessageSujet: Les collègues de travail !fleurdroit !   Dim 22 Juil 2012 - 22:26

:plante:


Les collègues de travail partagent parfois une opinion commune négative à l'égard de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur. Il leur arrive alors d'échanger des propos péjoratifs et de commenter de manière sarcastique les attitudes, remarques ou agissements de telle ou telle personne.

Si au travail ou sur les réseaux sociaux, de tels pratiques peuvent être qualifiées de manquement à l'obligation professionnelle de loyauté, et conduire à une sanction disciplinaire, au cours de la vie privée le salarié retrouve sa liberté d'expression, dans la limite que la loi permet. C'est en effet ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2012.
(...)
Sous le visa des articles L1121-1 du Code du travail et 9 du Code civil, la chambre sociale de la cour de cassation estime qu'un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

En conséquence, l'envoi d'un courriel d'une messagerie personnelle à une autre, en dehors des lieux et temps de travail, non diffusé par son auteur mais par son unique destinataire, ne constitue pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté envers son employeur, compte tenu du caractère purement privé du message.
(...)
Retrouvez l'analyse complète de cette décision et l'arrêt de la Cour de cassation sur Net-iris: "Pas de sanction disciplinaire pour dénigrement du supérieur hiérarchique dans un e-mail privé" http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/29471


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