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 droitcontinental.fleur

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MessageSujet: droitcontinental.fleur   Dim 22 Juil 2012 - 21:39

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MessageSujet: Re: droitcontinental.fleur   Dim 22 Juil 2012 - 21:40

La Fondation, un instrument pour l’équilibre juridique mondial

La Fondation pour le Droit Continental a été créée pour soutenir le rayonnement du droit continental et contribuer à l’équilibre juridique mondial.

Plusieurs familles de droit peuvent être distinguées, principalement celle des pays de droit anglo-américain ou Common law et celle des pays de droit continental à laquelle appartient la France.

Le droit de Common law est très présent au plan international, au détriment de notre environnement juridique et économique. C’est pourquoi l’influence de la tradition continentale et la valorisation de ses atouts doivent être développées, tout particulièrement en ce qui concerne l’incidence sur l’économie des règles de droit.



Le contexte

Le droit comme vecteur de compétitivité économique

Les entrepreneurs et les juristes considèrent désormais le droit comme un vecteur de compétitivité économique.

Il sert à se prémunir contre le risque contentieux et à conforter une position de force dans une négociation. Une bonne prestation juridique assure par exemple la protection du produit contre la contrefaçon. Une prestation inadéquate pourra au contraire mettre en péril l’équilibre de l’entreprise si elle gère mal le risque juridique inhérent à toute action commerciale.

Certes le droit est l’expression des choix fondamentaux d’une société, mais il est aussi un produit et un service qui se vendent et s’exportent. On peut aussi parler d’industrie des services juridiques. Le droit constitue un facteur d’attractivité pour les investisseurs et améliore l’environnement des affaires. La diversité des techniques juridiques ouvre une gamme de solutions flexibles pour les décideurs économiques et leur permettent de s’adapter au mieux à la concurrence internationale.

Les multiples atouts du droit continental

Le droit continental est un droit accessible, car largement synthétisé sous la forme de codes. C’est un droit axé sur la prévention des litiges et la sécurité juridique des transactions, qui repose sur des règles établies à l’avance plutôt que sur des règles dégagées à posteriori par le juge. Le droit continental est marqué par son souci de l’équilibre entre les parties au contrat, par sa flexibilité et par son ouverture à toutes les sources de droit. Enfin, c’est un droit relativement peu coûteux, tant au niveau du conseil que du contentieux. Il permet dès lors de minorer les frais juridiques liés aux transactions économiques.

La dimension juridique de la concurrence économique

Le système de droit continental et les systèmes juridiques mixtes qui s’en rapprochent représentent environ 60 % du PIB mondial, tandis que le système de « Common law » représente environ 35 %.

On peut constater une forte présence du droit anglo-américain dans les échanges économiques internationaux. Cela découle de ses qualités propres, mais aussi de la puissance de l’économie américaine, de la prédominance linguistique de l’anglais, de la solide organisation professionnelle des « lawyers » américains et anglais sous forme de grandes sociétés d’avocats.

Les juristes de droit continental, quelle que soit leur nationalité, s’organisent désormais pour tenir toute leur place dans la concurrence internationale.

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