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  Délinquance juvénile:fleur

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carole

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MessageSujet: Délinquance juvénile:fleur   Lun 21 Mai 2012 - 23:44




Délinquance juvénile


Quelles sont les sanctions ?





Comprendre et lutter contre la délinquance

Depuis
la fin des années 1990, la délinquance juvénile est sur le devant de la
scène publique et politique. L'étude de la délinquance a pour objectif
de déterminer les causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois
et chercher les moyens les plus efficaces pour organiser la
répressiondes ces actes.

Causes de la délinquance juvénile

La délinquance juvénile résulte d'un ensemble de facteurs que l'on peut regrouper en 3 groupes :

- les facteurs liés à la psychologie même de l'adolescent ;

- les facteurs familiaux

- les facteurs sociaux et économiques.

L'échec
scolaire et les difficultés d'insertion scolaire et professionnelle
jouent également un rôle considérable dans cette délinquance.



L’environnement urbain, où les inégalités économiques et sociales sont accentuées, renforce ces facteurs.
Evolution générale de la délinquance juvénile
Les sociologues considèrent que la délinquance chez les jeunes est un phénomène difficile à évaluer.

Le
Ministre de l'Intérieur publie différents chiffres représentatifs de la
délinquance chaque année. Dernièrement, ces chiffres ont mis en
évidence une croissance de presque 70% en 10 ans du nombre de mineurs
mis en cause dans un acte de délinquance.

Dans le détail, on observe une diminution des :

- infractions ;

- vols de véhicules et de deux roues ;

- vols à main armée

- homicides.


En revanche, on note une hausse des :

- viols ;

- usages de stupéfiants ;

- outrages et violences à personnes dépositaires de l'autorité publique ;

- coups et blessures volontaires non mortels.

La tendance est à l’augmentation de la part des filles dans la délinquance des mineurs, de 9,5 à 14,2 % entre 1994 et 2004.

L'abaissement
de l'âge des délinquants n'est pas encore établi. Mais on assiste
depuis quelques années à un durcissement des sanctions pénales à leur
égard.


Sanctions encourues en cas de délinquance juvénile


Les
mineurs sont jugés par une juridiction spécialisée. En théorie, ils
peuvent être reconnus coupables de délit à tout âge, mais en pratique
ils ne sont tenus responsables de leurs actes qu’à partir de 10 ans ou
"l’âge de discernement".

Les sanctions varient avec l’âge des mineurs
: les mineurs de moins de 10 ans sont irresponsables et encourent de
simples mesures éducatives. Entre 10 et 13 ans, les mineurs encourent
des sanctions éducatives. La différence entre mesures et sanctions est
assez floue.

A partir de 13 ans, le mineur est susceptible d’être
incarcéré. En pratique, l’emprisonnement n’est souvent pas prononcé
avant 15 ans et seulement en cas de récidives. Les peines privilégiées
restent les sanctions éducatives. Si toutefois le mineur devait se voir
infliger une autre peine, celle-ci ne pourrait dépasser la moitié de
celle infligée à un majeur dans la limite de 20 ans d’incarcération et
de 7 500 euros d’amende.

A partir de 16 ans, l’excuse de minorité peut être écartée suivant la gravité des faits.

C’est au juge des enfants de décider la part des mesures éducatives et la part des mesures répressives en cas de délit.

La
justice des mineurs a évolué avec la réforme du système judiciaire
français, suite au rapport Varinard notamment qui prévoit une
simplification des sanctions possibles.
Lutte contre la délinquance juvénile
En
2002 une nouvelle loi est venue renforcer la répression en instituant
des sanctions pénales à l'encontre des enfants dès l'âge de dix ans,
ainsi qu'en autorisant le placement des mineurs récidivistes dans des
centres éducatifs fermés.

Récemment, les mesures répressives se
sont vues renforcées par rapport aux mesures éducatives, qui avaient été
largement privilégiées dans la mise en place du système judiciaire
après la Seconde Guerre mondiale.


( Source : le Net )
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MessageSujet: Re: Délinquance juvénile:fleur   Lun 21 Mai 2012 - 23:45

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MessageSujet: Re: Délinquance juvénile:fleur   Lun 21 Mai 2012 - 23:50

Les raisons de l'absentéisme scolaire





Les
raisons de l'absentéisme scolaire peuvent être économiques et sociales,
familiales, psychologiques et pédagogiques. L'échec scolaire et le
mauvais climat familial en sont des causes fréquentes.

Définition de l'absentéisme scolaire

L’absentéisme scolaire se définit par des absences répétées et volontaires d’un élève. Il concerne :

- 1 à 3 % des élèves de collèges ;

- 3 à 6,5 % des élèves de lycées généraux ;

- de 6 à 15 % des élèves de lycées techniques ;

- de 3 à 20 % des élèves de lycées professionnels.



Causes économiques et sociales de l'absentéisme scolaire


C’est souvent le contexte économique général qui est plus ou moins favorable à la motivation des élèves et à leur assiduité.

Lorsque
l'école n’est plus perçue comme un moyen d’intégration économique et
sociale, les élèves ne parviennent pas à se projeter dans un avenir
professionnel, se désinvestissent et préfèrent même parfois travailler à
côté.

L’absentéisme peut aussi cacher d’autres comportements
plus inquiétants (consommation de drogues, conduites violentes). En
encadrant l’élève dès l’apparition des premiers signes de déviance
comportementale, on peut lui épargner de futurs démêlés avec la police
et la justice.
Causes familiales
L'absentéisme scolaire s'explique
parfois par la "démission" ou la "complicité" des familles, une
"incapacité" parentale à exercer l’autorité, déléguée à l’école, ou une
"impuissance" à faire respecter les règles.

Plutôt que la
composition de la cellule familiale (familles divorcées/ éclatées ou
non), il semblerait que ce soit le climat familial qui importe. La
perception négative de la vie familiale apparaît ainsi comme l'une des
causes de l’absentéisme.

Le nombre d’enfants (fratrie nombreuse) est également signalé comme facteur d’absentéisme (ex. : filles aînées maghrébines).


Causes psychologiques


Les
problèmes de santé, angoisses, intimidations, rackets peuvent par
ailleurs générer des phobies scolaires, et des dépressions pouvant
expliquer l'absentéisme scolaire.
Causes institutionnelles et pédagogiques
L'absentéisme
s'avère inégal au cours de l'année scolaire (augmentation les mercredis
et samedis matin ainsi que les veilles ou retours de vacances, etc..),
mais il augmente souvent progressivement, reflétant un découragement
face aux difficultés d'acquisition des connaissances.

Dans le cas
d’un lycéen, si l’orientation qu’il poursuit ne lui convient pas parce
qu’elle lui a été imposée ou qu’il s’est trompé dans son choix,
l’absentéisme augmentera fatalement. Il en est de même pour les élèves
qui se trouvent en situation d’échec scolaire.

Enfin, si la
formation poursuivie ou la matière principale étudiée souffrent d’une
mauvaise image, ou si le formateur ne répond pas aux attentes des
élèves, un fort taux d’absentéisme ne manquera pas d’être constaté.




( Source : le Net )
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MessageSujet: Re: Délinquance juvénile:fleur   Lun 21 Mai 2012 - 23:52

Quel est l'impact des coupures d'électricité sur votre porte-monnaie?

Le
coût économique d'une coupure supérieure à trois minutes revient à
environ 200 fois le prix de la fourniture de cette même énergie...

Après
une première étude en 1994, Réseau de transport d'électricité (RTE), la
filiale d'EDF, a cherché de nouveau à mesurer les conséquences des
coupures de courant sur le portefeuille des ménages et des entreprises
en interrogeant 1.550 d'entre eux, représentatifs de tous les
consommateurs. Résultat, les pannes supérieures à trois minutes coûtent
en moyenne 26 euros par kilowattheure, soit environ 200 fois plus que le
prix de l'électricité. Pour les particuliers, elles ne s'élèvent qu'à
19 euros contre 34 euros le kilowattheure pour les entreprises.

Perte d'aliments au congélateur

Dans
le détail, une coupure de trois à 30 minutes coûte 30 euros aux
particuliers, 27 euros d'une heure à trois heures sans courant, 42 euros
de quatre à six heures et 140 euros au-delà de six heures. En effet,
dans ce dernier cas, «la valeur des aliments placés au congélateur et
qu'il faut jeter peut s'élever jusqu'à 350 euros (120 euros en moyenne)
et les dommages causés aux équipements informatiques peuvent atteindre
2.800 euros (350 euros en moyenne)», analyse RTE.

Des sommes
importantes qui vont bien au-delà des gênes les plus couramment
constatées par les ménages comme l'absence d'éclairage et de moyens de
communication (Internet et téléphone).

En plus du coût
économique, RTE a mesuré l'impact social d'une coupure. Et il est très
élevé, par exemple, dans le transport ferroviaire. Ainsi, le temps perdu
par les voyageurs représente un coût de 137 euros par kilowattheure.


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MessageSujet: Re: Délinquance juvénile:fleur   Lun 21 Mai 2012 - 23:53

Contraventions : tarifs et modalités de paiement.





Les
différents cas d'infraction, leurs tarifs, les modalités de paiement,
les délais : cette fiche pratique vous éclaire sur les différentes
contraventions existantes.


Que se passe-t-il lorsque l'on commet une infraction?

Pour
les contraventions des 4 premières classes, l'infraction est punie
d'une amende judiciaire dont le montant maximal est de 750 €. Toutefois,
la loi prévoit que, dans un premier temps, vous ne soyez redevable que
d'une amende forfaitaire.


Un avis de contravention et une carte de paiement sont alors :

- remis au moment de la constatation de l'infraction ;
- ou adressés au domicile ;
- ou laissés sur le pare-brise du véhicule.

A noter
: en 2011, concernant les infractions au stationnement, des PV
électroniques (PVE) devraient se généraliser et remplacer définivement
les PV "papier" glissés sous les essuies-glaces. Par la suite, ce ne
seront pas uniquement les PV pour mauvais stationnement qui seront
électroniques, mais tous les types de PV.

Pour les infractions
très importantes (à partir des contraventions de la 5e classe), il n'y a
pas d'amende forfaitaire. On passe directement devant les tribunaux.

A noter
:
le propriétaire d'un véhicule doit désormais payer les amendes pour les
contraventions aux règles de stationnement, pour excès de vitesse et
non respect des signalisations imposant l'arrêt sauf à prouver qu'il
n'était pas au volant. Dans ce cas, il ne perd pas de points sur son
permis et celui-ci ne peut pas être suspendu.


Comment payer ?

Le montant de l'amende forfaitaire peut être versé :

- Directement à l'agent verbalisateur en espèces, par chèque ou par
carte bancaire si l'agent dispose du matériel nécessaire. Celui-ci doit
alors remettre une quittance à l'automobiliste ;
- Auprès du service
indiqué sur l'avis de contravention. Le paiement peut se faire en
apposant un timbre-amende sur la carte de paiement, par chèque à l'ordre
du Trésor Public, par téléphone au numéro du Service vocal de
télépaiement des amendes (0 820 11 10 10 - 0,12 €/mn).
A noter
: pour les amendes radars, il est possible de régler par timbre
dématérialisé auprès de certains débitants de tabac agréés "paiement
électronique des amendes".
- Enfin, pour les amendes radars et
celles dont la référence télépaiement figure sur le talon de paiement,
vous pouvez payer par internet sur le site amendes.gouv.fr.


Quel est le délai pour payer ?

Le montant de l'amende forfaitaire dépend du type d'infraction mais aussi du délai dans lequel elle est payée.

- L'amende forfaitaire à taux minoré : elle doit être payée
immédiatement auprès de l'agent, dans les 3 jours suivant l'infraction
ou dans les 15 jours suivant l'envoi à domicile de la contravention.
- L'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle
dans les 45 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi
de l'avis de contravention.
- L'amende forfaitaire au taux majoré
concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 45 jours et pour
lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende est
assortie d'un avertissement et doit être payée dans les 45 jours de
l'envoi de l'avis à domicile.
A noter :
il est possible d'obtenir un délai supplémentaire de 15 jours, en cas
de paiement par téléprocédure (possible uniquement pour les infractions
relevées par radars du contrôle automatisé)


Que se passe-t-il si on ne paie pas ?


- Tout défaut de paiement de l'amende à taux minoré, dans les délais, la transforme en amende à taux normal.
- Lorsque l'on ne paie pas l'amende à taux normal, on peut la contester
un adressant une réclamation motivée, au service indiqué sur l'avis.
Dans ce cas, le procureur de la République peut décider de classer
l'affaire ou d'engager des poursuites. Si l'on ne conteste pas l'amende,
elle se transforme en amende à taux majoré.
- Pour toute amende à
taux majoré, le contrevenant reçoit un document du Trésor Public
l'informant de l'obligation de payer au risque d'être saisi. Il peut
présenter une réclamation dans les 45 jours à la juridiction de
proximité.

Si cette réclamation est jugée irrecevable, il est
déféré au tribunal de police : le juge peut le relaxer ou le condamner
au paiement de l'amende pénale. Il est alors possible, soit de payer
dans les 45 jours (de la réception de la décision), soit de faire appel
de la décision.

Si un automobiliste passible d'une amende
forfaitaire majorée n'habite plus à l'adresse figurant sur le registre
des immatriculations, le Trésor Public peu faire opposition sur son
certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Cette opposition
l'empêchera de vendre sa voiture.


( Source : le Net )
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