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 Les sept péchés capitaux $ justice française

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MessageSujet: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:32

🎦


Les sept péchés capitaux de la justice française!!!


Repenser entièrement la justice en 21 propositions : c'est l'exercice auquel s'est prêté Jean-Claude Magendie dans un essai iconoclaste.


Dernière édition par Fleur le Mar 15 Mai 2012 - 23:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:32

photo vive




La misère rend la justice incapable d'assurer au droit la place qui lui revient dans une société développée. "Méprisée matériellement", faute de moyens suffisants mis au service de ceux qui l'exercent, la justice est aussi de moins en moins prévisible, car de plus en plus complexe. Elle est illisible pour le commun des mortels. Paupérisée, voire "misérable", vecteur de lenteur et d'inefficacité, la justice offre aux citoyens un visage "archaïque et poussiéreux". Et il est temps d'en finir avec le juge "bonne à tout faire". Bref, la justice est à bout de souffle, au bord de la paralysie, observe l'ancien premier président de la cour d'appel de Paris dans un opuscule au titre décapant, Les sept péchés capitaux de la justice française (éditions Léo Scheer, mai 2012). Mais une fois le diagnostic posé, quelles sont les solutions ? "Il faut déjà reconnaître la justice comme un pouvoir et non plus comme une autorité, car telle est la condition de son indépendance", souligne le magistrat, du haut de ses 37 ans de carrière, qui s'est ouvert d'un ambitieux programme pour une refondation de l'institution judiciaire auprès des juristes de haut vol invités à participer au dîner débat organisé le 10 mai par le Club des juristes.

Une justice trop dépendante

"Depuis la révolution, l'exécutif a toujours eu peur des juges", écrit Jean-Claude Magendie. Utilisée dans les Constitutions de 1791, 1795 et 1848, l'expression "pouvoir judiciaire" s'est éclipsée au profit de celle d'"autorité judiciaire", notamment employée par la Constitution de 1958. Qui énonce : "Le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire." Preuve que la justice est présentée comme un service public de l'État et non comme un pouvoir. Le juge gardien de la norme en est-il ainsi réduit à n'être que "la bouche qui prononce les paroles de la loi", selon la métaphore de Montesquieu.

Stigmates de la résistance des magistrats au pouvoir royal, l'asservissement de la justice à l'exécutif se traduit avant tout par la maltraitance budgétaire qui lui est réservée, assure Jean-Claude Magendie, qui propose à cet égard de détacher l'administration pénitentiaire - grosse consommatrice du budget de la justice - du ministère de la Justice au profit de l'Intérieur.

Autre signe d'une justice dépendante de l'exécutif : "Celle qui se manifeste à travers l'exécution des décisions de justice. Un jugement revêtu de la formule exécutoire mande et ordonne à tous huissiers de justice peut rester lettre morte si l'administration qui dispose de la force publique décide d'en différer l'exécution, voire la refuse en alléguant le risque de trouble à l'ordre public", explique Jean-Claude Magendie. Il dénonce ainsi une "véritable atteinte à l'autorité des jugements".

Moins de juges, plus spécialisés et mieux payés

L'ancien président de la cour d'appel de Paris suggère également de réduire à 3 000 le nombre de magistrats, ce qui est inversement proportionnel à la multiplication des contentieux. "Il suffit de recentrer la mission du juge sur le coeur de son métier, qui est d'apporter une solution aux conflits dont il est saisi", décrypte le magistrat. Celui-ci propose à cet effet de déléguer une partie des tâches non juridictionnelles actuellement assumées par les juges à des services sociaux (du ministère de la Santé, de l'Éducation, etc.) et de développer "l'aide à la décision" (mise en forme des dossiers, recherche, rédaction de projets de jugement dans les affaires simples, etc.) par le recours à des équipes de fonctionnaires et d'assistants.

Il faudrait également décharger les juges d'une partie du contentieux judiciaire pour le confier à des juges de proximité et à des organes de médiation, justice moins coûteuse, plus rapide et - ce qui ne gâche rien - à vocation pacificatrice. Jean-Claude Magendie se montre également favorable au développement des "class actions", notamment dans le domaine de la consommation, regroupant plusieurs plaignants dans une même procédure.

Sortir le parquet de la justice

La justice pèche aussi par son système archaïque de recrutement et d'avancement. Il faudrait donc séparer le grade de la fonction, ce qui permettrait de répartir les juges par champ de compétences et de les recruter parmi des professionnels ayant acquis 10 ans d'ancienneté dans un domaine d'activité adéquat tel que la finance, l'informatique ou l'avocature. Jean-Claude Magendie suggère également de remplacer la composition actuelle des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes par un système d'échevinage, mais aussi de réunifier la justice administrative et la justice judiciaire.

Enfin, et c'est la proposition la plus iconoclaste de l'ouvrage, il faudrait sortir le parquet de la justice, ce qui permettrait déjà de "tirer les conséquences de la jurisprudence européenne selon laquelle le parquet ne constitue pas en France une autorité judiciaire du fait de son absence d'indépendance à l'égard de l'exécutif". D'où l'idée, pour mettre fin à cette confusion des genres, de confier l'accusation à de hauts fonctionnaires (issus de Ena ou d'une section spéciale de l'ENM) placés sous l'autorité du garde des Sceaux et exerçant leurs fonctions dans des bureaux séparés de ceux des juges. La lisibilité et la cohérence d'une justice indépendante et équilibrée supposent en effet une "accusation assumée" face à une défense forte et libre, sous le contrôle d'un juge du siège. Au lieu et place de l'existant juge d'instruction, Jean-Claude Magendie suggère de créer un "juge - ou un pôle - de l'instruction" pour arbitrer et contrôler l'enquête dans le respect du contradictoire.

Bref, dans ce programme riche de 21 propositions, l'on perçoit une démarche résolument moderne, en accord avec les impératifs de prévisibilité, de technicité et de confiance qui collent au corps et au coeur de cette justice du XXIe siècle.
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MessageSujet: Re: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:35

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MessageSujet: Re: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:37

Surtout pas de réforme
Dans l'état où est notre justice qui tente désespérément d'expliquer que c'est la faute au manque de moyens et au pouvoir politique qui n'a rien compris, (comme l'a fait depuis des décennies notre éducation nationale), il faut prendre ne compte le refus absolu de ce corps constitué (juges, avocats, procureurs greffiers... ) de toute réforme. Un ancien président les a vu tous ensemble défiler dans la rue, il n'y a pas si longtemps. Ils ne veulent rien de ce qui pourrait les déranger de leurs habitudes. La carte des tribunaux napoléonienne, on la garde ! Le plaidé coupable qui évacue ailleurs 90 % des dossiers on freine des 4 fers ! Les citoyens au pénal ils encombrent ! Quoi encore !
Pauvres de nous !
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MessageSujet: Re: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:38

fraca
le 12/05/2012 à 20:55
La justice me fait peur...
... Comme à plus de 60% des Français ! Leur pouvoir est trop discrétionnaire : un exemple pris dans notre hebdo local : injures à gendarmes avec menaces de mort : 6 mois fermes dans un cas et mise à l'épreuve de 5 ans ; 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve sur 3 ans dans l'autre !... Mais il est aussi un autre fait non négligeable : de plus en plus on voit, dans la presse (et "on ne nous dit pas tout"), des magistrats condamnés pour des délits ! Ce corps devrait être exemplaire... Mais le plus grave, à mon sens, c'est la politisation de la justice via le très/trop puissant syndicat de la magistrature qui n'hésite pas (notamment dans les cinq dernières années) à critiquer le gouvernement ! La Justice serait de gauche à 80%, dit-on ! Déjà, pour un justiciable de droite, cela vire au loto !... La Justice veut son indépendance : ok ! Mais qu'elle n'oublie pas ses deux symboles : les yeux bandés et les plateaux équilibrés de la balance ! Gages de notre sécurité !
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MessageSujet: Re: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:40

Comment croire un homme de 37 ans de carrière qui a ruiné l'esprit même de justice !
M Magendie s'échine dans les médias et dans les commissions de toute sorte de montrer comment lui même a conduit la justice à un tel délabrement. La justice ne manque pas de moyens, elle manque de volonté. Outreau ! Un handicapé mental et physique reconnu dépendant, trivialement bien incapable de commettre les crimes qui lui ont été reprochés est mort en prison dans des conditions tenues secrètes pour ne pas avouer l'avoir laissé mourir sans soin dans l'horreur totale ! Ce n'est pas une question de moyens ! Burgeaud a été promu peu de temps après ! Voilà la justice de Monsieur Magendie ! Les moyens, il ne les avait pas pour les photocopies, mais pour un hélicoptère pour surveiller un chantier inutile il les avait. Non les moyens ne manquent pas ! C'est le contraire ! La justice n'est pas assez contrôlée par l'Etat, par le citoyen. D’ailleurs pourquoi attribuer tant de moyens pour de tels désastres ! Monsieur Magendie devrait se taire une bonne foi pour toutes !
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MessageSujet: Re: Les sept péchés capitaux $ justice française   Mar 15 Mai 2012 - 20:41

Indépendance de la justice
Vu de l'étranger, et du monde anglo-saxon (je vis au Canada depuis 38 ans), la justice française surprend. En effet, on entend souvent lors d'une affaire qui est en cours de jugement, que le Garde des Sceaux à retirer un procureur pour en mettre un autre. N'est- ce pas une immixtion de la part des politiques ?
Dans le droit anglo-saxon, le procureur qui instruit une affaire, le fera du début à la fin. Jamais le ministre de la justice, qu'il soit au fédéral ou au provincial, ne pourrait faire de même ; même pas un coup de téléphone !
Si jamais un ministre ou tout autre politicien essayaient de peser sur un procureur et que cela se savait, le ministre devrait démissionner.
Il apparaîtrait donc que dans la justice anglo-saxonne, il y a une totale indépendance entre le gouvernement (les politiciens) et les juges, qui appliquent la Loi, ce qui n'est pas le cas avec la justice française.
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