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 Le droit français distingue!vrai ou faux

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balou

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MessageSujet: Le droit français distingue!vrai ou faux    Le droit français distingue!vrai ou faux  I_icon_minitimeSam 14 Avr 2012 - 17:17

⭐

Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?
   Les biens mobiles et immobiles
   Les biens meubles et immeubles
   Les biens légaux et jurisprudentiels
   Les biens consomptibles et non consomptibles
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MessageSujet: Re: Le droit français distingue!vrai ou faux    Le droit français distingue!vrai ou faux  I_icon_minitimeSam 14 Avr 2012 - 17:20

question 2


Le droit de propriété est en principe. . .
   Absolu, excusif mais non perpétuel
   Absolu, non excusif mais perpétuel
   Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel
   Absolu, exclusif et perpétuel
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MessageSujet: Re: Le droit français distingue!vrai ou faux    Le droit français distingue!vrai ou faux  I_icon_minitimeSam 14 Avr 2012 - 17:22

question 3



Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?
   Le trouble anormal de voisinage
   Les servitudes légales
   L'usufruit
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MessageSujet: Re: Le droit français distingue!vrai ou faux    Le droit français distingue!vrai ou faux  I_icon_minitimeSam 14 Avr 2012 - 17:22

question 4



Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la. . .
   Mi propriété
   Propriété indivise
   Nue propriété
   Propriété partielle
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MessageSujet: Re: Le droit français distingue!vrai ou faux    Le droit français distingue!vrai ou faux  I_icon_minitimeSam 14 Avr 2012 - 17:23

:Neutral:



à tout de suite
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MessageSujet: Re: Le droit français distingue!vrai ou faux    Le droit français distingue!vrai ou faux  I_icon_minitime

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