LA PETITE MAISON TRANQUILLE
Bienvenue à vous dans la petite maison tranquille

forum sur les inventions et liens divers :
bonne route à vous !
ici c'est comme un dictionnaire , les liens sont prit sur des magazines ect !!!
MOT CLÉ
invention, liens, divers, comme, papi, enfants, découvertes, inventions, humours, découverte, jeux, année, 2008, début, téléphone, exemple, , . quiz , liens ,divers , le saviez vous, pourquoi , dit papi ; planet, poèmes, citation, vrai ,faux ,abcd, invention, informatique , juridique,images liens , cuisine liens , astuces livres; cadeaux , emplois liens ,voyages..science , découverte, brocante liens...tout le monde en parles . musique liens; cinéma liens ... actualité ...les inventions concours l’épine ... ,
2012
Bonjour.
 2. 你叫什么名字?
Nǐ jiào shénme míngzi?
Comment t’appelles-tu ?
 3. 这是我的名片。
Zhè shì wǒ de míngpiàn.
Voici ma carte de visite.
 4. 好久不见。
Hǎojiǔ bújiàn.
Ca fait longtemps que nous ne nous sommes pas vus !
fleur

LA PETITE MAISON TRANQUILLE

INVENTION INVENTEUR INVENTION
 
AccueilportailÉvènementsFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur

Aller en bas 
AuteurMessage
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:44

Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:44

La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme (brochure du MEDDTL)
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme.
Le site urbinfos.com qui comporte à ce jour les informations les plus actualisées
Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:45

Réforme du permis de construire : SHOB SHON, emprise au sol, surface de plancher et recours à un architecte 170 m²
par A.S. ⋅ jeudi 8 mars 2012 ⋅ Répondre à cet article
Avant même la réforme qui rendra obligatoire en 2013, l’attestation du besoin bioclimatique lié à la RT 2012, le permis de construire a évolué au 1er janvier puis au 1er mars 2012 pour ce qui concerne les surfaces prises en compte. Ainsi les notions de surface hors œuvre brutes et nettes (SHON et SHOB) disparaissent au profit des surfaces de plancher et d’emprise au sol. Quelles démarches (permis de construire ou déclaration préalable) faut-il faire à partir du 1er mars 2012, quel est le seuil de recours à un architecte ?
Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:48

Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:49

La surface de plancher
Elle sert maintenant de référence pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette surface se substitue automatiquement à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) à compter du 1er mars 2012, y compris dans les documents d’urbanisme qui n’auraient pas fait l’objet d’une mise à jour.

Mode de calcul
La surface de plancher correspond à la surface intérieure des sols (délimitée par le côté intérieur des murs extérieurs) pour chaque niveau clos et couvert et pour les zones dont la sous hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre.

Est pris en compte dans la surface de plancher :

la surface au sol des cloisons et murs derefends
les combles aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
N’est pas pris en compte dans la surface de planchers :

l’épaisseur des murs extérieurs
l’embrasure des portes et fenêtres
l’emprise au sol et les trémies des escaliers intérieurs et des ascenseurs
les combles non aménageables
les aires de stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres
en logements collectifs :
les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble
les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
un forfait de 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures
Exemple illustré pour une maison individuelle :
Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:49

:houa:
Niveau +2 (grenier) : déduire les combles non aménageables et les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m [e3]
Niveau +1 (étage) : déduire les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m [e2] et les surfaces non closes [c]
Niveau 0 (RdC) : déduire les surfaces non closes [a] et les surfaces destinées au stationnement de véhicule [f2], l’emprise de l’escalier et les épaisseurs des murs extérieurs
Niveau -1 : déduire les surfaces destinées au stationnement de véhicule [f1], et les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m [e1], mais ne pas déduire les surfaces aménageables, même borgnes (buanderie, cellier, etc) [g]
L’emprise au sol des constructions
« L’emprise au sol » est la superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle comprend :

la surface au sol de la construction, y compris l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris) ;
les éléments en débord ou surplomb de la construction : auvents, balcons, loggias, coursives, qu’ils soient clos ou non clos, encorbellements
les espaces couverts tels que garage appentis ou autres, même s’ils ne sont pas clos et même sans fondations
les rampes d’accès extérieures 
les bassins de piscine (intérieure ou non, couverte ou non) et bassins de rétention
Elle ne comprend pas :

les aires de stationnement extérieures non couvertes
les terrrasses situées au rez de chaussée dès lors qu’elles ne sont pas couvertes
les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes
les éléments d’ornement tels que profils des moulures et corniches
les simples débords de toiture sans poteaux de soutien
Exemple illustré pour une maison individuelle :
Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Fleur

Administrateur/trice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 74184
Localisation : france
Emploi/loisirs : FONDATRICE
Humeur : bonne
Réputation : 26
Points : 113085
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   Lun 2 Avr 2012 - 20:51

Revenir en haut Aller en bas
http://bamby2.forumactif.org
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: !/Reforme-du-permis-de-construire!fleur   

Revenir en haut Aller en bas
 
!/Reforme-du-permis-de-construire!fleur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Permis de construire
» Nouveau permis de construire Bd de Verdun accordé par M. Voguet
» Manif STOP THT. Samedi 04 décembre.
» Le Mont déclassé du patrimoine mondial de l'Unesco.
» Extrait permis de construire Avant Seine - Illustration facade coté Seine

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LA PETITE MAISON TRANQUILLE  :: brocante , brocante!fleur :: petite brocante !fleur :: bricolage truc divers-
Sauter vers: