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 Comment se procurer un timbre fiscal ?

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Fleur

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MessageSujet: Comment se procurer un timbre fiscal ?   Sam 4 Fév 2012 - 11:10


:I love you:


Comment se procurer un timbre fiscal ?
Mise à jour le 24.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un timbre fiscal peut être acheté :

soit dans un bureau de tabac,

soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts),

soit au guichet de la régie de recette d'une préfecture ou d'une sous-préfecture,

ou par internet, s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice.  

En cas de demande de remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
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MessageSujet: Re: Comment se procurer un timbre fiscal ?   Sam 4 Fév 2012 - 11:11

Hier, pour la première fois, je suis allé sur un Site gouvernemental pour acheter un timbre fiscal (c'est nouveau, il faut payer 35 € pour saisir un tribunal).

Le seul renseignement demandé est mon adresse mail ! Je paye avec ma carte et je valide....

Dringgg la sonnerie de ma messagerie du portable résonne, c'est le Site qui m'adresse un n° de code pour finaliser ma demande....
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MessageSujet: Re: Comment se procurer un timbre fiscal ?   Sam 4 Fév 2012 - 11:12

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MessageSujet: Re: Comment se procurer un timbre fiscal ?   Sam 4 Fév 2012 - 15:19

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MessageSujet: Re: Comment se procurer un timbre fiscal ?   Sam 4 Fév 2012 - 15:29

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