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 cadastre,cadastre,!

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musique

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MessageSujet: cadastre,cadastre,!   Sam 29 Oct 2011 - 23:35

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MessageSujet: Re: cadastre,cadastre,!   Sam 29 Oct 2011 - 23:35

pig


Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601254 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
428154 plans vecteurs
173100 plans images
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MessageSujet: Re: cadastre,cadastre,!   Sam 29 Oct 2011 - 23:35

pig


Liste des personnes agréées pour l’exécution des travaux cadastraux
Avant-propos : les travaux cadastraux visés concernent les travaux relatifs à la confection de documents d’arpentage portant modification du parcellaire cadastral.

Certaines listes contiennent des signets par département. Pour afficher ces signets, après avoir ouvert le fichier souhaité, procédez de la manière suivante : « Affichage › Panneaux de navigation › signets ».

Une recherche alphabétique est également possible via le menu « Edition › Rechercher ».
Exécution des travaux cadastraux en France métropolitaine, à l’exception des départements d’Alsace-Moselle

Référence : arrêté ministériel du 30 juillet 2010 fixant les modalités d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux

géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
géomètres ressortissants européens ayant déposé une déclaration de libre prestation de services auprès de l’Ordre des géomètres-experts
autres personnes agréées pour l’exécution des travaux cadastraux

Exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Référence : arrêté du 20 mai 1950 relatif à l’agrément des géomètres privés pour l’exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine

personnes agréées pour l’exécution des travaux cadastraux en Alsace-Moselle

Exécution des travaux cadastraux dans les départements d’outre-mer

Référence : décret nº75-305 du 21 avril 1975

personnes agréées dans les départements d’outre-mer
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carole

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MessageSujet: Re: cadastre,cadastre,!   Dim 6 Nov 2011 - 9:45

:cyclops:
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