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 Petite histoire de la Justice!!!

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MessageSujet: Petite histoire de la Justice!!!   Jeu 22 Sep 2011 - 14:26

:Razz:



Avec la civilisation est apparu le besoin de Justice. Il aura cependant fallu plusieurs siècles pour passer de la notion de "décision arbitraire", rendue par un chef qui joue un rôle d'arbitre en tranchant les conflits, à celle de "Justice de l'État", rendue au nom des citoyens et encadrée par des textes de loi.

Dans l'Antiquité, c’est le roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême).

A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu.

La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après la période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes de charges vénales, notaires, avoués, greffiers, huissiers, courtiers, agents de change et commissaires-priseurs. Par ailleurs, il créé d’autres organismes nécessaires à un État centralisé : préfectures, municipalités , Conseil d’État, corps législatif et Sénat, tribunaux hiérarchisés…

Il est également l’instigateur des grandes codifications que sont le code civil et le code pénal, dont les principes fondamentaux régissent encore actuellement notre droit..

Aujourd’hui, le Garde des Sceaux est un ministre du gouvernement qui veille au bon fonctionnement et à la gestion des tribunaux. Il propose aussi les réformes de la Justice pour l’adapter aux évolutions de la société.

Le Sceau actuel
Les matrices en argent, qui servent de moule au sceau ont porté la date du 24 février 1848, puis celle du 4 septembre 1870 ; on effaça ensuite toute date afin qu’elles puissent servir indéfiniment. La liberté est représentée par Junon ; elle est coiffée d’une couronne de lauriers radiée à sept pointes. D’un bras, elle tient un faisceau traversé d’une pique, symbole de la liberté sous la Convention. De l’autre bras, elle s’appuie sur un gouvernail près duquel se trouve une urne où sont gravées les lettres " SU " (Suffrage Universel). A ses pieds sont symbolisées les activités de la Nation : industrie, agriculture, arts. Sur le pourtour figure la formule : " République française, une et indivisible "



Sous l’Ancien Régime, le Chancelier de France est le premier des grands officiers de la couronne. Porte-parole du roi, il n’est justifiable que du monarque. Maître de la Justice, il est au-dessus de tous les tribunaux du royaume et, seul, il ne porte pas le deuil des rois pour montrer la continuité de la Justice. Le Chancelier est inamovible, et s’il tombe en disgrâce à la suite d'un désaccord avec le roi, il conserve dans son exil, sa dignité ainsi que les honneurs et les privilèges qui lui sont attachés. Sa fonction principale est d’apposer le sceau royal, dont il a la garde. D'où le titre "Garde des sceaux, ministre de la Justice". Aucun document : édits, traités, déclarations, lettres patentes, n’est authentique s’il n’est scellé du sceau du Roi.
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 1 Oct 2011 - 14:36

:;):

bientôt en ligne !
http://www.gerermesbaux.com/
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 1 Oct 2011 - 14:36

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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 1 Oct 2011 - 14:38

:vote:
20 appareils à piles au quotidien

Télécommandes, téléphones, montres, réveils, calculatrices, lampes de poche, rasoirs et brosses à dents sans fil, baladeurs, claviers et souris Bluetooth ou wi-fi, appareils photo numériques et caméscopes… nous utilisons chaque jour plus d’une vingtaine d’appareils alimentés par piles électriques.
Trop de piles à usage unique

L’alimentation de ces appareils s’effectue encore très largement au moyen de piles à usage unique. Leur fabrication et leur élimination sont devenues un problème écologique et économique majeur.
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 1 Oct 2011 - 14:39

🆒
Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet
Depuis le 1er mars 2010, toute personne engagée dans un procès qui estime qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution peut saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer ce texte.
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 1 Oct 2011 - 14:39

:vote:

Article entier

Issues de la loi du 10 décembre 2009 (2009-1523), les modalités d’application de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ont été définies par le décret du 16 février 2010 (n° 2010-148 ; voir le n° 1046 du Particulier, p. 26). Le Conseil a rendu ses premières réponses le 28 mai dernier.

La question ne peut être soulevée qu’à l’occasion d’un procès

Une question prioritaire de constitutionnalité ne peut être transmise au Conseil constitutionnel que si elle répond à trois conditions : la disposition contestée doit concerner un litige en cours de procès ; elle ne doit pas avoir déjà été déclarée conforme à la Constitution ; elle doit avoir un caractère sérieux. Le juge du fond saisi d’une telle question doit la transmettre sans délai à la Cour de cassation ou au Conseil d’État qui en saisissent, le cas échéant, le Conseil constitutionnel. Celui-ci a 3 mois pour rendre sa décision.

Le Conseil constitutionnel a répondu à ses premières questions

La première QPC (conseil const. n° 2010-1 QPC du 28.5.10) visait les dispositions législatives qui aboutissaient à geler la retraite des anciens combattants étrangers en laissant subsister une différence de traitement avec les Français résidant dans le même pays. Jugées contraires au principe d’égalité, elles ont été abrogées. En revanche, le Conseil a validé la loi du 4 mars 2002 (n° 2002-303) relative aux droits des malades, interdisant à un enfant de réclamer la réparation d’un préjudice du seul fait de sa naissance (disposition instaurée à la suite de l’affaire Perruche : voir le n° 953 du Particulier, p. 14). Il a toutefois censuré les dispositions de cette loi de 2002 qui interdisait aux personnes ayant déjà engagé une procédure avant cette date d’obtenir réparation de leur préjudice (conseil const. n° 2010-2, QPC, 11.6.10).

Plus de 15 questions transmises

Entre autres questions, le Conseil constitutionnel aura, par exemple, à se prononcer prochainement sur le principe de la garde à vue.

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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 1 Oct 2011 - 14:41

🆒

OPCI, dans les starting-blocks Article
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:12

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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:13

contrefaçon
Copyright

Le made in France n’intéresse pas les Français

Il semblerait qu’un grand nombre de nos concitoyens aient un faible pour la contrefaçon ! Selon une étude Ifop pour le Musée de la contrefaçon au moins 1 français sur 3 s’est déjà laissé tenté tout en sachant qu’il s’agissait d’une copie et non d’un objet original. Signe distinctif de ce consommateur fraudeur ? Homme ou femme, moins de 35 ans et habitant plutôt la région parisienne. On note aussi que les « cadres sup » sont tout autant concernés que les plus modestes. Première raison invoquée pour essayer de se justifier ? Le prix ! Hé oui, à un dixième du coût originel, la contrefaçon a de quoi en tenter plus d’un. Sans surprise, les vêtements et accessoires de grandes marques séduisent le plus, talonnés de près par les DVD et autres supports numériques.



Internet : centre commercial de la contrefaçon

L’étude montre aussi que ces achats illégaux se déroulent désormais à 40% sur internet. Discret et rapide, le shopping de copies en ligne gagne du terrain et rares sont ceux qui osent encore acheter des imitations dans la rue. Les grandes marques, qui disposent toutes d’un site, sont paradoxalement desservies car cette vitrine virtuelle permet aux internautes de comparer leur offre avec celle des copieurs ! Il suffit de taper « Louis Vuitton » dans votre moteur de recherche pour découvrir pêle-mêle de « vrais » articles noyés dans une multitude de « faux ». Globalement, le web donne à l’internaute un sentiment d’anonymat et de confidentialité, ce qui facilite encore plus la diffusion d’objets contrefaits.



Des risques non mesurés

Les Français interrogés auraient besoin d’un bon rappel à la loi, car ils ne semblent pas mesurer les risques encourus lors de l’achat de copies ! D’après l’étude, la grande majorité considère que le fabricant, le distributeur, et le vendeur sont les plus menacés par la justice. Pourtant les risques pour le consommateur sont bien réels : 5 ans de prison et jusqu’à 500 000 € d’amende ! La plupart des sondés considèrent la contrefaçon comme un acte militant, une provocation à l’égard des grandes marques dont l’élitisme est une source de frustration. Pourtant, la qualité entre une contrefaçon et un produit authentique est incomparable. Le savoir-faire, on l'acquiert on ne le copie pas !

L’achat de faux est non seulement dangereux, mais il finance aussi les mafias locales.
Florence Gane

Pour en savoir plus : Les français et la contrefaçon - Marie Claire
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:19

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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:20

Allez je vous aide: Le seul, vrai site officiel de VLC est le tout premier, en haut à gauche.

À quoi je veux en venir ? À Deux choses.

Tout d'abord qu'une sale bande de rapaces essaie à tout prix de tirer du pognon de projets libres/opensource, en affichant de la pub sur des sites bidons ou en faisant payer les logiciels, ou en incluant des adwares, toolbars, spywares ou dieu sait quoi d'autre. Et VLC est loin d'être le seul: A une époque, on trouvait même feu-Luxuriosity qui vendait des versions repackagées d'OpenOffice, Blender, Gimp et autres. Il n'y a rien de mal à gagner de l'argent avec des logiciels libres/opensource, mais il y a la manière de faire. Et toutes ne sont pas acceptables. On trouve également des exemples de faux sites d'OpenOffice.org dans cette discussion.

La plupart des projets libres/opensource ne poursuivent pas ces imitateurs/profiteurs pour diverses raisons:

certains s'en foutent (comme Blender).
certains n'ont pas le temps de le faire.
la plupart n'en ont pas les moyens financiers.
enfin beaucoup de projets libres n'ont pas de marque déposée, ce qui rend les poursuites difficiles.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes donc pas près de voir disparaître ce genre de site.


Mais ce qui m'inquiète, outre que le fait de voir ces %$/@#&* gagner de l'argent, c'est que ces sites ont un aspect très professionnel et qu'au premier coup d'œil l'internaute non expérimenté n'aura aucun moyen de savoir s'il est sur le site officiel ou non.

Car les antivirus ne bloqueront pas ces sites (la plupart ne contiennent pas de programmes catégorisés comme "virus"), et le système anti-phishing des navigateurs ne bronchera pas. Vous me voyez venir, n'est-ce pas ? Oui, avec mes gros sabots je vais encore recommander WOT (Web Of Trust), car c'est le seul qui permettra à l'internaute d'éviter ces sites douteux. Clin d'œil également au moteur de recherche DuckDuckGo qui a l'excellente idée d'afficher "Site officiel" pour la plupart des projets (mais curieusement, pas pour VLC).
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:21

Ceci n'est pas un "En vrac". C'est juste une agrégation rapide de news déprimantes.


  • Je râlais contre ça, mais c'est rien à côté de ça: «Pour
    la première fois de manière officielle, le ministre américain de la
    Justice a justifié lundi l'élimination de citoyens américains dans le
    cadre de la guerre contre le terrorisme.
    »
  • Un ex de la CIA trouve que le cheval de Troie Stuxnet était une excellente idée.
    Et que ce genre de tactique est légitime. Les USA considèrent désormais
    légitime de pirater des systèmes informatiques d'autres pays. Tout va
    bien.
  • L'État français n'aime pas qu'on fasse des reportages sur les sans-papiers et leurs actions. Allez, au trou les journalistes.
  • HADOPI continue à se branloter la nouille sur la solution de filtrage locale. Avec nos impôts, bien sûr.
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:22


  • Facebook et les autres ténors du web 2.0 vous marchent sur la gueule. Mais même si ça buzz à mort sur les nouveaux-venus comme Pinterest, c'est tout autant la merde chez eux: Eux aussi récupèrent les droits sur tout ce que vous y mettez.
  • Les Anonymous, des révolutionnaires ? L'un de leurs leaders travaillait en fait avec le FBI depuis plusieurs mois, ce qui a probablement contribué aux récentes vagues d'arrestations.
  • La majeur partie de la population n'en a rien à foutre des problèmes de vie privée et de fichage. Certains sont même contents que Google sache tout d'eux.
  • Les USA saisissent encore
    des noms de domaine. Leur argument ? Si c'est un .com, alors ça tombe
    sous la juridiction américaine. Peu importe pour eux que les serveurs
    soient à l'étranger ou que l'entreprise soit domiciliée dans un pays où
    elle est parfaitement légale.
  • Riposte graduée ?
    Laissez-moi rire. L'appareil judiciaire français a perdu toute notion de
    proportionnalité. Pourquoi balancer quelqu'un en garde à vue pour 18 films partagés pendant 24 heures sur eMule ? C'est aussi grave que dealer de la drogue ?
  • Tiens en parlant de proportionnalité, PirateSourcil s'est lui aussi retrouvé au poste de police.
    >:-( Attention: En France, si vous faites de l'humour, ça doit
    être de bon goût, moralement droit et politiquement correct. Balai dans
    le cul fourni en option.
  • Les politiques français n'en ont rien à foutre de protéger ou promouvoir le logiciel libre, ce qui ne les empêche pas de bien en profiter pour leur campagne.
  • L'État français a de curieuses priorités: Lutter d'abord contre les sites de paris illégaux, et seulement ensuite s'occuper de la pédophilie.
  • Le niveau de tolérance de certains pesticides dans l'eau courante va être multiplié par 5 en France.
  • En Russie, Poutine est ré-"élu". "Élu", tu parles ! >:-(
  • Au Danemark, le système de lutte contre la pédopornographie bloque "par erreur" 8000 sites.
    Je rappelle juste qu'en France ce genre de système est désormais
    présent sous la forme de la loi LOPPSI: Blocage obligatoire par tous les
    FAI français d'un ensemble de sites dont la liste, secrète, est dictée
    par le gouvernement. Utilisez des DNS étrangers (Telecomix, OpenDNS) ou
    TOR.
  • Assange est inculpé mais tous les journalistes ferment leur gueule. Quand est-ce qu'ils comprendront qu'ils sont les prochains ?
  • Aux USA, la loi de protection du droit d'auteur DMCA est abusée et
    utilisée pour censurer et entraver la liberté d'expression: Google admet que 37% des plaintes DMCA qu'elle reçoit ne sont pas fondées.
  • PayPal et Google bloquent les finances d'un service web français, parce qu'il ne leur plaît pas.
  • Au Maroc: Un quotidien interdit, deux blogueurs en prison pour avoir critiqué le Roi... :-(
  • Pour Frédéric Mitterrand, quand le film The Artist reçoit un Oscar, ce n'est pas le film qui est récompensé, mais la loi HADOPI. Quel con. Quand je pense que ce gars est censé être cultivé. Comme quoi il ne faut pas confondre culture et intelligence.
  • La protection du droit d'auteur au sommet de sa débilité: YouTube censure
    une vidéo contenant des chants d'oiseau. Bon remarquez les américains
    brevettent des gênes, alors pourquoi pas les chants d'oiseau. A quand un
    brevet sur le déplacement du lézard ?
  • Le Pakistan cherche outil de censure massive. Faire propositions.
  • L'inde continue dans sa surveillance et sa censure.
  • Le gouvernement anglais voudrait accéder à tout.
    Téléphone, internet... jusqu'à la liste des messages postés sur
    Facebook, Twitter, ou même les messages échangés dans les jeux vidéos.
    Pour chaque individu sur le territoire. Oui, c'est une démocratie.
  • Selon un ministre canadien, être pour la vie privée c'est être avec les pédophiles. Vous n'êtes pas pédophile ? Alors à poil, baissez-vous, laissez-nous introduire le mouchard.
  • Crise ? Quelle crise ? Ah oui ! La crise c'est pour le peuple.
  • J'ai déjà dit que Twitter censurait les comptes parodiques de Sarkozy (futur-ex-président) ?
  • Les grands journaux veulent aussi leur taxe sur les FAI. Mais oui bien sûr, venez vous servir aussi ! >:-(
  • Aller, dernier clou dans le cercueil du jour: L'arnaque du prix de l'essence.



Sur ce, je vais aller noyer mon chagrin comme un gros beauf
consommateur en allant acheter une télé à écran plat, mon ancienne
(cathodique) étant morte. Amen.
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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Sam 17 Mar 2012 - 22:23

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MessageSujet: Re: Petite histoire de la Justice!!!   Lun 9 Avr 2012 - 22:12

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