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 copier sur Internet ou photocopier ?

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Fleur

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MessageSujet: copier sur Internet ou photocopier ?   Jeu 22 Sep 2011 - 14:07

:kiko:
Qu'est-ce que je peux copier sur Internet ou photocopier ?


Cette question est assez vaste, elle appelle une réflexion plus complète sur ce que l'on appelle la propriété intellectuelle, et le droit d'auteur :

- Dans quelle mesure a-t-on le droit de reprendre des images, des textes, des musiques sur Internet ?

La loi française est claire : l'auteur d'une oeuvre originale de l'esprit (qu'il s'agisse d'une illustration, d'une photographie, d'un texte ou de musique), ou ses ayants-droits, restent, de façon inaliénable, les seuls décisionnaires de l'exploitation qui peut être faite de son oeuvre. Cela signifie que s'ils n'ont pas, de façon explicite, autorisé la diffusion, la copie ou la projection de son oeuvre pour un public donné, cette exploitation est considérée illicite. Cette règle s'applique aussi aux réseaux électroniques, aux oeuvres numériques, et donc à Internet.

Il faut donc considérer que si l'auteur original n'a pas donné son accord de façon claire, aucun document trouvé sur Internet ne peut être recopié ou réutilisé, même sur un autre support (papier,...)

Il existe cependant des documents qui font partie de ce que l'on appelle le "domaine public" : c'est le cas d'oeuvre anciennes (peintures ou musiques classiques), de certains fonds documentaires appartenant à l'Etat, etc. Ces documents ou ces oeuvres ne font plus l'objet de droits d'auteurs. Mais même dans ce cas, certains droits peuvent subsister : le photographe d'un tableau, ou les interprètes d'une symphonie, peuvent posséder des droits sur cette reproduction...

La seule règle applicable est donc de vérifier méticuleusement les sources de tout ce que l'on souhaite utiliser sur Internet, de s'assurer que les sites autorisent expressément l'utilisation des documents, et en cas de doute... de demander, tout simplement.

[NB : Pour le site Ado-Justice, les concepteurs du site se sont assurés que tous les documents, textes et images utilisés sur le site sont librement utilisables dans le cadre d'une exploitation NON COMMERCIALE dans un but éducatif : par exemple pour la préparation de cours ou d'exposés dans le cadre scolaire.]

- Quelle est la législation en matière de photocopie ou de projection de films dans une école ?

Le principe est exactement le même : à moin d'un accord explicite de l'auteur ou de l'éditeur, toute copie, photocopie ou projection, même dans le cadre scolaire, est considérée comme illicite. La seule copie autorisée est ce que l'on appelle la "copie à usage privé" à des fins de sauvegarde par exemple. Mais une copie privée ne peut bien évidemment être ni revendue à un tiers, ni échangée, ni diffusée en public.

La plupart des manuels scolaires mentionnent d'ailleurs cette interdiction, de même que la plupart des cassettes vidéo commerciales proposées à la vente ou à la location. Il en va de même pour les logiciels commerciaux.

Pour satisfaire les besoins de la communauté éducative, les éditeurs spécialisés de manuels scolaires, les chaînes de télévisions, les éditeurs de logiciels ou les grands médias (presse,...) ont en général des formules proposant des tarifications spéciales pour l'éducation : ici encore, la meilleure règle est de se renseigner, et de demander.

Il n'est pas rare que dans le cadre d'une exploitation non commerciale, un auteur ou un éditeur accepte, dans certaine limite, l'utilisation gratuite de son oeuvre. Mais il faut bien garder à l'esprit que sans cette autorisation explicite, toute copie est très probablement illégale.

- Un dernier point concernant le piratage de logiciels ou de musique sur Internet : bien que cette activité soit de plus en plus répandue avec l'essor du réseau dans les foyers, il ne faut pas oublier que la détention, voire l'échange de biens acquis de façon manifestement illégale sont assimilables à du recel, et que comme tels, ils sont passibles de 5 ans d'emprisonnement : comme nul ne peut ignorer qu'un disque de musique ou un logiciel commercial acquis gratuitement a été obtenu de façon illégale, il convient de réfléchir à deux fois aux risques que l'on prend avant de l'accepter...




Le piratage de logiciels ou de musique sur Internet est un délit : bien que cette activité soit de plus en plus répandue avec l'essor du réseau dans les foyers, il ne faut pas oublier que la simple détention de biens acquis de façon manifestement illégale est assimilable à du recel, et que comme telle, elle est passible de 5 ans d'emprisonnement : comme nul ne peut ignorer qu'un disque de musique ou un logiciel commercial acquis gratuitement a été obtenu de façon frauduleuse, il convient de réfléchir à deux fois aux risques que l'on prend avant de l'accepter..
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MessageSujet: Re: copier sur Internet ou photocopier ?   Jeu 22 Sep 2011 - 14:09

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