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 net iris information !!!

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MessageSujet: net iris information !!!   Sam 13 Aoû 2011 - 19:35

🆒
Le bimensuel de Net-iris, le Portail juridique d'information
Newsletter gratuite envoyée aux abonnés le vendredi 12 août 2011

Editorial

Voici un numéro allégé pour tenir compte de la trêve des publications observée par la Rédaction de Net-iris entre le 8 et le 19 août.
Pour compléter la sélection d'offres d'emploi proposée à la fin de cette newsletter, n'hésitez pas à vous rendre sur la nouvelle page d'accueil de la rubrique Net-iris Emploi.

Et durant le mois d'août, le Forum de Net-iris est plus que jamais le lieu où se retrouver pour échanger sur des sujets d'actualité et discuter de vos problématiques juridiques.

Bonne lecture à toutes et à tous.
L'équipe de Net-iris
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MessageSujet: Re: net iris information !!!   Sam 13 Aoû 2011 - 19:36

rabbit
Les nouvelles mesures de soutien à l'emploi des jeunes
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
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MessageSujet: Re: net iris information !!!   Sam 13 Aoû 2011 - 19:36

:croire:
Rédigé par la Rédaction de Net-iris, le 03/08/2011.

Plan :
Introduction
Les principales mesures prévues par la loi
Introduction
La loi (n°2011-893) du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, tend à offrir des réponses simples et efficaces aux difficultés que peuvent rencontrer certains jeunes pour accéder à l'emploi, et certains employeurs, pour recruter de la main-d'oeuvre.

Tout d'abord, le texte encourage le développement de l'alternance, en revalorisant le statut des apprentis, en créant la carte étudiant des métiers (qui leur donnera accès aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants) et en instituant le service dématérialisé de l'alternance.

A l'avenir, deux employeurs saisonniers pourront embaucher un apprenti en signant une convention tripartite avec lui.

Ensuite, l'article 24 permet aux apprentis de bénéficier de la même souplesse que les lycéens. Désormais, les apprentis, tout en étant en contrat d'apprentissage, pourront suivre une année de préparation générale à l'issue de laquelle ils s'engageront soit vers un Certificat d'aptitudes professionnelles (CAP), soit vers un baccalauréat professionnel.
Ensuite, le texte contient plusieurs articles dédiés aux contrats de professionnalisation. A l'article 9, le législateur modifie l'article L6325-7 du code du travail, afin qu'un employeur et un salarié puissent renouveler un contrat de professionnalisation, dès lors que la qualification préparée permet d'améliorer celle détenue par le salarié.

A titre expérimental, l'article 21 ouvre aux particuliers employeurs, la possibilité de recourir aux contrats de professionnalisation, sous réserve qu'ils bénéficient d'un accompagnement adapté aux besoins de leur statut. C'est une avancée importante pour ce secteur porteur d'emplois et d'activités non délocalisables.

Enfin, la loi contient plusieurs dispositions relatives aux stages en entreprise (article 27 notamment), à la sécurisation des parcours professionnels, et au développement des groupements d'employeurs.


Les principales mesures prévues par la loi
Le développement de l'alternance
Création de la carte d'étudiant des métiers (article L6222-36-1 du Code du travail)
Délivrance de la carte "Etudiant des métiers" par les centres de formation d'apprentis
Délivrance de la carte d'étudiant des métiers aux jeunes en contrat de professionnalisation
Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance
Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières (articles L6222-5-1 et 6325-4-1 du Code du travail)
Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire
Prise en compte de la durée du contrat d'apprentissage dans la période d'essai s'il est suivi d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire (article L6222-16 du Code du travail)
Possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire (article L6325-7 du Code du travail)
Faculté d'achever la formation en cas de rupture de certains contrats de professionnalisation durant leurs trois derniers mois (article L6325-14-1 du Code du travail)
Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage (articles L6224-5 et L6252-4-1 du Code du travail)
Information préalable des centres de formation d'apprentis sur la taxe d'apprentissage qui doit leur être affectée (article L6241-12 du Code du travail)
Création de périodes d'observation en entreprise à destination des collégiens et lycéens pendant les vacances scolaires
Insertion des périodes de formation dans la liste des exceptions à l'interdiction d'employer des travailleurs de moins de 16 ans (article L4153-1 du Code du travail)
Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième
Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant 16 ans (article L6222-1 du Code du travail)
Possibilité pour un jeune souhaitant se former en apprentissage mais n'ayant pas trouvé d'employeurs pour suivre sa formation en CFA pendant un an au maximum
Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs (article L6325-25 du Code du travail)
Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi
Réforme des périodes de professionnalisation (article L6324-5-1 du Code du travail)
Possibilité de se réorienter en cours d'exécution un contrat d'apprentissage conclu en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel (article L6222-22-1 du Code du travail)
L'encadrement des stages
Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires
Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise (article L1221-24 du Code du travail)
Information du comité d'entreprise sur le recours aux stages (articles L2323-47 et L2323-51 du Code du travail)
Le développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs
Entrée en vigueur différée au 1er novembre 2011 des dispositions du présent titre
Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs (article L1253-9 du Code du travail)
Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise
Autorisation donnée aux entreprises de plus de 300 salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs
Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés
Règles spécifiques de responsabilité financière pour les collectivités territoriales membres d'un groupement d'employeur
Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs
Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre (articles L8241-1 et L8241-2 du Code du travail)
Le contrat de sécurisation professionnelle
Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle
Aménagement du congé de reclassement (article L1233-72-1 du Code du travail)
Droit de créer une association pour les mineurs de seize ans révolus (article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901).
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MessageSujet: Re: net iris information !!!   Sam 13 Aoû 2011 - 19:36

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MessageSujet: Re: net iris information !!!   Dim 4 Sep 2011 - 14:43

Net-iris Particulier n°59

Le bimensuel de Net-iris, le Portail juridique d'information
Newsletter gratuite envoyée aux abonnés le vendredi 2 septembre 2011

Editorial

Septembre... la rentrée pour toutes et tous après les pauses estivales plus ou moins longues de chacun et le (dur) retour aux réalités : paiement des impôts, rigueur budgétaire, non revalorisation du smic, frais de rentrée scolaire, etc.
L'actualité de ces deux dernières semaines est dense, alors sans plus attendre, place à l'information et bonne rentrée à toutes et à tous.

Mais avant, signalons que le site de Net-iris a évolué durant l'été au niveau de plusieurs de ses rubriques (page d'accueil, actualité, modèles, emploi), et que le programme de notre équipe de développement reste chargé. Mais nous prendrons le temps de vous le présenter dans les semaines qui viennent...

Bonne lecture à toutes et à tous.
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MessageSujet: Re: net iris information !!!   Dim 4 Sep 2011 - 14:44

Code:
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