LA PETITE MAISON TRANQUILLE
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MessageSujet: http://www.notretemps.com/   Mar 14 Juin 2011 - 23:09

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MessageSujet: Re: http://www.notretemps.com/   Mar 14 Juin 2011 - 23:10

zen
Votre voisin gâche votre tranquillité, il souhaite faire des travaux qui vous portent préjudice, il refuse d'entretenir le mur mitoyen… Autant de situations pour lesquelles vous avez des droits.
• Murs, haies, clôtures : prenez les bonnes mesures
Votre voisin veut construite un mur qui empiète sur votre terrain. Sachez qu'il n'en a pas le droit. Même si sa construction dépasse de 0,5 centimètres sur votre parcelle.
Clore un terrain
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MessageSujet: Re: http://www.notretemps.com/   Mar 14 Juin 2011 - 23:10

zen
• A qui est ce mur ?
L'entretien d'un mur mitoyen doit être partagé entre les deux propriétaires. Mais des cas complexes rendent parfois difficile l'accord entre voisins.
Question de mitoyenneté


• Les plantations
Les arbres, buissons, plantes grimpantes… sont soumises à des règles strictes quant à leur plantation et leur hauteur.
Question de mesure


• Soyez maître de votre jardin
Humidité due à l'arrosage, branches trop importantes, racines entraînant des fissures… Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses plantations.
Plantes envahissantes


• Permis de construire: les droits des voisins
Vous souhaitez modifier la hauteur de votre maison ? Sachez toutefois que vous ne devez pas boucher la vue de votre voisin, ni entraîner une perte d'ensoleillement… En bref, ne pas aller au-delà d'un trouble normal de voisinage.
Attention aux contestations


• Fenêtres, jours et vues
Percer une fenêtre est possible, mais pas sur n'importe quel mur. Tout dépend de ce qu'il y a en face. Pour les jours, des règles spécifiques s'appliquent.
Des fenêtres, mais pas n'importe où


• Servitudes et litiges
Pour sortir de chez vous, vous devez traverser le terrain de votre voisin. Sachez que le propriétaire a des droits, mais il ne peut vous empêcher de sortir de chez vous !
Contrainte perpétuelle


• Comment faire respecter ses droits ?
Si votre voisin refuse toute conciliation, vous n'avez plus qu'à aller en justice. Le tribunal compétent varie en fonction des sommes en jeu.
A qui s'adresser ?
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