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 dit papi l'invention contrefaçon ???

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Fleur

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MessageSujet: dit papi l'invention contrefaçon ???   Sam 7 Mai 2011 - 16:53

buse

Lutte anti-contrefaçon

La contrefaçon constitue un fléau pour les entreprises ainsi qu’un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Elle ne cesse de croître, générant une production de masse qui n’épargne plus aucun secteur économique. En vertu d’un contrat d’objectifs avec l’Etat pour la période 2009-2012, l’INPI est un acteur central de la lutte contre la contrefaçon, notamment en tant que Secrétariat général du Cnac (Comité national anti-contrefaçon). La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale.
Secrétariat général du Cnac
Créé en 1995, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administrations et du secteur privé.
Actuellement, présidé par Bernard Brochand, député-maire de Cannes, l’INPI assure le Secrétariat général du Cnac afin de coordonner les travaux relatifs :
à la sensibilisation, la communication et la formation
à la coopération internationale
aux aspects normatifs et juridictionnels
à la cybercontrefaçon
aux solutions techniques d'authentification
L’action du Cnac porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’il s’agisse de droits d’auteur, de droits voisins, de logiciels, d’appellations d’origine, d’obtentions végétales, de brevets, de marques ou de dessins et modèles.
L’INPI assure la promotion du dispositif français de lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationales et internationales consacrées à ce sujet.
Dispositif légal
L'INPI est force de proposition au gouvernement pour l’amélioration du dispositif législatif, réglementaire et administratif de lutte contre la contrefaçon. Il a notamment participé :
à la rédaction de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, qui transpose la directive communautaire 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

à l’élaboration des décrets d’application de cette loi.
Dans le cadre des discussions internationales et européennes consacrées à la lutte anti-contrefaçon, l'INPI apporte son expertise.
Actions de sensibilisation
Une campagne de sensibilisation "Contrefaçon, non merci !" a été lancée en 2006 et 2007 en partenariat avec l'INPI et le ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie, sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) : spots TV, affiches, site événementiel, partenariat avec une centaine d’agences de voyages, mise en place d’un centre d’appels téléphoniques.

Les expositions itinérantes "Contrefaçon sans façon" et "Contrefaçon, non merci !’’ sont présentées dans de nombreuses villes de France.

Une version anglaise de l’exposition "Counterfeit, no thanks" circule à l’étranger : au siège de l'Organisation mondiale des douanes (Bruxelles), au siège de l’OMPI lors du 3ème Forum mondial de lutte contre la contrefaçon à Genève, aux Etats-Unis, au Mexique, en Inde...
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Coopération internationale
L'INPI a signé des accords de coopération avec une trentaine d’offices de propriété industrielle afin d’entretenir des relations privilégiées avec certains pays. Une clause relative à la lutte contre la contrefaçon est désormais systématiquement intégrée dans les axes de coopération bilatérale.
En concertation avec les milieux professionnels, l’INPI apporte une aide aux pays identifiés comme prioritaires, à travers des actions de coopération, de sensibilisation et de formation, pour qu’ils mettent en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur territoire.
L’INPI participe aux programmes de lutte contre la contrefaçon développés par les organisations internationales, afin notamment de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle au sein des Etats émergents.
Experts internationaux
L'INPI répond à la demande de certains Etats visant à mettre en place un dispositif de lutte contre la contrefaçon sur leur propre territoire et à la priorité gouvernementale de soutenir le développement international des entreprises françaises. Pour cela, l’INPI s’appuie sur un réseau international d’experts, dont trois sont des agents détachés par l’INPI, co-animé par la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), les Douanes et l'INPI.
Les experts INPI placés auprès des missions économiques à Pékin (Asie du Nord), Rabat (Afrique du Nord) et Abu Dhabi (Moyen-Orient) sont fortement impliqués dans l’ensemble des actions de coopération qui se déroulent dans leur zone géographique et apportent leur soutien aux entreprises françaises victimes de faits de contrefaçon sur ces territoires.
Voir les coordonnées des experts INPI
Ce réseau diffuse la revue thématique bimestrielle "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", revue qui aborde l'actualité "PI" sous l'angle international et présente les différentes initiatives nationales prises en matière de lutte anti-contrefaçon.
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MessageSujet: Re: dit papi l'invention contrefaçon ???   Sam 7 Mai 2011 - 16:54

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MessageSujet: Re: dit papi l'invention contrefaçon ???   Sam 7 Mai 2011 - 16:55

0000000
À l'international

Placés auprès des services économiques, les experts de l’INPI exercent leur compétence dans 4 zones stratégiques.
Chine - Pékin
Zone d’action : la grande Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao, Taiwan), Corée du Sud et Japon
Nam Ngô Thiên
Ambassade de France en Chine
Mission économique de Pékin
Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A - 2A Gong Ti Bei Lu, Chao Yang Qu
RPC 100027 - Pékin - Chine
Téléphone : +86 10 65 39 13 00 ext 220
Télécopie : +86 10 65 39 13 01
nam.ngothien@dgtpe.fr
Maroc - Rabat
Zone d’action : Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie, Lybie)
Alain Souchard
Ambassade de France au Maroc
Mission économique de Rabat
1, rue Aguelmane Sidi Ali,
10000 - Rabat-Agdal - Maroc
Téléphone : +212 (0)537 68 98 24
Télécopie : +212 (0)537 68 98 11
alain.souchard@dgtpe.fr
Emirats arabes unis - Abu Dhabi
Zone d’action : Moyen-Orient - Pays du Golfe
Marion Guth
Ambassade de France aux Emirats arabes unis
Mission économique de Abu Dhabi
Hamdan Street, Al Masaood Tower
Suite 1103, PO Box 4036
Abu Dhabi - Emirats arabes unis
Téléphone : +971 (0)2 633 50 57
Télécopie : +971 (0)2 633 16 93
marion.guth@dgtpe.fr
Brésil - Brasilia
Zone d’action : Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Mexique et Uruguay)
Christine Cabuzel
Ambassade de France au Brésil
Service économique
SES Avenida das Nações, Lote 04 - Quadra 801
70404-900 Brasilia -DF
Brésil
Téléphone : +55 61 32 22 37 13
Télécopie : +55 61 32 22 37 08
christine.cabuzel@dgtresor.gouv.fr
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MessageSujet: Re: dit papi l'invention contrefaçon ???   Sam 7 Mai 2011 - 16:55

buse
Qui sommes-nous ?

L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
L’INPI, acteur local
accueille, accompagne et informe les innovateurs ;
sensibilise et forme à la propriété industrielle ;
délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ;
contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.
L’INPI, acteur international
adapte et construit le droit de la propriété industrielle ;
agit au sein d’instances européennes et mondiales ;
développe la coopération internationale avec de nombreux pays.
Nos missions
Nos objectifs 2009-2012
Notre organisation
L’INPI en chiffres
Nos partenaires
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