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 http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

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Fleur

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MessageSujet: http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/   Mer 6 Avr 2011 - 18:35

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MessageSujet: Re: http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/   Mer 6 Avr 2011 - 18:35

:lol:

Présentation des priorités 2011 et du bilan 2010 de l’Inspection - 16/03/2011
Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le 15 mars 2011, le bilan de l’inspection des installations classées pour ...


Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2340 - Blanchisseries, laveries de linge - 16/03/2011
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de ...


Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2250 - Distillation des alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs - 14/03/2011
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de ...


ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2340 : Arrêté ministériel de prescriptions générales paru au JO - 21/02/2011
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 ...


L’application de la directive SEVESO II aux déchets - 11/01/2011
Le MEDDTL vient de publier un guide qui définit la méthodologie à mettre en œuvre pour évaluer la quantité des substances ou mélanges dangereux, mentionnés à l’article R. 511-10 du code de ...


Toutes les actualités de l'inspection >>
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MessageSujet: Re: http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/   Mer 6 Avr 2011 - 18:36

par defaut


39 substances dont l’eau de javel "deviennent" Seveso
4èmes Assises nationales des risques technologiques le 21 octobre 2010 à Douai
Actions Nationales 2008
Assises nationales des déchets - 26 et 27 septembre 2007 - la Baule
Assises nationales des risques technologiques
Bilan "Industrie et environnement Alsace 2007"
Bilan 2006 de l’inspection des installations classées
Cartographie des canalisations de transport
Circulaire du 24/12/2010 relative aux précédents décrets modifiant la nomenclature des ICPE de traitement de déchets
Compte-rendu de la matinée technique : Impact du règlement CLP sur la réglementation des ICPE et la future directive SEVESO
Concours 2009 Ingénieur de l’Industrie et des Mines
Concours 2009 Technicien Supérieur de l’Industrie et des Mines
Concours 2010 Ingénieur de l’Industrie et des Mines
Concours 2010 Technicien supérieur de l’industrie et des mines
Concours Ingénieurs de l’Industrie et des Mines
Guide de l’Etat de l’Art sur les silos (version 3)
ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2340 : Arrêté ministériel de prescriptions générales paru au JO
Nouveau programme stratégique 2008-2012 de l’inspection des installations classées
Ouverture du site "inspection des installations classées" en allemand
Plan de modernisation des installations industrielles
Présentation des priorités 2011 et du bilan 2010 de l’Inspection
Premières propositions de la table ronde sur les risques industriels
Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 1311 (stockage de produits explosifs)
Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2250 - Distillation des alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs
Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2340 - Blanchisseries, laveries de linge
Publication de l’arrêté enregistrement pour la rubrique 2781-1 (Méthanisation)
Publication des arrêtés enregistrement pour les rubriques 2662 et 2663
Publication du décret relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage
Site Internet de l’Inspection des Installations Classées
Un plan d’actions pour améliorer la sécurité des canalisations de transport


Formulaires

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Généralités

Services d’inspection
Missions
Historique
Organisation des services d’inspection des IC
Autres acteurs
Chiffres clé de l’Inspection
Programme stratégique de l’inspection 2008-2012
Actions nationales 2011
Bilan des actions nationales 2010
Bilan des actions nationales - 2007 à 2009
Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2009

Installation classée : principes
Définition
La nomenclature des installations classées
Régime de classement
Modifications de la nomenclature
Modification des installations
Changement d’exploitant

Régime de déclaration
Obligations pour les déclarations
Dossier de déclaration
Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

Régime d’enregistrement
Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?
Que comporte un dossier de demande d’enregistrement ?
Où et comment déposer la demande ?
Quelle procédure suit la demande d’enregistrement et quel est le délai de la procédure ?
Comment le projet est-il soumis à la consultation du public ?
Quand peut-il y avoir basculement en procédure d’autorisation ?
Quelle est la procédure de basculement en autorisation ?
Quelles inspections pour les sites soumis à enregistrement ?
Quelle est l’articulation avec les autres régimes ?
Quelles sont les dispositions applicables en cas de mise à l’arrêt de l’installation et pour la remise en état ?
En résumé, quels sont les principaux avantages du régime d’enregistrement ?
Ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Publication des décrets relatifs au régime d’enregistrement
Arrêtés ministériels de prescriptions générales et guides d’aide à la justification de conformité
Signature de la circulaire relative au régime de l’enregistrement

Régime d’autorisation
Pourquoi établir un dossier d’autorisation ?
Eléments constitutifs du dossier
Principales étapes de la procédure
Procédure d’autorisation
Maîtrise des délais
Avis de l’autorité environnementale
Prescriptions applicables
Les arrêtés complémentaires
Lien entre le porteur de projet et le bureau d’étude
Procédures connexes à ne pas oublier
Extensions et modifications
Cessation d’activité
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Contribution des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
Contribution du service d’incendie et de secours (SDIS)
Contribution des Agences Régionales de Santé (ARS)
Contribution de l’inspection du travail

L’étude d’impact
Eléments de cadrage
Check List contenu de l’étude
L’évaluation des risques sanitaires
Le volet faune / flore milieux naturels
Le volet air
Le volet eau
Exemple volet eau
Le volet bruit
Exemple volet bruit
Le volet déchets
Comparaison aux meilleures techniques disponibles
Demandes particulières complémentaires

L’étude de dangers
Objet de l’étude de dangers
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Surveillance par l’exploitant
Responsabilité de l’exploitant en matière de surveillance
Bilan de fonctionnement (IPPC)
Formation du personnel
Vérifications périodiques obligatoires
Auto surveillance eau, air, sol et bruit
Auto surveillance des déchets
Surveillance des effets sur l’environnement
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Autres déclarations obligatoires

Contrôles de l’inspection
Qui contrôle ?
Quels sont les différents types de contrôles ?
Quand intervient le contrôle ?
Comment préparer la visite ?
Les droits et les obligations de l’inspection
Déroulement de la visite
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Aspects financiers
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Aides financières
Aides aux projets
Mesures fiscales
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La responsabilité civile
La responsabilité pénale : généralités
La responsabilité pénale et les installations classées
Le contentieux administratif

Information du public
Information et documents publics
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Introduction explicative
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Projets de textes pour lesquels la consultation est close (premier semestre 2011)
Projets de textes pour lesquels la consultation est close (second semestre 2010)
Projets de textes pour lesquels la consultation est close (premier semestre 2010)
Projets de textes pour lesquels la consultation est close (année 2009)

Echanges internationaux
Qu’est-ce qu’IMPEL ?
Rapports IMPEL



Réglementation

Réglementation


Secteurs

Activités de soins
Santé

Agriculture
Silos
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Bois, papier, carton, imprimerie
Imprimeries
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Carrières
Carrières

Chimie
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Energie
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Commerces
Entrepôts
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Cimenteries
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Dépôts de gaz
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Dépôts pétroliers
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Sidérurgie, métallurgie
Fonderies
Sidérurgie

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Cuirs et peaux
Laverie, blanchisserie, pressing
Teinture et impression de textiles et cuirs
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Site national PPRT

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Technique et traitement des différents polluants
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Sites et sols pollués
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