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Fleur

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MessageSujet: Sites sur le droit    Jeu 24 Mar 2011 - 21:09

Sites sur le droit

Le sommaire ci-dessous vous permet d'accéder directement à chacune des sous rubriques. Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur Internet.
Les différentes catégories de liens


Actualité juridique
Textes fondamentaux
Jurisprudence
Institutions et services publics
Glossaires et sigles
Portails du droit
Législation
Activité parlementaire
Documentation administrative et juridique
Moteurs de recherche

Actualité juridique

France

Journal Officiel: retrouvez lois et décrets sur le site du Journal Officiel de la République Française
Service public : derniers rapports publics, projets de loi et décrets examinés en conseil des ministres, actualité législative, présentations synthétiques sur les lois récemment promulguées
Net-iris : veille commentée sur l'actualité juridique, française essentiellement (possibilité de recevoir une lettre d'information par courriel)
Adminet : service d'information sur le Journal Officiel de la République Française (envoi par courriel des textes relatifs à votre sélection : n° de texte, mots clés...)
Légifrance : recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal Officiel (édition lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives), sur votre messagerie
Newspress : les communiqués de presse institutionnels (possibilité de recevoir une lettre d'information par courriel)
Europe

L'Union européenne : consulter à partir de la page d'accueil l'actualité de l'UE par thème
Europa : la salle de presse de l'Union européenne
Portails du droit

Légifrance (site officiel)
Droit.org (portail de droit français)
Service public (le portail de l'administration)
Droit en ligne (portail de l'association "droit en ligne") (annuaire juridique francophone)
Légicité (moteur de recherche sur des sites juridiques)
Le village justice (site de juristes praticiens)
Juriguide (annuaire de sites juridiques)
Globalex (en anglais, recherche en droit étranger, droit comparé et droit international)
Droit francophone (Portail de droit francophone)
Textes fondamentaux

France

La Constitution
Collection des Constitutions françaises et lois de révision de la Constitution de 1958
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Le Préambule de 1946
Les engagements internationaux de la France (base PACTE - Ministère des affaires étrangères)
Europe

Union Européenne: les traités
Les traités du Conseil de l'Europe
International

Les Constitutions étrangères
Base de données de l'ACCPUF (Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l'usage du français)
Les nations du monde (site en anglais de la bibliothèque du Congrès américain, des informations sur la Constitution, le gouvernement, la justice, le parlement et le droit de chaque pays)
Charte des Nations Unies
Sélection de traités fondamentaux (Légifrance)
Collection des traités des Nations Unies
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