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MessageSujet: http://www.droit.org/   Jeu 24 Mar 2011 - 20:24

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Fleur

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MessageSujet: Re: http://www.droit.org/   Jeu 24 Mar 2011 - 20:25

Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit

Les instituts d'information juridique du monde, réunis à Montréal, déclarent que :

L'information juridique publique des pays et des institutions internationales constitue un héritage commun de l'humanité. La réalisation de l'accessibilité maximale à cette information favorise la justice et la primauté du droit;
L'information juridique publique fait partie du bien commun numérique et doit être accessible à tous sur une base non lucrative, sinon de façon gratuite;
Les organisations à but non lucratif indépendantes ont le droit de publier l'information juridique publique et les organismes gouvernementaux qui créent ou contrôlent cette information doivent favoriser ces publications en assurant l'accès à cette information.
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