LA PETITE MAISON TRANQUILLE
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fleur

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 Net-iris, le Portail juridique

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Fleur

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MessageSujet: Net-iris, le Portail juridique    Sam 12 Mar 2011 - 15:57


Mon Travail

L'Etat veut renforcer l'accompagnement des chômeurs vers le retour à l'emploi
Afin
de réduire le chômage et soutenir l'emploi, le président de la
république, en présence de xavier bertrand, ministre du travail de
l'emploi et de la santé et nadine morano, ministre délégué en charge de
l'apprentissage et de la formation professionnelle, a [...] (...)

- Particularités attachées aux ruptures conventionnelles du contrat de travail en cas de plan de réduction des effectifs

- Portabilité du DIF pour le titulaire d'un CDD ou pour le salarié en CDI licencié pour faute

Mes Impôts

Barème
kilométrique 2010 applicable aux véhicules de transport individuel dans
le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi

Dans
le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés
peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors de leur
déclaration d'impôt sur le revenu. L'instruction du 4 mars 2011, publie
le barème annuel des dépenses relatives à [...] (...)

- Nouveau plafond de loyer et resso
urces du locataire pour le bénéfice de la réduction d'impôt pour investissement en outre-mer

- Le
reçu des dons éligibles à avantage fiscal au titre de l'ISF peut être
fourni à l'administration fiscale jusqu'au 15 septembre 2011
Mes Finances

Les nouvelles conditions d'octroi de la prime d'épargne-logement
Afin
de rendre le plan d'épargne logement plus attractif pour les jeunes, le
ministère des finances met en place, à compter du 1er mars 2011, une
nouvelle formule de calcul du taux d'intérêts afin d'éviter des
situations où le taux du pel, déconnecté de la situation [...] (...)

- A propos du régime des incidents de paiement de chèques
- La dérogation à la règle générale des primes d'assurance et des prestations unisexes s'achèvera à la fin 2012
- Régime déclaratif des dons consentis aux organismes étrangers par des particuliers et entreprises situés en France
Mon Logement

Les loyers des logements de moins de 13m2 dépassant un certain seuil pourraient être taxés
Dans
un entretien, le secrétaire d'etat au logement benoist apparu propose
pour enrayer l'envolée des prix au mètre carré des petits logements dans
les grandes villes françaises, de taxer les propriétaires lorsque le
loyer dépasse les 40 euros le m2. Cette mesure [...] (...)

- Modalités de mise en place d'un dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires

- Montant plafond des études et travaux remboursés aux bénéficiaires de l'aide à l'insonorisation de leur logement

Mes Droits Personnels

Conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Quiconque
dissimulera à partir du 11 avril 2011 son visage dans un espace public
encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contraint de suivre
un stage de citoyenneté. En effet, la loi du 11 octobre 2010 interdisant
la dissimulation du visage dans l'espace [...] (...)

- Le renouvellement à la mairie des voeux de mariage n'emporte aucune conséquence juridique
Ma Vie En Société

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi LOPPSI II
Saisi
d'un recours à l'encontre du projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure - qui
comporte de nombreuses dispositions relatives à la sécurité quotidienne
et à la prévention de la délinquance - le conseil [...] (...)

- Tarifs 2011 d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques
- Vers un manquement aux devoirs présidentiels ?
Article de Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
- L'Etat s'engage à ce que les emplois permanents de l'administration soient occupés par des fonctionnaires
Mes Droits Sur Internet

Obligation
de conservation et de communication des données permettant d'identifier
toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

Le
décret du 25 février 2011 aménage les règles relatives à la
conservation et à la communication des données permettant d'identifier
toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne,
en modifiant la liste des données mentionnées au ii de [...] (...)
Ma Santé

Nouvelle signalétique d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 12 mars 2011
L'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les
emplacements expressément réservés aux fumeurs, s'applique conformément à
l'article r3511-1 du code de la santé publique : dans tous les lieux
fermés et couverts qui accueillent du [...] (...)

- La prise en charge des frais de transport des assurés en AL
D est conditionnée au fait qu'ils ne peuvent se déplacer seul
Forums de Discussion

- La validité d'une mise à pied prononcée contre un salarié tout juste de retour d'arrêt maladie
- La baisse du coefficient consécutive à un changement de poste dans la même entreprise
- La responsabilité et les limitations applicables à une servitude de passage au bénéfice du domaine public sur un terrain privé
- Le
refus de production des justificatifs pour la facturation au locataire
de travaux dans un logement ayant subi un dégêt des eaux

- La motivation du rachat partiel d'une assurance vie
- L'indemnisation en cas de disparition d'argent liquide suite à un cambriolage
- Le paiement d'une pension alimentaire aux enfants majeurs
- Le respect de la liberté de culte d'un enfant mineur à l'égard d'un parent n'ayant pas l'autorité parentale
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Chiffres Utiles

- Revenu minimum d'insertion - Revenu de solidarité active (mis à jour)
- Evaluation des avantages en nature (mis à jour)
- Evaluation des frais professionnels (mis à jour)
- Barème des saisies sur rémunérations (mis à jour)- Barème de déduction des frais kilométriques (IR) (mis à jour)
Dossiers Recommandés

Le projet de loi LOPPSI II
basé sur 22 articles publiés sur Net-iris
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011
basé sur 50 articles publiés sur Net-iris
Vers la transposition de la directive Bolkestein sur les services
basé sur 31 articles publiés sur Net-iris
La réforme 2010 des retraites
basé sur 102 articles publiés sur Net-iris
Grenelle de l'Environnement
basé sur 217 articles publiés sur Net-iris
La réforme du crédit à la consommation
basé sur 32 articles publiés sur Net-iris
Suggestion Contrat-Expert

Contrat de location meublée (bail meublé)
La
location d'un logement meublé obéit à des règles différentes de celles
de la location d'un logement vide ou "nu". Ainsi quand le bail porte sur
un logement meublé, c'est-à-dire un logement à usage d'habitation
contenant un certain nombre de meubles et fournitures nécessaires à
l'installation immédiate du (...)

- Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)
- Congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation


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MessageSujet: Re: Net-iris, le Portail juridique    Sam 12 Mar 2011 - 15:57

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