LA PETITE MAISON TRANQUILLE
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 4. 好久不见。
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fleur

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 Combien de temps garder ses papiers

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Fleur

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MessageSujet: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:29

bobo
CONSOMMATION
Factures petits achats .................................... 2 ans
(vêtements, produits ans alimentaires)
Factures appareils ménagers.......................... Aussi longtemps que ces appareils
Factures objets d'art, bijoux............................. 5 ans après leur revente
Bons de garantie ............................................. Durée de la garantie
Factures de réparations ou de travaux ........... 10 ans si faites par un commerçant
30 ans par un artisan
Factures EDF / GDF........................................ 5 ans
Factures téléphoniques................................... 1 an
Factures d'achat automobile ...........................Aussi longtemps que le véhicule
Devis ............................................................... Jusqu'à l'établissement de la facture


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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:30

:x
SANTÉ
Dossiers médicaux (radios, opérations) .......... Toute la vie
Carnet de santé............................................... Pendant la minorité de l'enfant
Certificats et carnets de vaccination................ Toute la vie
Justificatifs des paiements des cotisations...... 5 ans
Sécurité sociale et allocations familiales
Bordereaux de versement des allocations ...... 5 ans
familiales et décomptes de remboursement
Sécurite sociale............................................... Toute la vie
documents concernant les accidents du travail


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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:30

:idea:
SCOLARITÉ
Bulletins et livret scolaires .. ............................ Toute la scolarité
Diplômes ......................................................... Toute la vie
ETAT CIVIL
Contrat de mariage.......................................... Toute la vie
Livret de Famille ............................................. Toute la vie
Acte de mariage (extraits) .............................. .6 mois
Extraits d'acte de naissance ........................... 6 mois
Jugement de divorce....................................... Toute la vie
Jugement fixant le montant d'une pension ...... 5 ans après la dernière échéance dûe
Justificatif de paiement dé pension alimentaire..5 ans
Testament ....................................................... Toute la vie
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:35

:x
LOISIRS
Preuves de paiement loyers............................ 5 ans
(locations saisonnières)
Factures hôtels et restaurants......................... 6 mois
Preuves de paiement agences de voyages..... 10 ans
Appareils photos, caméra : facture,.................Aussi longtemps que les objets
Billet gagnant Française des jeux ................... 60 jours après le tirage
Factures transports de marchandises :
- routière, ferroviaire, maritime ........................ 1 an
- aérien ........................................................... 2 ans
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:35

;)
LOGEMENT
Titres de propriété .......................................... Aussi longtemps qu'on reste
Conventions de servitudes propriétaire
Cahier des charges
Règlement de copropriété
Contrats d'architectes, factures et
preuves de paiement, réception
des travaux...................................................... 10 ans
Contrat d'assurance –construction................. 10 ans
Contrat de bail ................................................ 5 ans après le dernier paiement
État des lieux ou toute la durée de l'occupation
Quittances de loyer
Justificatif des charges
Certificat de ramonage.................................... 1 an
Certificat de fermage....................................... 5 ans
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:36

0000000
ASSURANCES
Quittance de prime.......................................... 2 ans
Double de lettre de résiliation de contrat ......... .2 ans
Avis d'échéance .............................................. 5 ans et preuves paiement
assurance-vie
Contrat d'assurance ....................................... 2 ans après
Dossier d'accident .......................................... Toute la vie
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:36

:x
ARGENT
Bordereaux de versement ............................... Jusqu'à réception du relevé de remise
de chèques, avis de virement de
compte correspondant
Factures cartes bancaires ............................... 1 mois après réception du relevé
bancaire correspondant
Talons de chèques et relevés ......................... 10 à 30 ans de comptes bancaires ou
postaux
Lettres de change ........................................... 10 ans
Contrat de prêt à la consommation ................. 2 ans après le paiement justificatif de
paiement de la dernière échéance
Contrat de prêt immobilier ............................... 10 ans après le paiement
de la dernière échéance
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:36

par defaut
VIE PROFESSIONNELLE
Contrat de travail
Bulletin de paie
Lettre de licenciement Jusqu'à la liquidation de la retraite
Reçus pour solde de tous comptes
Certificat de travail
Relevé de points de retraite complémentaire
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:37

:idea:
VIE PROFESSIONNELLE
Documents
concernant les allocations chômage ..........5 ans
Bordereaux de reconstitution de carrière ...Toute la vie
Titres de pensions
Notifications d'attribution
et de révisions des caisses
de retraite complémentaire
Notifications de versement .......................1 an de pension de retraite
Avis de paiement de retraite......................2 ans
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:37

:P
IMPÔTS
Justificatifs paiement taxe foncière et .......1an
d'habitation
Déclaration et justificatifs paiement ...........3 ans
taxe professionnelle
Avertissements, avis de mise ....................5ans
en recouvrement
et pièces justificatives paiement
impôts revenus
Justificatif paiement redevance TV ............ 3 ans
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MessageSujet: Re: Combien de temps garder ses papiers   Lun 31 Jan 2011 - 22:37

bravo
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