LA PETITE MAISON TRANQUILLE
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Fleur

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MessageSujet: http://www.guide-loi-scellier.fr/   Mar 11 Jan 2011 - 21:41

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MessageSujet: Re: http://www.guide-loi-scellier.fr/   Mar 11 Jan 2011 - 21:42

Profitez de la loi Scellier 2011
La loi Scellier 2011 vous permet d’obtenir de 22% à 34% de réduction d’impôts l’investissement d’un bien immobilier portant le label BBC (appartement ou maison) destinée à la location. Dans le cadre de la loi Scellier 2011, l’état vous rembourse vos impôts sur une durée de 9 ans à 15 ans (durée de la location).
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MessageSujet: Re: http://www.guide-loi-scellier.fr/   Mar 11 Jan 2011 - 21:43

:D Loi ou dispositif
Borloo populaire
Robien recentré
LMNP Loi Bouvard
LMP
Principe
Investissement locatif en collectif ou individuel
Investissement locatif en collectif ou individuel
Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel
Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel
Support d'investissement
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants
Investissement optimal
Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir davantage
Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir davantage
Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme
Minimum 400 000 € environ
Avantage fiscal
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'invest/15 ans
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'invest/9 ans
Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement 'immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA
Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible
Impact fiscal
Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans
Fort les 7 premières années puis plus faible, étalé sur 9 ans
Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés
Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP
Conditions
Location 9 à 15 ans + respect plafond loyer et de ressource du locataire
Location 9 ans + respect plafond loyer
Location meublée
Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux)
Horizon
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés
En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans
Divers
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants
Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite
TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel)
Conseils
Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente
Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente
Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux
Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux
Défiscalisation sur l'année en cours
Difficile car au prorata temporis / achèvement
Difficile car au prorata temporis / achèvement
Aucune
Possible, mais produits très rares
Demande d'Etude
Etude personnalisée
Etude personnalisée
Etude personnalisée
Etude personnalisée

Loi ou dispositif
ZRR
Loi Girardin 2010
Monuments Historiques
Malraux
Principe
Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale
Investissement immobilier outre-mer
Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location
Investissement en vue de la restauration complète, puis location
Support d'investissement
Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR
Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire
Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé
Investissement optimal
50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié
Selon situation de l'investisseur et marché local
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
Avantage fiscal
Réduction d'impôt 25% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA
Réduction d'impôt 40 à 50% / invest / 5 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 2 194 € HT/m²
Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d'emprunt imputables seulement à concurrence des loyers
Impact fiscal
Fort les premières années (6 ans maximum)
Très fort pendant 5 ans
Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible
Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible
Conditions
Location 9 ans minimum par bail commercial
Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur)
Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location sauf au regard de l’imputation sur le revenu global
Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location non meublée 6 ans
Horizon
9 ans minimum
5 ans ou 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison
Aucune obligation de location, mais au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés
6 ans minimum de location; cependant, au regard de l'imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés
Divers
Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA
Possibilité, après 5 ans à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier
Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)
Montage en InFine avec capitalisation des réductions d'impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels
Conseils
Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée
Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local
Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux
Choix de l'immobilier et du maître d'oeuvre pour la restauration primordiaux
Défiscalisation sur l'année en cours
Possible
Possible, mais produits très rares
Possible, mais produits très rares
Possible, mais produits très rares
Demande d'Etude
Etude personnalisée
Etude personnalisée
Etude personnalisée
Etude personnalisée
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